L’UDC donne le ton de la réforme de l’AI

Toni Bortoluzzi

Affoltern am Albis (ZH)

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Exposé de Toni Bortoluzzi, conseiller national, Affoltern am Albis (ZH)

La décision de ce weekend concernant l’augmentation de la TVA en faveur de l’assurance-invalidité ne change rien à nos revendications. Un résultat inverse de ce scrutin n’aurait en effet pas remis en question la nécessité de corriger les défauts évidents de cette importante assurance sociale. Nous sommes cependant toujours d’avis qu’il est plus facile d’imposer des réformes sous la pression de comptes déficitaires.

Le combat contre les moulins à vents de la « coalition de la raison »
Dans les années nonante déjà, les élus de l’UDC ont tenté de faire apporter des corrections à l’assurance-invalidité. Malheureusement sans succès. Nous nous battions alors contre des moulins à vent, car personne ne soutenait nos propositions. Il faut dire que la politique des années nonante était dominée par ladite « coalition de la raison » dont la politique a eu pour effet une extension constante de l’Etat social avec les conséquences désastreuses que l’on sait pour les finances publiques et les œuvres sociales. L’UDC était seule à prêcher dans le désert.

La lecture du procès-verbal du Conseil national du 6 octobre 1997 vous apprendra que j’ai personnellement demandé le renvoi du projet de transférer 2,2 milliards de francs des APG à l’AI, ce qui constituait en fait un grossier détournement de fonds destinés initialement à nos soldats. L’UDC est revenue à la charge – malheureusement sans succès non plus – en 2003 lorsqu’il s’agissait une nouvelle fois de transférer de l’argent – 1,5 milliard de francs cette fois-ci – des APG vers l’AI.

L’UDC ayant, dans le contexte des élections fédérales de 2003, thématisé les abus qui affectent l’AI, les choses ont commencé à bouger à ce niveau. Après des années de combat politique contre les dysfonctionnements dans l’AI, le public a enfin été informé sur les abus qui pourrissent cette institution.

Empêchement de l’augmentation de la TVA en 2004
Cette même année nous avons combattu au Parlement l’augmentation de la TVA de 0,8% en faveur du fonds AVS/AI et le 16 mai 2004 le peuple nous a donné raison. Ce fut le premier succès de nos efforts dans ce domaine.

La conséquence de cette victoire dans l’urne fut une 5e révision de la législation qu’on n’aurait jamais crue possible auparavant: le premier objectif était de clarifier la question de l’assurance-maternité, le deuxième de réaliser toutes les mesures d’économie prévues comme, par exemple, la suppression des quarts et des cinquièmes de rente.

Même si l’UDC a réussi, dans le cadre de cette 5e révision, à simplifier les procédures dans l’AI, à régler séparément le financement, à empêcher une augmentation des prélèvements sur les salaires et à ramener de 0,8 à 0,4% la hausse projetée de la TVA, la majorité du Parlement ne nous a pas suivis dans des points importants.

Les conséquences de cette politique sont connues. Aujourd’hui, l’AI n’est plus la seule à avoir besoin d’un assainissement: l’AVS est affaiblie par une dette de 14 milliards de francs que l’AI a contractée auprès de son fonds; les réserves du régime des allocations pour perte de gains (APG) sont épuisées si bien qu’on nous annonce d’ores et déjà une augmentation de 0,2 à 0,3% des prélèvements sur les salaires. Les quelque 21 milliards de francs qui ont été injectés en plus dans l’AI depuis 1988 n’ont eu strictement aucun effet durable. Voilà les résultats de la politique voulue par ladite « coalition de la raison », cette alliance du PRD, du PDC et du PS aux conséquences financières désastreuses pour notre pays et dont nous payerons encore longtemps les frais.

L’exigence de l’UDC est utilisée comme argument par les partisans
Reste que le peuple suisse a tout de même manifesté le weekend dernier sa volonté de voir la 6e révision de l’AI entrer dans les faits. Lorsque l’UDC a présenté pour la première fois cette revendication le 2 mars 2006, elle a suscité des résistances bruyantes. Le 18 juin 2007, soit un jour après l’acceptation de la 5e révision de l’AI, l’UDC a présenté un document de fonds détaillé sous le titre de « Lancer la 6e révision de l’AI au lieu d’augmenter les prélèvements obligatoires ». Nos idées concernant la 6e révision de l’AI ont été une fois de plus violemment critiquées. Il est d’autant plus étonnant que les mêmes milieux, qui à l’époque n’avaient de mots assez durs pour nous attaquer, se servent exactement du même argument, donc de la 6e révision de l’AI, pour soutenir l’augmentation de la TVA. Les calculs que nous avions présentés le 18 juin 2007 ont été qualifiés d’irréalistes. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) nous a même accusés de manipuler les chiffres. Nous avions alors démontré qu’il était parfaitement possible de rétablir l’équilibre financer de l’AI en quelques années sans y injecter des fonds supplémentaires. Nous avions pronostiqué un déficit de 1,423 milliard de francs pour l’exercice 2008. Entre-temps, nous avons appris que l’AI a même réalisé un meilleur résultat puisque son déficit n’était que de 1,362 milliard de francs l’an passé. Donc, lorsque nous présentions nos chiffres, l’OFAS, lui, annonçait un découvert supérieur à 1,8 milliard, soit de 35% à côté de la réalité.

Poser un jalon avec la 6e révision
Avec la présentation de ce nouveau document de fond aujourd’hui, l’UDC entend poser un jalon supplémentaire dans la politique AI de la Confédération. Deux jours après la dernière votation sur l’AI, nous vous présentons un document élaboré au niveau interne, mais aussi avec le concours d’experts externes directement concernés. Ce projet affine le document du 18 juin 2007, qui garde cependant toute sa valeur, et marquera le débat politique sur la 6e révision de l’AI. Aujourd’hui déjà il s’avère que les propositions mises en consultation par le Conseil fédéral ne suffisent pas à assainir structurellement l’AI. Or, l’UDC veut enfin rétablir l’équilibre financier de l’AI près de 50 ans après la création de cette assurance. La principale revendication figurant dans notre document est précisément que cette 6e révision parvienne enfin à assainir durablement cette importante œuvre sociale. Cette intention est parfaitement réaliste comme vous l’expliqueront en détail mes collègues.