En été 2003, le Tribunal fédéral a prononcé des arrêts lourds de conséquences pour la procédure de naturalisation: il a renversé la pratique jamais contestée jusque-là selon laquelle le droit de cité
Situation de départ
En été 2003, le Tribunal fédéral a prononcé des arrêts lourds de conséquences pour la procédure de naturalisation: il a renversé la pratique jamais contestée jusque-là selon laquelle le droit de cité communal, donc suisse, est accordé ou refusé par les instances communales de manière démocratique et définitive. Sans procéder au préalable à une modification de la base constitutionnelle ou légale, la compétence de décider définitivement de l’octroi du droit de cité a été retirée aux citoyens et déléguée aux juges.
Depuis, les décisions prises dans l’urne n’ont plus de valeur pour les naturalisations et les refus de naturaliser doivent être dûment motivés afin que les candidats refusés puissent les porter devant un tribunal. Cette jurisprudence du Tribunal fédéral donne désormais aux étrangers un droit subjectif à la nationalité suisse. Détail particulièrement choquant: un citoyen qui souhaite contester l’octroi du droit de cité parce qu’il l’estime injuste ne peut pas recourir en justice. Ainsi, les juges et les fonctionnaires contrôlent et corrigent la démocratie en faveur du candidat à la naturalisation dont la demande a été refusée.
Les conséquences de la pratique imposée en 2003
Les arrêts du Tribunal fédéral ont surtout pour effet de faciliter énormément la naturalisation. Chaque instance chargée de la naturalisation sait qu’un éventuel refus – et lui seulement – finira tôt ou tard devant un tribunal et pourra être annulé par celui-ci. Conséquence pratique: les autorités de naturalisation accorderont donc aussi le droit de cité en cas de doute. Et c’est bien là le sens profond de cette modification de la pratique: la naturalisation est massivement facilitée. Dans le passé, le Conseil fédéral et le Parlement avaient à plusieurs reprises tenté de faciliter la naturalisation par le biais de révisions de lois. Trois fois déjà – la dernière fois en 2004 lorsqu’on a voulu accorder automatiquement la nationalité suisse à la deuxième et à la troisième génération d’étrangers – le peuple suisse a refusé ces idées. Par ses arrêts, le Tribunal fédéral prend donc le contrepied d’une volonté populaire clairement exprimée en facilitant l’obtention du droit de cité suisse. Le résultat de cette nouvelle pratique est que le droit de cité est aussi accordé à des étrangers mal intégrés, délinquants ou dépendant de l’aide sociale. Or, les étrangers tombés dans la criminalité ou abusant des œuvres sociales ne peuvent plus être renvoyés du pays lorsqu’ils sont naturalisés. Pire, ils sont même récompensés en obtenant le droit de vote et d’élection.
L’initiative sur les naturalisations et son importance pour l’UDC
L’initiative sur les naturalisations rétablit la situation qui prévalait depuis toujours en Suisse. Les effets néfastes des arrêts du Tribunal fédéral sont corrigés grâce à cette initiative. Le peuple pourra à nouveau décider librement qui peut devenir Suisse et qui ne le peut pas. Les habitants des communes concernées connaissent tout de même mieux les conditions de vie et le caractère des candidats à la naturalisation que des tribunaux et autres fonctionnaires coupés de la réalité. En cas d’acceptation de l’initiative, les communes auront le droit de désigner l’organe compétent pour traiter les demandes de naturalisation. La décision de cet organe sera définitive. En clair, il ne sera plus possible de déposer un recours contre un refus de naturaliser. L’initiative « pour des naturalisations démocratiques » contribue ainsi à empêcher des naturalisations en masse.
L’objectif de l’initiative sur les naturalisations est donc triple:
stopper les naturalisations en masse;
– rétablir les droits populaires dans la procédure de naturalisation;
– tenir compte des décisions populaires contre les projets de naturalisation facilitée.
Pour toutes ces raisons, le succès de l’initiative sur les naturalisations est un objectif-clé de l’UDC. Cette initiative est d’une importance capitale pour l’avenir du droit de cité, pour la sauvegarde des droits démocratiques des Suisses et pour la voie qu’empruntera la Suisse à l’avenir.
La campagne et l’affiche
Nous recourront dans cette campagne à un sujet bien connu et qui a fait ses preuves dans le passé. Vous vous en rendez bien compte: l’affiche de cette campagne n’est pas une invention nouvelle. L’UDC a utilisé un sujet semblable en 2004 lors de la campagne contre les deux projets de naturalisation – campagne qui a été un succès puisqu’elle a permis d’empêcher la naturalisation automatique des étrangers de la deuxième et de la troisième génération. Manifestement, cette affiche a su toucher la population, si bien que nous avons décidé d’utiliser le même sujet pour cet important projet.
