Je remercie la direction du parti de remettre à l’ordre du jour le sujet de l’extension de la libre circulation. Ce sujet, important pour notre pays, est particulièrement important pour notre parti comme tous les sujets qui traitent de l’Union Européenne.
Nos huit conseillers aux Etats et seize conseillers Nationaux se sont clairement prononcés pour le « OUI » sur cet objet. Cette position n’a pas pour but de diviser l’UDC, mais elle est bien le fruit d’une analyse très pointue des avantages et des inconvénients de cet accord.
L’économie a besoin de l’extension de la libre circulation
En 2004, 80 % des importations de notre pays provenaient de l’Union Européenne, alors que 60 % des exportations leur étaient destinées. Plusieurs secteurs économiques manquent de main d’œuvres. Il s’agit plus particulièrement des entreprises exportatrices qui travaillent en deux ou trois équipes. Ce secteur profite également de l’accord sur les obstacles techniques qui pourraient être dénoncé en cas de non le 25 septembre. De plus, l’accès aux marchés publics des 25 pays de l’UE serait remis en question. L’agriculture, qui subira de fortes pressions dans le cadre des négociations à l’OMC, aura par cet accord la possibilité de recruter une main d’œuvre flexible pour des durées limitées. Enfin, tous les cantons souhaitent attirer des entreprises étrangères et dépensent à cet effet des sommes énormes pour la promotion économique. La possibilité de recruter une main d’œuvre qualifiée suffisante est certainement un argument décisif pour les nouvelles implantations étrangères.
Les employés n’ont rien à craindre de l’extension de la libre circulation
L’accord ne va pas entrer en vigueur immédiatement. Il ne sera effectif qu’à mi 2011 voir à mi 2014 s’il devait y avoir une pression particulière sur le marché du travail. Durant la période intermédiaire, il y aura des contingents annuels. Le parlement a pris plusieurs mesures destinées à éviter la sous-enchère salariale et les licenciements. Les entreprises engageant du personnel venant de ces nouveaux pays doivent respecter les conditions de travail et les salaires en usage dans notre pays. En cas de problème, la Confédération pourra imposer des conventions collectives à force obligatoire dans les branches où cela est nécessaire.
Des commissions tripartites de contrôle fonctionnent déjà dans tous les cantons depuis l’entrée en vigueur de la libre circulation avec les quinze premiers pays de l’Union Européenne. Elles seront renforcées par l’engagement de contrôleurs supplémentaires.
Un premier rapport fait ressortir que les abus ont été peu nombreux depuis le 1er juin 2004. La mobilité des personnes est limitée par différents facteurs : langue, famille, culture évolution rapide de la situation économique dans les nouveaux pays. Cela est prouvé par ce qui se passe à l’intérieur de l’UE. On peut même affirmer que cet accord freinera les délocalisations industrielles et garantira ainsi un certain nombre de postes de travail en Suisse. Si les employés ne peuvent venir aux machines, les machines iront aux employés. La libre circulation n’est pas à sens unique. Les Suisses, et plus particulièrement les jeunes, pourront sans problème faire des stages ou travailler dans les 25 pays de l’UE. Il en va de même des fabricants de machines qui doivent déplacer leurs équipes de montage.
Le 21 mai 2000, le peuple suisse a approuvé par 67% les accords bilatéraux I. Ils sont automatiquement étendus aux nouveaux membres, sauf celui sur la libre circulation des personnes. Cela signifie qu’il doit être rediscuté lors de chaque nouvelle adhésion. Cela sera également le cas pour la Roumanie, la Bulgarie et éventuellement la Turquie.
Les conséquences d’un NON le 25 septembre
En cas de non, l’Union Européenne peut dénoncer les premiers accords bilatéraux en raison de la clause guillotine. Elle ne le fera probablement pas, mais, par contre, nos relations deviendront plus difficiles. Nos quatre voisins directs (France, Italie, Autriche et Allemagne) ont une certaine compréhension pour nos positions. Les nouveaux pays ne nous feront aucun cadeau. L’Union Européenne est aussi confrontée à des problèmes internes : refus du budget, refus de la constitution, mauvaise conjoncture économique et instabilité politique en Allemagne. Un « non » le 25 septembre risque d’être difficile à expliquer à nos partenaires européens et plus particulièrement aux 10 nouveaux membres. Le système des accords bilatéraux en vigueur depuis 1992 date du refus de L’EEE fonctionne bien. C’est une idée de l’UDC. Ne le mettons pas en danger.
Votons oui à l’extension de la libre circulation afin de pouvoir encore très longtemps et de façon crédible dire NON À L’ADHESION À L’UNION EUROPEENE.
