Oui à la loi sur les allocations familiales

Exposé de Magret Kiener Nellen, conseillère nationale PSS, Bolligen (BE)

Monsieur le Conseiller fédéral,
Mesdames, Messieurs.

Je vous remercie de m’avoir invitée à l’assemblée des délégués de l’UDC Suisse et je me réjouis de pouvoir défendre devant vous un projet aussi important que la loi sur les allocations familiales.

Vous avez écrit dans votre invitation que ce n’est pas un hasard si cette assemblée des délégués a lieu à Zoug. Zoug est un important site économique. Mais ce n’est pas tout, Mesdames et Messieurs, ce canton distribue aussi les allocations pour enfants parmi les plus élevées de Suisse, soit 250 francs par mois pour les deux premiers enfants et 300 francs pour chaque enfant suivant. Ces allocations sont nettement plus élevées que celles prévues par la nouvelle loi à propos de laquelle vous allez aujourd’hui adopter votre mot d’ordre. Et l’économie de ce canton est prospère. Personne ne s’y plaint d’allocations familiales trop élevées. Conclusion: de bonnes allocations pour enfants et une économie prospère sont parfaitement compatibles.

Si le canton de Zoug offre de bonnes allocations familiales pour enfants, c’est tant mieux pour les familles qui y habitent. Cela dit, tous les pères de famille ne peuvent pas travailler dans le canton de Zoug. Ils font la navette entre Zoug et les cantons de Zurich ou d’Argovie et dans les deux cas ils touchent 80 francs par enfant et par mois de moins. Cela fait que des familles habitant dans le même immeuble ici à Baar et ayant le même nombre d’enfants bénéficient d’allocations différentes. Et la différence n’est pas négligeable. Avec trois enfants, cela fait 3500 francs par an. Pourtant, leurs charges ne sont pas différentes et elles sont soumises à la même fiscalité cantonale. Conclusion: des différences aussi importantes dans un espace aussi petit sont incompréhensibles, surtout à une époque de grande mobilité. Il est donc temps de réduire ces disparités entre cantons grâce à la nouvelle loi sur les allocations familiales.

Si nous souhaitons qu’un standard minimal soit respecté dans toute la Suisse en matière d’allocations pour enfants, nous n’introduisons pas pour autant une nouvelle assurance sociale comme le prétendent les adversaires de ce projet. Les cantons conservent d’importantes compétences en politique familiale. Ils peuvent par exemple décider de verser des allocations plus élevées comme c’est le cas ici à Zoug. Ils peuvent prévoir des allocations de naissance et d’adoption. Ils peuvent adopter des réglementations plus généreuses pour les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative ou inclure les indépendants dans le système des allocations comme le font déjà plusieurs cantons. Et ils continueront de décider du financement et de l’organisation des allocations pour enfants.

Conclusion: la nouvelle loi sur les allocations familiales ne règle que quelques grands principes tout en laissant aux cantons assez de marge de manœuvre pour mener une politique familiale indépendante et placer leurs propres accents.

Comme souvent en politique, l’argent est un autre point litigieux de ce projet. Une amélioration dont profitent les familles avec enfants de toute la Suisse n’est forcément pas gratuite. Selon les derniers chiffres, la loi engendrera en 2009, année où elle entrera en vigueur, des coûts supplémentaire de 470 millions de francs. Cela dit, il faut aussi rappeler que le coût des allocations pour enfants n’a cessé de baisser ces dernières années pour les employeurs en raison du recul de la natalité. En outre, ces coûts supplémentaires pour les employeurs sont un revenu supplémentaire pour les familles qui peuvent ainsi dépenser davantage. Cet argent n’est donc pas simplement perdu, mais revient dans le circuit économique. Conclusion: la loi sur les allocations familiales n’est ni chère, ni hostile à l’économie, mais elle compense simplement des baisses de dépenses dont a bénéficié l’économie ces dernières années.

Je tiens enfin à rappeler qu’il existe aujourd’hui déjà en Suisse des allocations pour enfants uniformisées qui ont fait leurs preuves. C’est-à-dire dans l’agriculture. Dans ce secteur, tous les travailleurs et même une partie des indépendants ont droit aux mêmes allocations pour enfants réglées au niveau fédéral. Les paysans n’ont jamais combattu ce système, car ils ont fait de bonnes expériences. Les allocations pour enfants revêtent une grande utilité sociale et leurs charges administratives sont faibles. Conclusion: on ne voit pas pourquoi un système considéré comme bon pour les travailleurs de l’agriculture serait mauvais pour une grande partie des salariés suisses.

Par opposition à la réglementation uniforme des allocations pour enfants dans l’agriculture, les allocations familiales pour les autres travailleurs de Suisse sont réglées par une cinquantaine de lois qui contiennent des dispositions parfois fort différentes. Il en résulte des lacunes et des grandes disparités. Cela n’est pas acceptable. Le Conseil fédéral l’a d’ailleurs constaté à plusieurs reprises.

La loi sur les allocations familiales qui corrige cette situation intenable et sur laquelle nous voterons le 26 novembre a une longue histoire. En 1992 déjà, le Parlement avait adopté le principe d’une allocation pour enfants de 200 francs. Pendant que ce travail politique a été bloqué, le pouvoir d’achat des familles a diminué. Il y a toujours moins d’enfants en Suisse. Les enfants sont devenus le premier facteur de risque de pauvreté dans notre pays.

Cela ne doit pas rester ainsi. Les enfants sont trop importants. Comment imaginer une société sans enfants? Les enfants assurent notre prospérité future et notre prévoyance vieillesse. Le contrat des générations ne doit pas seulement porter dans un sens. Des valeurs et des principes sont transmis dans les familles sans lesquels la vie en société n’est pas possible. Cet objet de votation représente une amélioration modeste, mais efficace de la situation des familles en Suisse. Les familles et enfants de Suisse ont besoin de cette amélioration et ils l’ont méritée. Je vous prie donc de soutenir la nouvelle loi sur les allocations familiales.