Il y a 16 ans environ, de larges couches de la population, notamment les milieux de la gauche politique, étaient d’avis que les personnes qui touchent des prestations d’assurances sociales ou de l’aide sociale ne trichent en aucun cas. J’entends encore Monika Stocker, ancienne conseillère nationale des Verts, affirmer haut et fort que tous les bénéficiaires de l’aide publique sont des gens pauvres et malades qui ont absolument besoin d’aide. Jamais il n’y aurait un escroc parmi eux. L’UDC fut le premier et le seul parti à dire le contraire. Cela lui a valu de violentes attaques à l’époque.
La réalité, Mesdames et Messieurs, la voici: sur la pression de l’UDC, puis sur celle des médias et du public, d’innombrables abus, parfois de véritables énormités, ont été révélés. Des escrocs abusant des assurances sociales et de l’aide sociale ont été dénoncés. Les dommages causés par ces escroqueries auprès des assurances et de l’aide sociale représentaient environ 6% du montant total des prestations versées par ces institutions. Il s’agissait bien donc de milliards de francs.
L’utilité des détectives d’assurance n’est pas contestée par la majorité
Durant les 12 années écoulées l’action des détectives d’assurance et détectives sociaux n’a guère suscité de contestation. La gauche a été contrainte bien malgré elle de reconnaître les importants succès de ces surveillances. Le taux d’abus a massivement baissé. Les escrocs potentiels savaient désormais qu’ils risquaient de se faire arrêter. Ils y ont donc réfléchi à deux fois avant de tenter une tricherie. L’effet dissuasif de l’engagement de détectives d’assurance et sociaux est donc évident.
Dans son jugement mémorable du 18 octobre 2016 la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que l’observation de personnes par des assurances n’était pas acceptable, car les bases légales suisses à cet effet n’étaient pas suffisantes. Quelques jours plus tard les assurances sociales et services sociaux ont mis fin à leurs mesures de surveillance. On imagine la joie des escrocs à l’assurance. Les bouchons de champagne ont sauté. Cette forme d’escroquerie était à nouveau admise et il n’y avait plus à craindre de contrôles. Les dindons de cette farce peu ragoûtante étaient les payeurs de primes d’assurance et, dans le cas de l’aide sociale, les contribuables.
Le projet du Parlement est équilibré
Le groupe parlementaire UDC des Chambres fédérales a immédiatement réagi en déposant une initiative parlementaire. Parallèlement, la Commission de la santé du Conseil des Etats a préparé un projet de loi pour répondre aux exigences de la Cour de Strasbourg. L’objectif était de mettre en place aussi rapidement que possible une base légale permettant d’utiliser à nouveau l’instrument des détectives d’assurance qui a fait la preuve de son efficacité pendant plus de 12 ans.
Durant la session de printemps 2018, le Conseil national et le Conseil des Etats ont soutenu ce complément apporté à la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales visant la création d’une base légale pour la surveillance d’assurés. Les nouvelles dispositions sont équilibrées et confirment la pratique admise pendant ces douze dernières années.
Des contrôles sont normaux – également dans le monde du travail
Des milieux de gauche ont lancé un référendum contre la décision des Chambres fédérales. On a du mal à comprendre que le PS, après quelques hésitations initiales, ait finalement décidé de soutenir activement la récolte de signatures. Pourquoi la direction du Parti socialiste a-t-elle hésité? C’est très simple: elle savait très bien que sa base n’appréciait guère non plus les escrocs à l’assurance et qu’elle approuvait donc un engagement modéré de détectives sociaux comme cela est prévu dans la nouvelle loi. Chaque employeur contrôle aussi ses employés pour vérifier s’ils font correctement leur travail. Faute de ces contrôles, nombre d’entreprises pourraient fermer leurs portes. Alors pourquoi ne contrôlerait-on pas celles et ceux qui ne travaillent pas et dont la vie est financée par les autres? L’élite du PS semble autant ignorer la dure réalité du travail que les opinions de sa propre base. Le parti des travailleurs est tombé au niveau d’un parti qui favorise l’escroquerie à l’assurance. Comment expliquer sinon que Levrat et compagnie mettent tout en œuvre pour protéger des tricheurs parfaitement antisociaux?
Les escrocs à l’assurance sont antisociaux
Mesdames et Messieurs, quoi de plus antisocial que de tenter d’obtenir abusivement des prestations d’assurances sociales? Ces tricheries font monter les primes au détriment des assurés dont la grande majorité est honnête. Ce sont eux les premières victimes des escrocs à l’assurance. Mais il est tout aussi antisocial de protéger des parasites sociaux, comme le fait le PS, en tentant d’empêcher l’engagement de détectives d’assurance.
Voyons l’exemple de la SUVA. Cette assurance a réussi en 2017 à empêcher le versement de prestations non justifiées pour un montant de 12,5 millions de francs sans avoir recouru à des détectives. L’année précédente, cette somme avait atteint 18 millions de francs, donc 5,5 millions de plus, grâce à l’engagement de détectives.
L’institution suisse d’assurance sociale Zurich a reçu en 2017 plus de 700 informations concernant d’éventuels abus, soit 43% de plus qu’en 2016. Or, faute de moyens d’observer les suspects, le nombre de cas découvert a baissé d’environ 35%.
Une enquête effectuée auprès des assurances a donné un résultat semblable: les cas d’abus découverts en 2017 ont massivement baissé par rapport à la moyenne des dix années précédentes. Les assureurs interrogés sont unanimes pour affirmer que l’instrument de l’observation des assurés est absolument indispensable lorsque de graves soupçons pèsent sur des personnes touchant des prestations.
Rappelons cependant que les détectives d’assurance constituent le dernier moyen pour découvrir des abus. D’importants obstacles internes aux assurances doivent être franchis avant qu’un détective puisse être engagé. Les coûts élevés d’une telle surveillance contribuent également à ce que les assurances n’engagent des détectives que si les soupçons sont concrets et graves. Une telle intervention est précédée de nombreuses autres mesures.
Mesdames et Messieurs, il s’agit aujourd’hui de mettre fin aux escroqueries à l’assurance qui relèvent d’un comportement totalement antisocial. Pourquoi ne pourrait-on pas continuer d’utiliser un instrument qui a fait la preuve de son efficacité pendant plus de dix ans? Avec leur référendum totalement irréaliste les partis et milieux de gauche protègent des escrocs à l’assurance. Des milliers de payeurs de primes honnêtes en font les frais. Leurs cotisations augmentent d’année en année à cause des agissements de tricheurs. Les bénéficiaires honnêtes de prestations sociales n’ont aucun souci à se faire. Ils conservent leurs droits. Et ils ne sont pas surveillés, même pas à titre préventif.
Je vous invite, Mesdames et Messieurs, à soutenir aujourd’hui ce projet complétant la partie générale du droit des assurances sociales et d’exprimer ainsi votre refus de l’escroquerie à l’assurance!
