Plus d’insécurité à GenÈve à cause des accords bilatéraux

par Jacques Pagan, conseiller national, Genève (GE)

Genève et sa spécificité géographique

La situation géographique du canton de Genève est particulière en ce sens que ce dernier constitue pratiquement une enclave à l’intérieur du territoire français (donc de l’UE) avec 104 Km de frontière commune et seulement 4,5 Km avec la Suisse. Le canton de Genève était donc appelé à subir de plein fouet les bouleversements générés par les accords bilatéraux I depuis le 1er juin 2002 et, surtout, depuis le 1er juin 2004, date à partir de laquelle la priorité d’embauche pour les travailleurs indigènes (suisses, permis C, permis B) a été supprimée.

Les accords bilatéraux signifient plus d’insécurité à Genève

Depuis lors, on assiste à une forte augmentation des demandeurs d’emploi et des chômeurs, alors que l’on observe simultanément un important accroissement des travailleurs frontaliers et des travailleurs communautaires contingentés. Cette situation a choqué et choque l’opinion publique qui ne la comprend pas, en considération du fait que les emplois attribués aux nouveaux venus de l’UE pourraient et devraient, à capacités égales, profiter d’abord aux suisses et aux étrangers établis ou demeurant déjà à Genève. Elle est grave car la sécurité de l’emploi n’est plus assurée par l’ampleur de cette arrivée inopinée de main d’oeuvre de l’UE dont la motivation, les conditions de rémunération moins élevée dues au jeune âge et le coût social généralement moindre au niveau de la prévoyance professionnelle présentent incontestablement des avantages que les mesures d’accompagnement destinées à lutter contre le dumping salarial ne sont pas de nature à limiter.

Je connais de nombreuses personnes qui recherchent actuellement un emploi. Leur tâche est difficile vu la conjoncture défavorable du moment et l’état désastreux des finances publiques cantonales qui pèse lourdement sur l’économie générale du canton (plus de 13 milliards officiellement reconnus au titre de la dette). Leur tâche est désormais impossible vu la concurrence communautaire qui peut maintenant s’affirmer et se développer librement non seulement au niveau des emplois disponibles mais aussi à celui des entreprises que créent des travailleurs communautaires, lesquels font, à leur tour, appel à de la main-d’œuvre provenant de l’UE.

En cela, il y a manifestement plus d’insécurité à Genève sur le marché de l’emploi à cause des accords bilatéraux, singulièrement de l’accord relatif la libre circulation des personnes.

Genève est le canton suisse enregistrant le plus fort taux de chômage (7,5 % par rapport aux 4 % de la moyenne nationale). Alors que les emplois temporaires offerts aux chômeurs révèlent une très large inefficacité et doivent être remplacés par des moyens dynamiques de formation et de réinsertion permettant le redémarrage d’une activité professionnelle, les effets liés à l’entrée en vigueur des accords bilatéraux risquent de ruiner définitivement ces efforts. A une situation d’insécurité économique objectivement établie s’ajoute un sentiment d’insécurité encore plus fort face à l’avenir qui sera marqué par la libéralisation accentuée du marché du travail au profit des ressortissants de l’UE selon l’échéancier prévu par les bilatérales.

Ce sentiment d’insécurité est renforcé par le manque d’information officielle à disposition sur l’évolution précise de la situation sur le terrain.

Un bilan objectif sur les conséquences des accords bilatéraux est-il trop demandé

L’UDC regrette profondément qu’aucun premier bilan sérieux et impartial ne puisse être dressé à ce jour sur les avantages et inconvénients générés par les accords bilatéraux. Les autorités en sont-elles incapables ou se refusent-elles à dire la vérité de crainte que la confiance placée par le peuple dans les accords bilatéraux et, d’une manière générale, dans le renforcement voulu à tout prix de nos relations avec l’UE, soit affaiblie par le bilan globalement négatif de ces accords ?

