Je m’appelle Roland Lutz. Je suis conseiller communal de Nidau et depuis 4 ans je dirige les affaires sociales de cette ville. Jusqu’au 23 août dernier, je n’ai probablement été mentionné qu’une fois dans les journaux régionaux, mais, depuis cette date, je suis l’interlocuteur privilégie de la presse pour répondre aux questions concernant l’imam biennois (ou de Nidau?) Abou Ramadan. Ou, pour reprendre le gros titre d’un journal national portant une bande rouge sur sa couverture, je suis « Le conseiller communal UDC qui a approuvé le versement de 600 000 francs à l’imam biennois Abou Ramadan ».
– par Roland Lutz, conseiller communal, Nidau (BE)
Je pense que la majorité des personnes présentes connaissent aujourd’hui l’histoire de ce Monsieur Ramadan. Entré en Suisse en 1999, Monsieur Ramadan a demandé l’asile, puis il a reçu de 2004 à 2017 l’aide sociale de la commune de Nidau, respectivement du canton de Berne.
Le compte rendu de la presse sur cette affaire a déclenché une véritable vague qui nous a submergés. Comme conseiller communal responsable de ce dossier, j’ai dû répondre pendant deux jours à des douzaines de demandes de journalistes et j’ai reçu de nombreux courriels dont certains grossiers et infamants. On m’a donné des conseils, notamment de la part de commentateurs de la presse qui m’ont invité à enfin démissionner.
Depuis 2017 Monsieur Ramadan est rentier AVS et touche de surcroît des prestations complémentaires et cela, notez-le bien, sans avoir travaillé un seul jour en Suisse.
Lorsque le calme est enfin revenu, j’ai pu passer au règlement définitif de cette affaire. Puis, en préparant mon intervention d’aujourd’hui, je me suis de plus en plus rendu compte que mon sujet, à savoir « les leçons à tirer de l’affaire du prêcheur de la haine de Nidau », est très étroitement lié au thème de notre assemblée, c’est-à-dire comment empêcher l’islam radicalisé. La question qui se pose pour moi est la suivante: comment les communes doivent-elles agir face à des cas aussi extrêmes et quels sont leurs moyens de les empêcher?
Monsieur Pelda a relevé dans plusieurs interventions que l’obtention de l’aide sociale par des islamistes repose sur un système. Le contribuable subventionne ces individus. J’appuis à 100% cette thèse.
Nidau compte à l’heure actuelle environ une douzaine d’étrangers percevant l’aide sociale. Chacun d’entre eux a touché quelque 500 000 francs durant les 13 ans écoulés, donc une somme proche de celle qu’a reçue Abou Ramadan. La majeure partie de ces assistés sociaux proviennent du continent africain et du Proche Orient, donc de pays bien connus comme origines de requérants d’asile, à savoir l’Algérie, l’Erythrée, la Libye, la Syrie, l’Irak, l’Iran et l’Afghanistan. Nombre d’entre eux ont indiqué l’islam comme religion. Il va de soi que je ne considère pas automatiquement comme problématiques, voire comme extrémistes les gens qui vont prier dans une mosquée. Ce serait complètement faux.
Néanmoins – et sur ce point Monsieur Pelda a parfaitement raison – nous devons nous attaquer au problème de l’islam radicalisé déjà au niveau de la commune et, plus particulièrement, dans le domaine de l’aide sociale en freinant une attribution par trop généreuse d’assistances afin d’éviter que le radicalisme religieux soit de surcroît soutenu financièrement par nous.
Mais que pouvons, que devons-nous et, surtout, qu’avons-nous le droit de faire pour empêcher d’emblée de tels abus?
L’affaire Ramadan a montré à quel point les communes manquaient de moyens pour agir à ce niveau. Jusqu’en 2014, il était presque impossible dans le canton de Berne de contrôler, voire de sanctionner des abus d’assistés sociaux dont la demande d’asile avait fait l’objet d’une décision. Les informations et demandes adressées au service de migration étaient rejetées. En clair, un assisté social qui refusait de travailler ou d’apprendre la langue locale ne pouvait pas être contraint de faire un effort dans ce sens. Le seul moyen de pression des services sociaux était de réduire à court terme de 10% les contributions de base aux personnes fortement récalcitrantes. Notons en passant que les besoins de base d’une personne sont de l’ordre de 500 francs par mois. Faites le calcul et vous comprendrez pourquoi on se moquait de nous lorsque nous menacions des abuseurs d’une réduction de 10%. Mais ce n’est pas le seul obstacle qui nous empêche de prendre des mesures en cas d’abus. Une personne, dont le statut de requérant d’asile a été retiré, recevait jusqu’en 2014 automatiquement un permis de séjour C, donc un droit de séjour illimité en Suisse. Une nouvelle règlementation est entrée en vigueur en 2014. Les candidats au permis C doivent désormais répondre à certains critères. Par exemple, ils doivent avoir des connaissances linguistiques et un assisté social étranger qui refuse de s’intégrer n’a pas droit à un permis C. Ces règles tendent donc dans la bonne direction.
