NON au rattachement à l’UE

Natalie Rickli

conseillère nationale Winterthur (ZH)

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Malgré la crise de l’euro, les problèmes économiques dans beaucoup de pays et divers bouleversements politiques, notre pays se porte plutôt bien: la Suisse est comme un roc dans la tempête au cœur de cette Europe chamboulée. La structure fédéraliste de notre Etat, la démocratie directe avec ses droits populaires, mais aussi l’indépendance et la neutralité de la Suisse nous ont apporté liberté, prospérité et stabilité. Nous devons prendre soin de ces avantages et, par conséquent, refuser avec détermination un rattachement de la Suisse à l’UE. Seule une Suisse libre et souveraine est suffisamment armée pour affronter l’avenir.

Par leurs votes du 6 décembre 1992 (non à l’adhésion à l’EEE) et du 4 mars 2001 (non à l’adhésion à l’UE), le peuple et les cantons se sont clairement prononcés pour l’indépendance et la neutralité de la Suisse. Cela ne signifie nullement que la Suisse ne doit pas entretenir des contacts avec d’autres pays ou ne pas conclure des accords qui sont dans son intérêt. Ces verdicts populaires constituent cependant un rejet clair et net d’un rattachement institutionnel à l’UE et d’une reprise automatique de droit étranger.

Or, c’est exactement ce dont il s’agit dans l’actuel débat sur l’UE. Lorsqu’il est question d’un "accord-cadre", nous avons affaire en réalité à un rattachement institutionnel de la Suisse à l’UE. Les élus politiques de gauche, et malheureusement à leur remorque des représentants de partis de droite, prétendent que la meilleure manière de résoudre des problèmes est de s’aligner complètement sur l’UE et de tout faire comme Bruxelles. On ne cesse de parler "harmonisation", "standardisation" et "augmentation de l’efficacité", mais on oublie volontairement que ce sont toujours le marché et la concurrence qui apportent les meilleures solutions.

La Suisse illustre parfaitement ce constat. La concurrence entre les cantons nous apporte des conditions-cadres optimales – aussi bien aux arts et métiers qu’à tous les citoyens. Grâce à la concurrence fiscale, le niveau de l’imposition est relativement modéré en Suisse. Enfin, la concurrence intercantonale a généré un régime légal plus libéral et moins de bureaucratie que dans beaucoup d’autres Etats.

Le débat actuel sur l’UE ne concerne ni le libre-échange, ni la coopération économique, contrairement à ce qu’on nous dit en permanence. L’UDC a toujours affirmé qu’elle soutenait les accords bilatéraux avec l’UE dans la mesure où ces ententes sont utiles. Et rappelons une fois de plus qu’il n’y a pas que l’UE au monde, mais qu’il existe encore d’autres partenaires économiques importants comme la Chine et les Etats-Unis avec lesquels nous entretenons des échanges fructueux.

Le thème du débat européen actuel est le "rattachement institutionnel" ou, pour parler plus clairement, la question est de savoir si nous voulons conserver notre démocratie directe et notre système fédéraliste avec ses nombreuses compétences cantonales et communales ou si nous voulons à l’avenir appliquer automatiquement du droit UE que nous ne pouvons pas influencer. En se rapprochant de l’UE et en acceptant ce rattachement à l’UE, la Suisse s’aligne de plus en plus sur Bruxelles. En réalité, c’est une adhésion pure et simple que l’on prépare en cachette. Il suffit pourtant de faire une simple comparaison pour comprendre que cet alignement n’apporte aucun avantage à la Suisse, car il s’agit à tous points de vue d’un nivellement par le bas.

1. La démocratie directe et la structure fédéraliste de l’Etat ont apporté à la Suisse la stabilité économique et politique ainsi que la sécurité du droit. Grâce à ses nombreuses possibilités de participation politique, le fédéralisme est indispensable à la cohabitation de différentes cultures et langues ainsi qu’à la protection des minorités. En fait, il s’agit d’un exemple pour l’UE. Mais en réalité celle-ci est une construction destinée aux élites. Le peuple n’a rien à dire. Un cercle restreint de membres d’exécutifs nationaux, de fonctionnaires et de juges décident de l’avenir de tout un continent. La crise actuelle de l’UE est révélatrice: ce modèle n’apporte ni stabilité, ni sécurité du droit, bien au contraire. Ne sacrifions donc pas à la légère une des grandes forces de la Suisse.
2. Le système fédéraliste offre à l’économie les meilleures conditions-cadres possibles. Preuve en est la situation actuelle: malgré de grandes turbulences économiques, l’économie suisse se porte plutôt bien. Il va de soi que nos entreprises doivent se battre et que nous aussi nous avons nos problèmes, notamment la surévaluation du franc, mais dans l’ensemble nous bénéficions d’une stabilité remarquable et la prospérité est nettement plus élevée en Suisse que dans les Etats membres de l’UE. Nos finances publiques sont dans un meilleur état et le chômage est sensiblement plus bas que dans l’UE. Tous ces avantages plaident en faveur de la solution suisse. Pourquoi l’abandonner au profit d’un modèle qui ne promet aucun progrès utile?

Nonobstant ces évidences, le Conseil fédéral s’entête à négocier un dit accord-cadre sur le rattachement institutionnel de la Suisse à l’UE. Que cela signifie-t-il concrètement?

• Cet accord-cadre impose la "reprise dynamique" de droit UE. En clair, la Suisse devra reprendre automatiquement et en permanence les nouvelles dispositions UE.
• L’UE veut instituer la Cour de justice UE comme instance judiciaire suprême. La Suisse serait également subordonnée à cette instance.
• L’UE veut de surcroît installer en Suisse un dispositif de contrôle qui vérifiera pour le compte de la Commission européenne la bonne application des accords. Voulons-nous vraiment que des fonctionnaires étrangers contrôlent nos faits et gestes?
• Pour faire bonne mesure, l’UE exige l’automatisation desdits paiements pour la cohésion: la Suisse devra passer régulièrement à la caisse quand l’UE aura besoin d’argent. C’est ce qui est prévu dans le mandat de négociation défini par l’UE pour cet accord-cadre.

Cet accord constitue en fait une adhésion à l’UE, mais sans que la Suisse n’ait les droits d’un Etat membre. Nous devrions payer et appliquer du droit étranger, mais nous n’aurions aucun droit de participation. Un tel traité colonial n’est certainement pas une bonne solution pour la Suisse.

Voyez donc ce que nous avons déjà payé jusqu’ici à l’UE: les contributions directes déclenchées par les accords bilatéraux I et II ont déjà coûté plus de 4,5 milliards de francs à la Suisse. L’accord de Schengen nous a également coûté plusieurs centaines de millions de francs, mais sans pour autant accroître la sécurité intérieure de la Suisse, bien au contraire. La reprise dynamique de règlementations UE alourdirait massivement cette facture. Et l’économie suisse devrait s’attendre à être submergée par une vague de règlementations bruxelloises. Une lourde bureaucratie, des restrictions insensées et des coûts supplémentaires énormes seraient la conséquence de cet accord-cadre pour les entreprises suisses.

Prenons soin des valeurs traditionnelles de la Suisse! Veillons à sauvegarder notre prospérité en donnant de bonnes conditions-cadres à notre économie! Et renforçons nos droits de participation démocratiques: nos citoyennes et citoyens doivent pouvoir profiter d’un régime légal libéral. Voilà pourquoi je dis non avec conviction à ce projet d’adhésion à l’UE par la petite porte.