Oui à la révision de la loi sur les épizooties

Privé : Hansjörg Walter

conseiller national Wängi (TG)

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Il existe sans doute des thèmes plus attractifs que la révision de la loi sur les épizooties. Ce qui ne signifie pas que cette réforme soit secondaire. En tant que paysan et président de l’Union suisse des paysans, je souhaite que l’UDC dise clairement OUI aujourd’hui à ce projet. Je rappelle aussi qu’aucun représentant de l’UDC au Parlement fédéral n’a voté non.

De quoi s’agit-il, de quoi ne s’agit-il pas et pourquoi faut-il dire OUI? Je vous l’explique volontiers dans ce qui suit. « Il vaut mieux prévenir que guérir », voilà le principe auquel obéit la nouvelle loi sur les épizooties. Le coup d’envoi à cette réforme a été donné par l’agriculture parce que la loi de 1966 ne règle que la lutte contre les épizooties, mais non pas la prévention. Et aussi parce que les conditions et les défis à relever ont changé.

Que vise cette révision?
La prévention est un nouveau point fort de la loi sur les épizooties. Des programmes de surveillance permettent d’identifier plus tôt une éventuelle menace. Cette tâche a été attribuée à la Confédération, car il ne sert à rien qu’un canton surveille la situation alors qu’un autre ne fait rien. Une bonne prévention permet de prendre à temps des mesures utiles à la protection de nos animaux. La prévention conserve et améliore la santé des animaux. Des animaux sains ont moins besoins de médicaments comme, par exemple, des antibiotiques. Une bonne santé est essentielle à un élevage économiquement performant. Le financement des programmes de lutte contre les épizooties sera réglé de manière uniforme au niveau suisse. Actuellement, les détenteurs d’animaux participent de manière diverse aux coûts des programmes en fonction du canton où ils habitent.

La Confédération pourra à l’avenir acheter de manière centralisée des vaccins et les remettre gratuitement ou à un prix réduit aux détenteurs d’animaux. De plus, elle pourra entretenir des banques de vaccins. Il est ainsi possible de réagir rapidement en cas d’urgence. Le facteur temps est essentiel lorsqu’éclate une épizootie haute-ment contagieuse. La responsabilité individuelle des détenteurs d’animaux est renforcée, car ceux-ci disposeront d’un droit de recours contre les décisions de l’office fédéral. Les détenteurs d’animaux auront donc davantage de droits. Un OUI ou un NON à cette révision ne change rien du tout au mode et à l’exécution des vaccinations, car l’article correspondant n’a pas été modifié. Il n’y aura pas non plus de nouvelles vaccinations obligatoires ou d’autres contraintes dans ce sens. Les craintes des auteurs du référendum à ce sujet sont infondées.

Pourquoi cette révision est-elle nécessaire?
Dans le courant des 40 ans écoulés, les transports d’animaux, de personnes et de marchandises ont fortement augmenté au niveau international. Ainsi, des épizooties, qui ont autrefois éclaté en Suisse (rage, fièvre aphteuse), peuvent se reproduire à tout moment.

Le changement climatique augmente le risque d’épizooties nouvelles pour la Suisse, comme la peste des chevaux ou la fièvre du Nil occidental. Ces maladies peuvent désormais également se répandre dans nos latitudes. Aujourd’hui, les cantons et, éventuellement, les détenteurs d’animaux supportent seuls les coûts de la lutte contre les épizooties. Chaque canton décide si et, le cas échéant, à quelle hauteur les détenteurs d’animaux doivent participer aux coûts. Selon le canton où ils travaillent, les paysans ne paient donc pas le même montant pour les mêmes prestations. Un nouvel article donne à la Confédération la possibilité de régler de manière uniforme au niveau suisse le financement et le paiement des campagnes de lutte contre les épizooties.

Une autre modification concerne la redevance à l’abattage. D’une part, la loi précise pour quelles espèces d’animaux une redevance d’abattage est due: bovins, moutons, chèvres et porcs. D’autre part, il est prévue que la Confédération utilise le produit de cette redevance, soit environ 3 millions de francs, pour la prévention des épizooties. Les charges des cantons pour le financement des programmes de surveillance en seront allégées d’autant. La Confédération engagera de surcroît 1,5 million de francs de plus pour la prévention.

Les inspecteurs apicoles recevront une meilleure formation professionnelle à la suite de cette révision. C’est important, car la santé des abeilles pose problème. Les apiculteurs se battent depuis des années contre la varroase des abeilles (une acariose), contre des parasites divers et contre la loque des abeilles.

Qu’est-ce qui ne change pas à la suite de la révision de la loi sur les épizooties?
Rien ne change concernant l’exécution des mesures de lutte contre les épizooties. Le même constat vaut pour l’organisation de campagnes de vaccination nationales. Le Conseil fédéral continuera de régler dans l’ordonnance sur les épizooties quelles mesures doivent être prises contre certaines épizooties ou si une épizootie exige une vaccination ou non. La révision de la loi sur les épizooties n’entraîne donc pas de vaccinations obligatoires nouvelles comme le répètent inlassablement les auteurs du référendum. Les cantons et les détenteurs d’animaux continueront de participer aux processus de décision et les cantons restent responsables de l’application de la législation sur les épizooties.

Conclusion
La santé des animaux de rente suisses est bonne. C’est précisément pour que cela reste ainsi que le souhait a été émis dans les milieux agricoles d’adapter la loi sur les épizooties. Le Conseil national a approuvé ce projet par 192 voix contre 1 et 3 abstentions, le Conseil des Etats en a fait autant par 43 voix sans opposition. La Chambre agricole de l’Union suisse des paysans a donné son aval par 72 voix contre 2 et les organisations professionnelles de la production animale soutiennent elles aussi cette réforme. En conclusion, la nouvelle loi sur les épizooties apporte de nombreuses et importantes améliorations pour la garde d’animaux de rente et pour la santé des animaux.

Dans l’intérêt d’une meilleure protection des animaux, je vous prie donc de recommander un OUI à la révision de la loi sur les épizooties lors de votation du 25 novembre prochain.