Pas de milliard sans compensation

Exposé d’Ueli Maurer, conseiller national, président UDC Suisse (ZH)

Pour l’UDC, le bilan des élections de ces dernières semaines est positif. Lors des élections communales de Fribourg et de Vaud, nous avons plus que doublé notre part électorale. L’UDC entre pour la première fois dans plusieurs parlements communaux en obtenant d’emblée la force d’un groupe. Dans certains cas, notre parti a remporté plus de sièges qu’il n’avait de candidats. On le voit bien: en Suisse romande aussi, l’UDC se place progressivement en tête du camp bour-geois. Dans les cantons d’Obwald et de Nidwald, l’UDC a également réussi à aug-menter sa part électorale. Et lors des élections communales zurichoises, l’UDC a été le seul grand parti à connaître une croissance nonobstant les commentaires réjouis de quelques médias qui tentaient d’affirmer le contraire.

A mes yeux, le bilan à la mi-temps de cette législature est réjouissant dans l’en-semble. Nous avons réussi non seulement à nous stabiliser à un niveau élevé, mais même à progresser. Ce n’est toutefois pas une raison pour nous contenter de l’acquis et nous reposer sur nos lauriers. Ces bons résultats sont au contraire un encouragement à redoubler d’efforts pour assumer avec encore plus de vi-gueur et de détermination le mandat que nous ont donné nos électeurs. Notre pays a besoin d’une UDC encore plus forte et plus performante. Nous devons considérer la faiblesse des autres partis bourgeois comme une obligation à nous engager avec encore plus de passion pour une Suisse fondamentalement bour-geoise. Voilà ce qui doit justement nous distinguer des autres partis politiques: le combat passionné et enthousiaste pour une Suisse meilleure, pour plus de quali-té suisse.

Politique financière irresponsable

La qualité suisse, c’est en particulier maintenir son ménage en ordre et, surtout, ne pas dépenser plus d’argent qu’on n’en gagne. Une règle simple et compréhen-sible pour tous, serait-on tenté de penser. Or, la majorité des autres partis poli-tiques l’ont oubliée ces dernières années. Pire, ils ont osé présenté comme des succès des décisions financières irresponsables et ruineuses pour notre pays. Au-jourd’hui, alors que le bon sens défendu par l’UDC semble lentement s’imposer, on reproche à notre parti de freiner le progrès. Quel progrès? Les pleurnicheries de forces politiques et de médias par ailleurs raisonnables, mais qui participent sans esprit critique aucun à la ruine de notre pays, sont difficilement supporta-bles. En fait, on devrait nous être reconnaissant de nous préserver, nous-mêmes et les autres, de l’effondrement financier. Bien que la charge des impôts, taxes et redevances ne cesse d’augmenter, l’endettement public s’accroît d’année en an-née.

Un bel héritage que nous laissons là à nos enfants! Mais cela n’a pas empêché le Parlement d’approuver durant la dernière session de printemps le versement d’un milliard de francs – cela fait mille millions! – aux nouveaux membres UE d’Europe de l’Est. Le refus de compenser cette somme dans le budget et de pla-fonner à ce niveau les contributions à l’UE dans la loi sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est est inacceptable pour l’UDC. Le Conseil fédéral et le Par-lement ont non seulement commis de lourdes erreurs de politique financière, mais ils ont aussi rompu leurs promesses, et cela à plusieurs reprises. On ne traite pas le peuple de cette manière. Voilà les raisons qui nous ont incités à combattre ce milliard et à préparer dès cette session de printemps le lancement d’un référendum contre la loi sur la coopération avec les pays de l’est.

Un référendum de politique financière

Il faut rappeler qu’au début de l’année 2004 les négociations sur les accords bila-téraux II et la libre circulation des personnes s’étaient enlisées. Les deux parties étaient divisées notamment concernant le secret protégeant les clients des ban-ques, les conditions régissant l’entraide judiciaire dans l’accord de Schengen et les délais de transition pour l’extension de la libre circulation des personnes. De plus, l’UE exerçait des pressions mesquines sur la Suisse avec des contrôles douaniers chicaniers et des droits de douane sur la réexportation de certains produits. Enfin, il y avait ces revendications – non encore chiffrées – de l’UE concernant une participation de la Suisse au fonds de cohésion. Or, dès le début des négociations bilatérales, les commissions de politique extérieure des deux chambres avaient clairement fait comprendre qu’une telle contribution était ex-clue. Les conseillers fédéraux Deiss et Calmy-Rey affirmaient eux aussi que la question d’une contribution au fonds de cohésion ne serait réglée qu’une fois les accords bilatéraux II sous toit. Belles promesses, mais que le Conseil fédéral a vite oubliées quand il n’a plus vu d’autre moyen de relancer les négociations que de sortir son carnet de chèques. Fin avril déjà, notre ministre des affaires étran-gères a promis au commissaire européen Chris Pattern – il semble que cela s’est passé au téléphone – un milliard de francs. Deux semaines plus tard, le 12 avril, la majorité du Conseil fédéral a confirmé officiellement cet engagement. Puis les conseillers fédéraux Calmy-Rey et Deiss ont pu faire leur voyage triomphal à Bruxelles et fêter au champagne un accord obtenu grâce à un pot de vin d’un milliard de francs.

