Le 8 mars prochain nous votons sur l’initiative PDC ""Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt".
Le 8 mars prochain nous votons sur l’initiative PDC ""Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt". Ce projet exige la défiscalisation de ces allocations aux niveaux de la Confédération, des cantons et des communes.
Dans le régime fiscal actuel, les allocations pour enfant et de formation ont l’effet d’une augmentation du revenu. Ces contributions versées par l’employeur sont donc imposées. Les familles concernées passent dans une progression fiscale supérieure et doivent donc payer plus d’impôts.
Il est équitable et conforme au principe fiscal suisse que l’argent obtenu par le travail soit soumis à l’impôt. Mais imposer des allocations pour enfant et de formation qui sont versées aux familles pour compenser la baisse du pouvoir d’achat, n’est pas autre chose qu’une arnaque étatique.
Il faut que cet argent versé par l’employeur bénéficie intégralement aux familles. Selon les cantons, les employeurs versent entre 1,2 et 2,35% du salaire AVS assuré à la caisse de compensation familiale. Celle-ci leur rétrocède ensuite les montants qu’ils ont dépensés pour les allocations pour enfants et de formation. Le niveau des allocations varie d’un canton à l’autre, soit entre 200 et 300 francs pour les allocations pour enfant et entre 250 et 425 francs pour les allocations de formation. Ces contributions sont donc intégralement financées par les employeurs.
La totalité des allocations pour enfants et de formation versées dans toute la Suisse se monte à environ 5 milliards de francs. Voilà la somme que les employeurs versent chaque année aux familles. L’Etat prélève près d’un milliard de franc par an, donc quelque 20%, sur cette somme sous la forme d’impôts. Environ 250 millions vont à la caisse de la Confédération et 650 millions à celles des cantons.
Avec son budget global de 67 milliards de francs par an, la Confédération peut supporter sans problème un manque à gagner de 250 millions de francs. Une perte fiscale de 650 millions n’est pas non plus trop douloureuse pour les caisses cantonales puisqu’elle est répartie entre les 26 cantons et ne constitue donc qu’une faible baisse de recettes pour chaque canton individuellement. Bref, cette initiative est parfaitement supportable pour la Confédération et les cantons.
Les familles et notamment celles de la classe moyenne bénéficieraient en revanche d’un allègement fiscal substantiel. Dans le canton de Berne, par exemple, une famille avec deux enfants – l’un donnant droit à une allocation pour enfant, l’autre à une allocation de formation – qui réalise un revenu imposable de 50 000 francs économiserait chaque année 1313 francs d’impôts. La même famille installée dans le canton de Vaud paierait 1059 francs d’impôts de moins par an. Il s’agit donc d’une économie d’environ 100 francs par mois, ce qui est beaucoup d’argent pour une famille avec un revenu annuel de 50 000 francs.
59% des familles suisses appartiennent à la classe moyenne. Ce sont elles, précisément, qui profiteraient le plus de l’exemption fiscale des allocations pour enfant et de formation.
Il est injuste qu’une famille passe dans une progression fiscale supérieure simplement parce qu’elle touche des allocations pour enfants et de formation. Ces allocations ne peuvent pas être considérées comme une augmentation du salaire. Il faut donc qu’elles bénéficient intégralement aux familles avec enfants.
Cette initiative a des retombées positives non seulement pour les familles, mais aussi pour l’économie en général. En effet, l’argent que les familles ne sont pas contraintes de verser au fisc reviendra à l’économie et les PME seront les premières à en profiter.
Il y a donc d’excellents arguments pour soutenir le 8 mars 2015 l’initiative "Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt". Ses objectifs sont proches de ceux de l’initiative UDC pour les familles que le peuple et les cantons ont malheureusement rejetée.
L’exonération fiscale des allocations pour enfants et de formation
Stopper l’avidité fiscale de l’Etat et réduire la charge d’impôt grevant les familles, ce sont là deux importants objectifs de l’UDC. Voilà pourquoi je dis OUI à l’exonération fiscale des allocations pour enfant et de formation.
