Exposé

Les exigences de l’UDC pour résoudre le problÈme de l’asile

La Suisse est un pays extrêmement attrayant pour les faux réfugiés et les passeurs qui trouvent ici un marché fort rentable. La négligence et le laisser-faire ont repris le dessus à l’Office…

Hans Fehr
Hans Fehr
Eglisau (ZH)

Situation de départ
La Suisse est un pays extrêmement attrayant pour les faux réfugiés et les passeurs qui trouvent ici un marché fort rentable. La négligence et le laisser-faire ont repris le dessus à l’Office fédéral de la migration (ODM) et au DFJP. La responsabilité de cette situation incombe à la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf. Au lieu de prendre la situation en main en contrôlant rigoureusement les demandes d’asile et les renvois, les problèmes sont simplement gérés et dissimulés moyennant des contributions financières. Et aujourd’hui ont tente de faire croire au peuple qu’on va résoudre les problèmes avec une nouvelle loi. De la poudre eux yeux!

Conclusion: si le Conseil fédéral et certains gouvernements cantonaux (par exemple le canton de Vaud et sa pratique dans les prétendus cas de rigueur ou encore le canton de Zurich avec sa commission statuant sur les cas de rigueur) continuent de bricoler de la sorte, la Suisse risque de se retrouver dans un chaos avec plus de 20 000 demandes d’asile par an en 2009. L’explosion du nombre de demandes d’asile, qui a passé de 2844 au dernier trimestre 2007 à 6255 à la même période de 2008 est un signal clair dans ce sens.

La responsable du département ayant constamment repoussé le règlement du problème des objecteurs érythréens, les demandes d’asile provenant de ces personnes ont elles aussi marqué une hausse sensible en progressant de 1662 en 2007 à 2849 (+71,5%) en 2008!

L’accord de Dublin, dont on nous vante souvent les effets, n’apportera rien non plus à la solution de ce problème. En effet, chaque Etat veille d’abord à défendre ses propres intérêts. Voici les derniers chiffres: « Dublin » est entré en vigueur le 8.12.2008; depuis (dond durant les quatre premiers mois) la Suisse a pu renvoyer en tout et pour tout 140 requérants d’asile aux Etats concernés, a indiqué le directeur de l’ODM, M. Gnesa. Un chiffre pour le moins modeste par rapport aux plus ou moins 5000 nouvelles demandes d’asile déposées jusqu’à la fin de février. C’est dire le peu d’effet de cet accord. Le « Burding-Sharing », que l’on fait également passer pour efficace, restera sans doute aussi un vœu pieu. Bref, la Suisse doit résoudre elle-même ses problèmes d’asile. C’est ‘autant plus important que la facture des manquements de la Confédération doit finalement être payée par les communes. D’ailleurs, les résistances contre de nouveaux centres d’accueil ou centres de transit pour des requérants d’asile se font de plus en plus vives.

Les exigences de l’UDC

  • Le DFJP et le Conseil fédéral doivent veiller à ce que la loi sur l’asile de 2006 soit rigoureusement appliquée dans les cantons et dans l’ODM. Voilà la seule manière de supprimer le marché dont profitent les passeurs.
  • Le DFJP et en particulier l’ODM doivent à nouveau être dirigés et non pas seulement gérés. La pression « d’en haut » doit être perceptible.
  • En lieu et place de l’exclusion des objecteurs de la qualité de réfugié « pour autant qu’il n’existe pas de motifs pertinents sous l’angle de l’asile » (il est évident que cette disposition ne change strictement rien au problème), l’urgence commande de mettre rapidement en vigueur un article sévère par le biais d’une révision partielle de la loi. Pour des raisons incompréhensibles, le Conseil fédéral a omis d’édicter un arrêté fédéral urgent pour régler ce problème. 
  • Il faut continuer d’admettre le dépôt de demandes d’asile dans les représentations suisses à l’étranger. Les articles 19 et 20 (ancien) doivent être biffés, faute de quoi les requérants viendront directement en Suisse pour déposer leur demande et les organisations criminelles de passeurs devront une fière chandelle à la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf. Le règlement proposé désavantage en réalité des vrais réfugiés qui n’ont pas les moyens de se payer les services d’un passeur. 
  • Le règlement des cas de rigueur doit être durci et uniformisé au niveau fédéral. Il faut stopper la mise en place de commissions cantonales chargées de statuer sur les cas de rigueur (comme par exemple à Zurich). Les gouvernements cantonaux doivent soutenir les responsables de leurs offices de la migration au lieu de les laisser affronter seuls les critiques (comme à Zurich). 
  • Les personnes admises provisoirement doivent être exclues de l’aide sociale et bénéficier uniquement de l’aide d’urgence. De même, il faut cesser d’accorder des allocations pour des enfants vivant à l’étranger de requérants admis provisoirement. En raison d’un risque d’abus élevé, les allocations versées pour des enfants à l’étranger doivent être soigneusement réexaminées. 
  • La loi sur l’asile doit être conçue de manière à ne permettre à l’avenir que des procédures d’asile à deux échelons. Aujourd’hui, des procédures de recours sans fin entraînent une multiplication des « cas de rigueur » parce qu’on prétend qu’on ne peut plus renvoyer chez eux des requérants ayant séjourné plusieurs années en Suisse dans l’attente d’une décision. 
  • Les déficits de l’accord de Dublin doivent être corrigés: pour mettre fin à l’afflux de réfugiés ayant emprunté la route de Lampedusa, il faut mieux contrôler la frontière avec l’Italie. L’UDC demande à cet effet l’engagement de 200 à 300 gardes-frontière de plus (motion Fehr 08.3510). 
  • Le renvoi de requérants d’asile dans les Etats signataires de l’accord de Dublin à des coûts totalement prohibitifs doit cesser. Il n’est tout de même pas acceptable d’organiser et de payer un vol spécial en Suède pour ramener un requérant (cf. communiqué du DFJP du 2.4.2009). 
  • Il faut empêcher la légalisation des sans-papier (par le biais d’une amnistie après cinq ans). Chaque cas individuel doit être examiné sérieusement. N’importe quel sans-papier peut se procurer des documents d’identité s’il le veut. 
  • Pays sûrs: le Kosovo, la Serbie et la Burkina Faso ayant été déclarés pays sûrs, il faut veiller à ce que tous les requérants d’asile provenant de ces pays rentrent chez eux.

En lieu et place des semblants de solutions que propose le Conseil fédéral, la politique suisse d’asile et des étrangers doit suivre l’exemple de pays qui agissent avec détermination:

L’exemple de l’Italie: prison jusqu’à 4 ans, camp d’accueil jusqu’à 18 mois. L’immigration clandestine est un délit en Italie. Une personne prise sans document d’identité est emprisonnée durant 6 mois à 4 ans. Les nouveaux requérants d’asile doivent désormais séjourner jusqu’à 18 mois dans un camp d’accueil.

Grande-Bretagne: refusé ou refoulé
Une nouvelle police frontalière contrôlera plus efficacement les ports et les aéroports. Le gouvernement socialiste de Grande-Bretagne entend également contraindre les étrangers à porter sur eux des documents d’identité pour pouvoir repérer plus rapidement des personnes disparues dans la nature. Une clandestin pris par la police sera placé dans un des dix centres prévus pour les personnes en attente d’être expulsées. La durée des procédures d’expulsion sera sensiblement réduite.

Allemagne: peine de prison pour les clandestins
L’immigration clandestine est considérée comme un délit en Allemagne. Elle est punie d’une peine privative de liberté allant jusqu’à un an.

Hans Fehr
Hans Fehr
Eglisau (ZH)
 
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