Les effets d’une adhésion à l’UE sur l’économie suisse

La Suisse entretient depuis toujours des liens économiques étroits avec l’UE (en partie même plus étroits que les pays UE entre eux). Cet enchevêtrement éco-nomique s’est progressivement et massivement renforcé avec le passage de l’UE de 6 à 25 membres aujourd’hui. La Suisse gagne un franc sur deux à l’exporta-tion et un franc sur trois à l’exportation dans l’UE. Un emploi sur trois dépend di-rectement des exportations. Les échanges de marchandises avec l’UE ont forte-ment augmenté en valeur absolue (environ 20 fois), mais aussi en proportion de la totalité des exportations/importations. En 2004, la Suisse a exporté dans l’UE des marchandises et des services d’une valeur de 92 milliards de francs (62% du total des exportations; 1960: 41%), alors que la valeur des marchandises et des services importés de l’UE atteignait 113 milliards de francs (81% de toutes les importations; 1960: 61%). Les investissements directs réciproques ont plus que décuplé durant les vingt dernières années. En 2003, 65% (112 milliards de francs) des investissements directs étrangers provenaient de l’UE (1985: 52%). Sur les 620’000 Suisses de l’étranger, 380’000 habitent dans les pays membres de l’UE. Avec le vote populaire positif du 25 septembre 2005, la sécurité du droit dans nos rapports avec notre principal partenaire commercial a été renforcée. Le principe de la non-discrimination en matière de libre circulation des personnes nous contraindra de revoir nos assurances sociales et, le cas échéant, d’en ré-duire les prestations.

Ces chiffres parlent un langage clair: le NON ferme de l’UDC à l’adhésion de la Suisse à l’UE – ni aujourd’hui, ni demain – et le OUI tout aussi clair à l’indépendance politique de la Suisse qui en découle sont garantis par cette voie pragmatique vers l’ouverture économique de notre pays.

Treize ans après la votation historique du 6.12.1992 concernant l’EEE – j’étais également opposé à ce projet – il s’agit aujourd’hui de sauvegarder la position favorable de la Suisse dans le contexte international. Une adhésion à l’UE aurait des conséquences extrêmement nuisibles tant pour notre conception de l’Etat que pour l’économie. La politique économique de la Suisse ne doit pas se braquer unilatéralement sur l’UE, mais englober le monde entier.

D’une manière générale, il faut bien comprendre que l’UE avec son marché inté-rieur et son principe de non-discrimination à l’intérieur des frontières de l’Union a pour unique avantage d’avoir anticipé les règles appliquées sur le marché mon-dial (règles confirmées par l’OMC et diverses autres organisations). L’avantage économique d’une appartenance à l’UE se réduit donc progressivement. On peut même affirmer que la codification excessivement détaillée de l’UE (de nombreu-ses prescriptions sur le marché du travail et la sécurité sociale ont été fixées en fonction du niveau des pays les plus avancés en la matière) a des effets négatifs sur la vie des entreprises et des citoyens UE.

L’UE tente même de pousser de plus en plus loin cette codification, par exemple concernant les horaires de travail, la réglementation des travailleurs détachés ou encore l’harmonisation fiscale. La compétitivité des pays membres de l’UE sur le marché mondial en est réduite. La Suisse n’a donc pas à s’adapter à l’UE, mais elle doit au contraire s’imposer dans le contexte international et devenir compéti-tive sur le plan mondial.

Effets sur la place économique suisse

• Croissance économique ralentie: la Suisse affiche depuis des décennies la croissance économique la plus faible des 33 pays membres de l’OCDE. Faute de mettre rapidement fin à cette régression, la Suisse sera dépassée en 2015 par les pays scandinaves et par l’Autriche sur le plan de la prospérité si l’évo-lution actuelle se poursuit. Cette croissance économique insuffisante génère des problèmes énormes pour le financement des budgets publics et des assu-rances sociales. Ces problèmes ne peuvent être résolus que par une reprise de la croissance et en aucun cas par l’intégration de la Suisse dans une grosse unité supranationale.
• La Suisse serait un contributeur net: en adhérant à l’UE, la Suisse de-viendrait un des derniers contributeurs nets de cette organisation. Chaque année, elle devrait verser 4 à 6 milliards de francs à Bruxelles. Pour compen-ser cette seule charge supplémentaire, il faudrait augmenter la TVA de 2 à 3 points-%. En d’autres termes, le PIB devrait s’accroître de 1 à 1,5% unique-ment pour maintenir le niveau de prospérité actuel.
• Doublement de la TVA: il faut rappeler qu’en cas d’adhésion à l’UE, la Suisse serait contrainte de porter son taux de TVA à au moins 15%. Ce dou-blement de la TVA qui représente aujourd’hui quelque 18 milliards de francs réduirait le pouvoir d’achat des consommateurs, notamment des revenus pe-tits à moyens, et freinerait par conséquent le développement économique. Le niveau de prospérité baisserait d’autant.
• Perte de la marge de manœuvre en matière de taux d’intérêt: en tant que pays indépendant, la Suisse a une marge de manœuvre par rapport à l’UE dans les politiques monétaire, anti-inflationniste et des taux d’intérêt. La Suisse est l’unique pays qui, en adhérant à lUE, devrait augmenter ses taux d’intérêt (les taux UE sont supérieurs d’au moins 1,5%). C’est dire que le service de la dette privée et publique s’alourdirait massivement. A titre d’exemple, les loyers des logements progresseraient de 30% en moyenne. L’intérêt pour la Suisse de mener une politique monétaire indépendante est notamment donné par la déstabilisation de l’euro à la suite du fort endette-ment des pays membres de l’UE.
• Utiliser l’avantage de l’indépendance fiscale: avec l’adhésion à l’UE, la pression en faveur d’une harmonisation fiscale à l’intérieur de la Suisse, mais aussi au sein de l’UE augmenterait massivement. Or, une harmonisation fis-cale favorise toujours le laisser-aller des pouvoirs publics.

