L’initiative sur la limitation réintroduit des instruments de gestion de l’immigration

Walter Wobmann

conseiller national Gretzenbach (SO)

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La Suisse perdu son autonomie en matière de gestion et de contrôle de l’immigration. Les statistiques sont claires: durant les quatre ans écoulés, le nombre de personnes immigrant en Suisse a dépassé de 330 000 celui des émigrants. Ce chiffre correspond approximativement aux nombre d’habitants de la ville de Zurich. La population de la Suisse a augmenté d’environ un million de personnes pendant les vingt dernières années. Conséquence notamment de la libre circulation des personnes et de l’accord de Schengen, l’immigration est aujourd’hui illimitée et incontrôlable. Cette situation est aggravée par un regroupement familial trop facile en provenance d’Etats tiers, par les nombreux clandestins séjournant en Suisse et par la nouvelle et forte progression du nombre de requérants d’asile. Mais à ce dernier niveau également on relève un développement fatal puisque la Commission fédérale de la migration a annoncé son intention de donner une réponse définitivement positive aux anciennes demandes d’asile. Voilà une erreur de fond inadmissible et entraînant des conséquences extrêmement graves.

Les effets de cette immigration excessive sont désastreux. Un exemple: plus le nombre d’habitants de la Suisse augmente, plus notre pays a besoin d’énergie. Les 330 000 personnes venues s’établir en Suisse durant les quatre dernières années consomment à peu près l’équivalent de la production électrique de la centrale nucléaire de Mühleberg. Par ailleurs, ils augmentent le trafic privé et public, donc contribuent aux bouchons sur les routes et à l’encombrement des trains. La multiplication des langues et des cultures crée de gros problèmes dans les écoles. Les institutions sociales, en tête desquelles la caisse de chômage, l’assurance-invalidité et l’aide sociale, subissent des charges supplémentaires, voire sont surchargées. En termes de sécurité, donc de criminalité, nous avons aujourd’hui déjà des problèmes énormes, car 50% de la criminalité est due aux étrangers qui représentent aussi 70% de la population carcérale.

L’Office fédéral de la statistique prévoit une nouvelle et massive progression démographique d’ici à 2035, si bien que la Suisse pourrait alors compter 10 millions d’habitants. Mais combien d’habitants notre petite Suisse supporte-t-elle en réalité? On sait que de grandes parties du pays ne sont pas habitables. La conséquence de cette immigration en masse sera donc forcément une explosion des prix du sol et, partant, des loyers. Vous le voyez bien: il est urgent de limiter l’immigration, par analogie à ce qui se fait ou se prépare dans de nombreux autres pays. Des pays comme le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, par exemple, gèrent l’immigration avec un système moderne basé sur des points: les points sont attribués selon divers critères comme les qualifications professionnelles et scolaires, le type de profession, l’expérience professionnelle, la durée restante de l’activité professionnelle, l’indépendance financière prévisible, le pays d’origine, les rapports avec le pays d’accueil, l’âge et les connaissances linguistiques.

La commission UDC de politique des étrangers, que je préside, a donc reçu de la direction du parti le mandat de préparer des propositions sur la manière de gérer à nouveau l’immigration. Il est incontestable, que l’économie suisse a besoin de main-d’œuvre étrangère pour rester performante. Cela n’a jamais posé de problème même avant la libre circulation des personnes et il en restera ainsi si nous fixons nous-mêmes nos lignes directrices et si nous gérons nous-mêmes une immigration raisonnable. Cette gestion peut passer par des contingents ou un système de points.

Pour toutes ces raisons, nous demandons que les points suivants soient ancrés dans la Constitution fédérale:

• la Suisse doit à nouveau pouvoir gérer de manière autonome l’immigration d’étrangères et d’étrangers.
• l’immigration doit être limitée par des plafonds annuels et des contingents pour toutes les autorisations relatives au droit des étrangers et au droit d’asile.
• la Suisse tient compte de ses intérêts économiques généraux ainsi que de ses besoins en main-d’œuvre en attribuant des autorisations de séjour, d’établissement et de frontaliers. Le principe de la priorité à l’embauche des nationaux doit être appliqué.
• des critères doivent être définis pour l’octroi d’autorisations de séjour et d’établissement, soit en particulier la demande de l’employeur, la capacité d’intégration et une base existentielle suffisante et indépendante.
• il n’existe pas de droit établi à un établissement durable, au regroupement familial ou aux prestations sociales.
• il n’est pas permis de conclure des traités internationaux qui sont en opposition avec ces principes.
• les traités internationaux en contradiction avec la nouvelle disposition constitutionnelle doivent être adaptés ou résiliés.

La Suisse doit en tout cas reprendre le contrôle de l’immigration, comme cela a toujours été le cas dans le passé et comme cela devrait en fait aller de soi pour un Etat souverain.