Il faut relever enfin les dispositions fédérales qui accordent un droit de séjour quasi illimité aux étrangers vivant depuis plus de 15 ans en Suisse[1]. Vous le voyez bien: dans la cas Ramadan, cette règlementation a pour principal effet qu’il est presque impossible de se débarrasser de ce genre d’individu à moins qu’il tombe dans la délinquance.
Quelles leçons avons-nous tirées de l’affaire Ramadan?
Actuellement tous les dossiers de personnes touchant l’aide sociale depuis de nombreuses années sont soumis à un contrôle systématique. Nous serons encore plus attentifs à l’avenir et, au moindre soupçon d’une radicalisation, nous interviendrons auprès de notre personne de contact à la police fédérale pour annoncer ces cas.
Les contacts, donc les échanges d’informations avec l’autorité cantonale, sont plus intenses que dans le passé. Peu de temps après l’éclatement de l’affaire Ramadan, des délégations des villes de Bienne et de Nidau ont eu des entretiens avec les conseillers d’Etat responsables, à savoir Messieurs Schnegg (UDC, direction de la santé publique et de la prévoyance sociale) et Käser (PLR, direction de la police et des affaires militaires) pour tirer les conclusions de ce cas.
En outre, les étrangers touchant l’aide sociale depuis de nombreuses années continuent d’être annoncés systématiquement au service de migration. Les échanges d’informations entre ce service et les communes ont été renforcés.
Les sanctions prononcées contre des assistés sociaux récalcitrants, donc qui refusent de s’intégrer, d’apprendre la langue locale et de travailler, sont appliquées rigoureusement.
Nous prévoyons également un renforcement des enquêtes sociales, mais il faudra que le canton contribue davantage aux coûts de ces interventions.
Il s’agit là, rappelons-le, des efforts entrepris au niveau des communes. Or, les moyens d’intervention de celles-ci sont toujours très limités. Nous avons besoin de vous, Mesdames et Messieurs les élus politiques de la Confédération et des cantons, pour pouvoir agir plus efficacement.
Nous rencontrons toujours d’énormes obstacles. Nous avons besoin rapidement de nouvelles possibilités de prendre des sanctions en cas de problèmes. Conséquence des pressions du groupe parlementaire UDC, le canton de Berne a commencé à étendre le catalogue des sanctions. Nous sommes donc sur la bonne voie, grâce notamment à Monsieur le conseiller d’Etat Schnegg.
Mais cela ne suffit pas. Il faut donner davantage de moyens d’agir aux communes. Les sanctions sous la forme d’une réduction des prestations doivent être renforcées. La thématique de l’aide d’urgence doit elle aussi être débattue à notre niveau. Martina Bircher, députée au Grand Conseil argovien et directrice des affaires sociales de la ville d’Aarburg, a lancé une proposition qui mérite d’être débattue. La motion qu’elle a déposée au parlement cantonal ouvre une voie tout à fait nouvelle en suggérant l’échelonnement de l’aide sociale moyennant des tarifs fixés en fonction de la période pendant laquelle l’assisté social a payé des impôts ou des cotisations AVS.
Des efforts supplémentaires dans ce sens doivent être faits au niveau des cantons et de la Confédération. Les règles de sanctions et de renvois devraient être reconsidérées. Après tout, la soi-disant « clause de 15 ans » a été supprimée avec la révision de la loi sur les étrangers. Dès le 1er janvier 2018, le fait d’être au bénéfice de l’aide sociale peut entraîner la révocation des permis de séjour et d’établissement, ce qui n’était pas possible après 15 ans en Suisse.
Vous, Mesdames et Messieurs les Conseillers nationaux, Conseillers aux Etats, mais aussi élus cantonaux, vous devez nous aider à réduire des obstacles nuisibles et mal réfléchis en édictant des lois qui nous aident à intervenir directement déjà au niveau communal.
Ou, pour reprendre les paroles que le nouveau chancelier fédéral autrichien Sebastian Kurz a prononcées l’avant-dernier dimanche, « Nous devons cesser d’embellir la situation et nous attaquer enfin aux vrais problèmes et les résoudre. » Je me permets d’ajouter ceci: « Que nous soyons de gauche ou de droite, nous devons admettre que nous avons un problème! »
[1] Loi sur les étrangers (LEtr): art. 63 al. 2: l’autorisation d’établissement d’étrangers qui ont séjourné en Suisse sans interruption pendant plus de 15 ans ne peut pas être révoquée du fait que ces personnes touchent l’aide sociale.