La concurrence globale entraînant aussi une concurrence fiscale de plus en plus forte au niveau mondial, les Etats conscients de leurs responsabilités s’efforcent aujourd’hui plus intensément que jamais d’exploiter leur marge de manœuvre dans ce domaine. Pour la place économique et financière suisse, il est donc vital de pouvoir évoluer dans un contexte fiscal favorable avec une imposition modérée et un système fiscal simple et transparent. La deuxième réforme de l’imposition des sociétés est certes un pas dans la bonne direc-tion, mais les allègements fiscaux qu’elle apporte sont encore largement infé-rieurs à ce qu’exige la dynamique internationale en la matière.

• Perte de flexibilité du marché du travail: en cas d’adhésion à l’UE, la ré-glementation encore relativement souple du marché du travail suisse serait rigidifiée par de nombreuses normes UE. Avec pour conséquence inévitable une augmentation des charges salariales et des coûts salariaux annexes, donc forcément une augmentation du chômage. Le chômage moyen est de l’ordre de 10% dans l’UE.
• Encore plus de lois: la Suisse est aujourd’hui déjà submergée par un flot quasi ininterrompu de réglementations. Cette tendance se renforcerait avec une adhésion à l’UE. L’UE a la mauvaise habitude de régler tout et n’importe quoi en promulguant de nouvelles lois. Ce niveau bureaucratique supplémen-taire compliquerait encore plus les procédures administratives imposées aux sociétés. Il s’agit bien plus pour nous de corriger nos propres excès bureau-cratiques au lieu de nous en imposer de nouveaux.

Effets sur la place financière suisse

• Les clefs du succès de la place financière suisse sont les suivantes:

– stabilité politique et économique
– monnaie stable
– marchés ouverts
– contexte régulatoire et fiscal
– secret protégeant les clients des banques
– infrastructure
– savoir-faire.

Ces facteurs positifs doivent être sauvegardés et renforcés. Rappelons que le secteur bancaire emploie environ 5,7% de la main-d’œuvre suisse (y compris les effets sur la demande), soit environ 175’000 personnes. La création de plus-values en pour-cent du PIB est de 12,9%. Le produit fiscal aux niveaux fédéral, cantonal et communal du secteur financier est de 11,4 milliards de francs, soit 11,6%.

• Secret protégeant les clients des banques: il est évident que la Suisse ne pourrait, en cas d’adhésion à l’UE, maintenir dans sa forme actuelle le secret bancaire qui est fondamental pour les clients des banques helvétiques.

Il n’est pas nécessaire de rappeler ici les effets négatifs de la suppression du secret bancaire pour la place financière en particulier et l’économie suisse en général. Les pressions internationales exercées sur le marché suisse ne sont pas l’expression d’une moralité supérieure, mais uniquement une manifesta-tion de l’impitoyable concurrence internationale que se livrent les pays en plaçant leurs intérêts économiques au premier plan. Un proverbe dit que ce sont les veaux les plus stupides qui vont tout seuls à l’abattoir. La Suisse veut-elle être de ce troupeau-là?

• Solution suisse et non UE: concernant l’imposition du revenu de l’épargne, une solution constructive a été trouvée avec un système de retenue fiscale en faveur des pays de l’UE. Cela coûtera aux banques suisses plusieurs centai-nes de millions de francs. La Suisse est l’unique pays au monde où les ban-ques perçoivent des impôts pour des pays étrangers. Ce dispositif a permis d’éviter l’échange automatique d’informations. Grâce à la voie bilatérale, la place financière suisse peut participer, si elle le souhaite, aux développe-ments européens sans devoir s’imposer la multitude de directives UE régle-mentant les services financiers.

Effets sur l’agriculture

La Suisse doit en principe maintenir sa politique agricole actuelle. Les paysans doivent être considérés comme des artisans, donc comme des chefs de PME. Ils sont cependant confrontés depuis plusieurs années au problème suivant: d’un côté, leur activité est réglée par des dispositions légales sévères en matière de protection de l’environnement et des animaux. A côté des conditions d’exploita-tion parfois difficiles (régions de montagne), ces contraintes renchérissent consi-dérablement la production. Si la Suisse adhère à l’UE, l’agriculture helvétique de-vra s’adapter à des exigences supplémentaires qui augmenteront encore une fois ses coûts de production. D’un autre côté, la pression sur les prix des produits agricoles suisses s’est considérablement renforcée, notamment depuis l’arrivée des nouveaux membres UE d’Europe de l’Est. Cette pression augmenterait en-core en cas d’adhésion à l’UE et se répercuterait pleinement sur les agriculteurs suisses. Il faut bien admettre que l’adhésion à l’UE et, partant, l’abandon de la politique agricole suisse signifieraient la fin définitive de l’agriculture telle que nous la connaissons aujourd’hui.

Conclusion: une adhésion à l’UE aurait avant tout des inconvénients pour l’économie suisse et, partant, pour la prospérité de notre pays. Il s’agit donc pour nous de garantir l’indépendance politique de la Suisse par un NON clair et net à l’adhésion à l’UE – aujourd’hui et demain – en disant un OUI tout aussi catégorique à l’ouverture économique de la Suisse et au renforcement de sa position dans la concurrence internationale.