On ne sait pas si le troisième conseiller fédéral du voyage, l’administrateur des caisses vides de la Confédération, a vraiment apprécié le champagne. Toujours est-il que Hans-Rudolf Merz avait tenté en vain de faire comprendre à ses collè-gues qu’une contribution de plus de 100 millions de francs par an à l’UE n’était pas défendable compte tenu de l’état des finances fédérales. Pour calmer les es-prits, Joseph Deiss et Micheline Calmy-Rey ont alors promis de compenser ce milliard par moitié dans leurs départements respectifs. Aujourd’hui, cette belle promesse ne vaut même plus le papier sur lequel était écrite la décision du Conseil fédéral. Il n’est plus question aujourd’hui de compenser intégralement ce milliard dans le budget fédéral. Le Conseil fédéral a annoncé son intention d’éco-nomiser un peu dans l’aide au pays de l’est et il songe éventuellement à utiliser le produit de l’accord bilatéral sur l’imposition du revenu de l’épargne.

Dans son message sur les accords bilatéraux II, le Conseil fédéral avait écrit que les recettes provenant de cet accord serait utilisées pour indemniser de manière forfaitaire les frais de perception. Cet argent n’est donc plus à disposition. Mon-sieur Deiss, qui a fait quelques déclarations dans la presse dominicale, peut juger mesquine et curieuse cette insistance sur la compensation du milliard. En tant que ministre de l’économie, il devrait pourtant savoir que des finances publiques saines et des modalités de paiement nettes sont les principales conditions-cadres dont a besoin une économie florissante. Il préfère pourtant enfoncer encore un peu plus la Confédération dans les dettes. Cette attitude n’est certes pas mes-quine, elle est tout simplement irresponsable.

Tout le monde sait aujourd’hui que c’est cette promesse d’un milliard qui a per-mis aux négociations bilatérales II d’aboutir. Mais le Conseil fédéral ne l’a jamais admis et il a toujours catégoriquement rejeté ce constat pourtant évident. Cette contribution sert uniquement à manifester la solidarité de la Suisse à l’égard de l’UE, a-t-il déclaré avec emphase. Et d’ajouter qu’il n’y avait aucun lien légal et encore moins politique entre ce milliard et les accords bilatéraux II ou l’extension de la libre circulation des personnes. Sur ce point encore, le gouvernement a changé de langage. Le conseiller fédéral Deiss a déclaré dans la « Sonntagszei-tung » qu’un refus de ce milliard mettrait en péril les accords bilatéraux. Certains pays pourraient ne pas ratifier l’accord de Schengen. Reste une question: quand Joseph Deiss a-t-il menti? A l’époque ou aujourd’hui?

Payer et encore payer

Il semble que Bruxelles n’ait aucun doute sur la volonté de la Suisse de se mon-trer également solidaire lors de l’adhésion de nouveaux pays à l’UE. Pendant les négociations sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, les responsables UE ont en tout cas évoqué quelques centaines de millions de francs que l’on récla-merait à Berne. La conseillère fédérale Calmy-Rey n’a jamais exclu de nouveaux versements en rapport avec les élargissements de l’UE. Aussi, la nouvelle loi sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est va-t-elle mettre en place un pipe-line d’argent à sens unique de Berne à Bruxelles.

Depuis 1990, le Parlement fédéral a ouvert des crédits d’un montant total de 3,4 milliards de francs pour l’aide aux pays de l’est et aux Etats membres de la CEI. Certains de ces pays sont aujourd’hui membres de l’UE. Cette dernière avait exi-gé une réforme politique, économique et sociale des candidats à l’adhésion. Au-jourd’hui, ces pays bénéficieraient donc non seulement de l’aide traditionnelle de la Suisse à l’Europe de l’Est, mais aussi des versements de cohésion de la Suisse. Donc, la Suisse est priée de passer deux fois à la caisse, et cela pour financer des pays qui connaissent des taux de croissance économique dont nous n’osons même pas rêver. Mais aussi longtemps que nous faisons des cadeaux d’un mil-liard et plus sans nous demander où nous pourrons économiser cet argent, nous ne devons pas nous étonner d’avoir du mal à générer un taux de croissance éco-nomique même modeste.

Immixtion inadmissible

Le procédé du Conseil fédéral et du Parlement concernant la loi sur la coopéra-tion avec les Etats d’Europe de l’Est est un exemple navrant de plus de la ma-nière dont la Berne fédérale manipule les choses selon ses intérêts. L’UDC avait annoncé qu’elle accepterait ce versement, mais à deux conditions: première-ment, le milliard doit être compensé, deuxièmement, les versements à l’UE doi-vent être plafonnés à ce niveau. Malgré leurs promesses initiales, le Conseil fédé-ral et le Parlement n’ont respecté aucune de ces conditions. Si le peuple et le Parlement doivent être exclus des futures décisions sur les versements à l’UE, la moindre des choses est que le souverain puisse au moins se prononcer aujour-d’hui.

Notre système démocratique vit du contrôle populaire dont le référendum est précisément l’instrument. Si l’UDC use de son droit démocratique de lancer un référendum, un conseiller fédéral, même s’il s’appelle Joseph Deiss, n’a pas à attaquer violemment et à insulter notre parti. Monsieur Deiss semble avoir de gros problèmes avec les principes démocratiques de la Suisse. Espérons que son lamentable écart de langage ne se répétera pas. Son attitude illustre en tout cas la tendance de certains conseillers fédéraux à se mêler de manière partisane des campagnes de votations et à créer des inégalités difficiles à compenser entre les camps en lice. Nous sommes très loin d’une information objective que le Conseil fédéral a le devoir de respecter. Monsieur Deiss montre bien qu’il se sent plus redevable envers Bruxelles qu’envers le peuple suisse. Il serait bien inspiré de faire preuve d’un peu plus de réserve. La même invitation vaut pour l’ambassa-deur d’Allemagne en Suisse. Nous n’acceptons pas des menaces à l’adresse du peuple suisse et des immixtions dans la manière de concevoir notre système fis-cal.