Près d’un an et demi s’est passé depuis l’adoption de l’initiative sur le renvoi par le peuple et les cantons. Simonetta Sommaruga, ministre de la justice, avait promis le soir même de la votation…
Près d’un an et demi s’est passé depuis l’adoption de l’initiative sur le renvoi par le peuple et les cantons. Simonetta Sommaruga, ministre de la justice, avait promis le soir même de la votation d’appliquer rapidement la volonté du peuple: « Je respecte la volonté du peuple et je mettrai en œuvre le mandat qui m’a été confié aujourd’hui », a-t-elle déclaré le 28 novembre 2010. Or, rien de concret ne s’est passé depuis.
On a certes constitué un groupe de travail, mais la majorité de ses membres n’ont jamais eu l’intention d’appliquer le texte constitutionnel conformément à la volonté du peuple. Leur objectif était bien plus de poursuivre la pratique actuelle qui ne donne pas satisfaction. Le groupe de travail a remis son rapport fin juin 2011. Rien ne s’est produit depuis. On attend toujours un projet de loi et un message au Parlement. De toute évidence, les autorités politiques traînent les pieds pour ne pas avoir à appliquer une volonté populaire qui leur déplaît. C’est désormais une évidence: les pressions étrangères passent avant les exigences du peuple suisse. Preuve en est aussi l’accord fiscal que la Suisse vient de signer avec l’Allemagne et que le Conseil fédéral veut faire passer en procédure accélérée au Parlement, soit en neuf mois y compris un éventuel référendum. Quand cela l’arrange, la politique peut faire vite…
Contrairement au Conseil fédéral et à l’administration, l’UDC a pris ses responsabilités et fait son travail. Elle a présenté un projet législatif complètement formulé le 26 janvier 2011 à la première séance du groupe de travail constitué par la conseillère fédérale Sommaruga. Comme annoncé et approuvé par l’assemblée des délégués d’octobre dernier, l’UDC a en outre préparé une nouvelle initiative qui applique directement l’initiative sur le renvoi au niveau de la Constitution et des dispositions constitutionnelles transitoires. La récolte des signatures pour cette dite « initiative de mise en œuvre » peut commencer immédiatement.
L’UDC demande, ni plus, ni moins, que le Conseil fédéral respecte la volonté du peuple. La procédure de consultation annoncée concernant la loi appliquant l’initiative sur le renvoi doit enfin être ouverte. Ce projet doit tenir compte des propositions de l’UDC qui visent une application correcte de l’article constitutionnel approuvé par le souverain. L’UDC maintiendra la pression et lancera la récolte de signatures si le Conseil fédéral continue d’ignorer la volonté populaire.
