Que doit-on faire ? La libre circulation des personnes doit être renégociée et, si nécessaire, abrogée. C’est pour cette raison que l’UDC a lancé son initiative de limitation. Elle entraînera la suppression des mesures d’accompagnement et redonnera à la Suisse les moyens de gérer et de limiter de manière autonome l’immigration sur son territoire en tenant compte des besoins d’un marché du travail libéral et de la main-d’œuvre disponible sur place.
Si les effectifs des syndicats baissent, leurs rentrées au titre des cotisations diminuent également. Les syndicats se sont donc empressés de trouver de nouvelles ressources financières au moyen mesures d’accompagnement. Qu’est-ce qui motive les syndicats à augmenter constamment le nombre de conventions collectives de travail avec force obligatoire ? L’argent. Les CCT sont de véritables « pompes à fric » pour les syndicats et pas seulement pour eux, mais aussi pour les associations patronales!
Voyons par exemple la convention collective de travail du secteur suisse de la gastronomie et de l’hôtellerie pour l’année 2016. 17 millions de francs sont perçus sur les salaires des travailleurs au titre desdites contributions de solidarité. Les employeurs versent au total 2 millions de francs dans ce fonds. Ces 19 millions de francs sont directement versés à la commission paritaire de la restauration et de l’hôtellerie où les syndicats et Gastrosuisse/Hotellerie suisse fonctionnent comme représentants des salariés et des employeurs. 5.1 millions, est utilisé pour ladite « exécution de la convention collective de travail » et un tiers (7,2 millions de francs) est dépensé pour la formation et le perfectionnement qui sont également organisés au niveau interne, donc par l’association des employeurs ou le syndicat. Or, ces cours ne semblent guère avoir d’effets positifs sur le chômage élevé qui sévit dans cette branche. 2.7 millions de francs forment la réserve de la commission paritaire et servent pour les questions juridiques et le conseil.
Sur les 12.3 millions de francs destinés à l’exécution de la convention collective de travail ainsi qu’à la formation et au perfectionnement, 3,5 millions sont directement versés aux associations patronales concernées et 3,1 millions aux syndicats. Donc, un tiers des contributions vont directement dans les caisses de ces organisations. Celles-ci touchent cet argent du seul fait de l’existence d’une convention collective de travail.
Ces montants sont encore bien plus importants dans le secteur du bâtiment, car le nombre de travailleurs couverts y est plus élevé. Le salarié du domaine de la construction verse aujourd’hui plus d’un demi pour cent de son salaire (0,7%) et son employeur 0,5% au « Parifonds Construction ». En 2016, les travailleurs payaient au total 17,1 millions de francs et les employeurs 23,6 millions de francs à ce titre. Le « Parifonds » dispose de rentrées annuelles totales de quelque 46 millions de francs. Un tiers de cette somme est utilisé pour l’exécution de la convention collective de travail. 38 millions de francs ont été affectés à la formation et au perfectionnement, là encore sans succès comme en témoigne le chômage élevé dans ce secteur. Une fois de plus, 25% de toutes les recettes tombent dans les caisses des associations patronales et des syndicats. Le syndicat UNIA en est le principal profiteur.
Il ne s’agit là que de deux exemples de conventions collectives de travail dont il en existe un grand nombre. Selon diverses estimations, le syndicat UNIA encaisse au total quelque 150 millions de francs par an grâce aux CCT. On sait aussi qu’UNIA est la caisse de combat politique du PS. 11% environ des parlementaires fédéraux socialistes dépendent financièrement d’un syndicat.
Mais ces organisations ont encore bien d’autres sources de revenu aux frais de la collectivité. La Commission tripartite de la Confédération (CTF) définit deux fois par an lesdites branches à risques et ordonne des contrôles.
163 000 personnes ont été vérifiées dans le cadre de 42 000 contrôles en 2016. Il est logique qu’un plus grand nombre de contrôles révèle un plus grand nombre de dysfonctionnements. Or, ces derniers ne sont pas distingués en fonction de leur gravité. L’absence d’une signature sur une fiche de salaire est considérée comme une infraction tout comme le travail au noir. Lorsque plusieurs infractions sont constatées, la convention collective de travail est déclarée de force obligatoire ou l’Etat impose un contrat de travail type dans toute la branche. Cette intervention augmente le nombre de membres des syndicats, donc aussi le produit de leurs cotisations.
Saviez-vous que le chômage est lui aussi une affaire juteuse pour les syndicats? Ceux-ci profitent de chaque chômeur. Les syndicats sont en effet chargés de la gestion des indemnités de chômage et possèdent leurs propres caisses de chômage. Ils s’occupent des déclarations, du versement des indemnités et financent des mesures sur le marché du travail. Ces activités sont rémunérées selon un système de crédits. En comparant les dépenses administratives du syndicat UNIA depuis 2001 avec le développement du chômage selon le SECO, on constate que celles-ci ont augmenté de manière disproportionnée pour atteindre 52 millions de francs en 2016. Les dépenses administratives des caisses de chômage des syndicats Syna et Syndicom progressent elles aussi en permanence. Ces contacts permettent sans doute aussi aux syndicats de recruter des nouveaux membres (notamment des membres de nationalité étrangère).
Enfin, je ne serais guère surpris que, contre un paiement correspondant, les caisses de chômage UNIA, Syna et Syndcom, assumeraient aussi les innombrables mesures de l’initiative contre l’immigration de masse.
Avant la libre circulation des personnes, l’accès au marché du travail suisse était limité. Un étranger faisant une offre pour un emploi, qui ne pouvait pas être occupé par un national, avait la possibilité de venir en Suisse grâce au système classique du contingentement. La limitation des contingents avait pour effet que ces emplois étaient rétribués aux conditions usuelles du marché. L’accès pour toutes les autres personnes en quête d’un emploi était réduit, si bien que la pression sur les salaires était faible.
La mise en vigueur de la libre circulation des personnes y compris les mesures d’accompagnement a abattu toutes les barrières du marché du travail suisse et l’a ouvert aux 500 millions de ressortissants de l’UE. Tout le monde peut venir, mais l’Etat dicte à chaque employeur les conditions auxquelles il peut engager du personnel. Depuis l’introduction de la libre circulation des personnes, les syndicalistes suisses, inspirés en cela par leurs collègues de l’UE, font valoir des exigences de plus en plus contraignantes à la Commission tripartite et dans les commissions paritaires. Par la grâce de ce système, ils peuvent jouer les représentants uniques des travailleurs et exploitent leur nouveau pouvoir pour imposer sans cesse de nouvelles revendications socialistes. Ces constantes atteintes à la souplesse du marché du travail suisse ne sont guère rapportées par les médias, si bien que le public ne s’en rend pas compte.
Il est intéressant, mais peu surprenant, de noter à ce propos que les syndicats se prononcent tout à coup contre la conclusion d’un accord-cadre institutionnel avec l’UE. Ils craignent en effet que Bruxelles ne réduise les mesures d’accompagnement et, par la même occasion, leur influence, leur pouvoir et, surtout, leurs rentrées financières.
J’invite ma collègue Magdalena Martullo à présenter brièvement la conclusion.
Il faut en outre empêcher que les quorums pour la déclaration de force obligatoire de conventions collectives de travail soient abaissés et que la validité des CCT soit étendue au-delà d’une branche. Les autres représentants des salariés et non seulement les syndicats et en particulier l’UNIA – doivent être renforcés de sorte que les syndicats ne puissent plus s’imposer injustement comme représentants uniques des salariés. En outre, il faut examiner la possibilité d’étendre le droit des cartels au marché du travail.