Au niveau fédéral comme au niveau cantonal genevois, la propagande officielle dictée par le Bureau de l’Intégration ne saurait, à l’évidence servir de base scientifique à une telle analyse. Son message promotionnel, rendu possible par l’apport financier des contribuables de ce pays qui ne sont pas tous convaincus par la cause qu’il soutient, est celui de l’adhésion de la Suisse à l’UE, ce qui reste, comme vous le savez, le but ultime ouvertement poursuivi par le Conseil fédéral.

La situation est inquiétante à Genève

A Genève, l’UDC s’inquiète vivement aussi de cette situation. L’Exécutif cantonal a informé à deux reprises le Grand Conseil (parlement) genevois des conséquences des accords bilatéraux sur l’économie, les finances et le marché du travail local. En premier lieu par un volumineux rapport RD 444 de mai 2002, puis par un second, plus récent (janvier 2005), se référant globalement à la politique régionale, transfrontalière et européenne (RD 567). Ces rapports n’abordent pas de front la question de l’insécurité du marché du travail et de l’emploi née des bilatérales I telle que précitée, mais insistent sur les mesures d’accompagnement édictées dont on ne connaît pas davantage les effets.

Préalablement à ce second rapport, notre section cantonale, par la voix du chef de la députation UDC au Grand Conseil, le député Gilbert Catelain, avait saisi le Conseil d’Etat d’une interpellation urgente écrite (IUE 101-A) très précisément formulée concernant les effets des accords bilatéraux sur la structure de la population et l’évolution du chômage à Genève en 2003 et 2004. Dans sa réponse, le gouvernement genevois a reconnu qu’ « il est trop tôt pour évaluer les effets de la 2ème étape de l’accord sur la libre circulation des personnes du 1er juin 2004 et en particulier de la concurrence accrue qu’elle devrait entraîner sur le marché de l’emploi ».

Les efforts de l’UDC au plan fédéral comme au plan genevois pour connaître des avantages et inconvénients des bilatérales I se heurtent ainsi au mutisme poli, voire gêné, mais résolu, des autorités en charge de leur application. Pour résumer, il est trop tôt pour en savoir davantage à ce sujet, mais il n’est jamais trop tard pour accepter tout de suite les bilatérales II, l’accord de Schengen-Dublin et le Protocole additionnel. Et tant pis si l’on demeure dans l’ignorance des effets que ces accords auront sur la situation née des bilatérales I, elle-même inconnue !

Si l’art de gouverner est celui de prévoir, nous devons en tirer la conclusion que, dans notre pays, le gouvernement ne gouverne plus – ce dont nombre d’esprits fondamentalement libéraux ne pourront que se réjouir : il est bien connu que le meilleur gouvernement est, à coup sûr, celui qui ne gouverne pas du tout !

La sécurité au sens large du terme

Le terme de sécurité s’applique à d’autres domaines que celui de l’emploi, du marché du travail. Il y a aussi la sécurité alimentaire, la sécurité sociale, la sécurité routière, la sécurité environnementale, la sécurité militaire, la sécurité des relations que vous savez entre partenaires de sexes opposés ou identiques, etc. Je vous décevrais énormément si je n’évoquais pas en deux mots la question de la sécurité des personnes et des biens en relation avec l’entrée en vigueur des accords bilatéraux, à Genève. Deux mots suffiront, car ce thème particulier n’est nullement abordé par les rapports officiels dont il a été question. Il n’existe donc pas d’information particulière du gouvernement genevois à son sujet ; là encore, s’agit-il d’un simple oubli ou d’un acte délibéré ?

On en trouve toutefois trace dans le rapport d’activité de la police genevoise qui nous indique que les accords bilatéraux sont à l’origine d’une nette augmentation des prostituées, principalement françaises, à telle enseigne qu’il a fallu créer un groupe ad hoc au sein de la brigade des mœurs pour le contrôle de la nuit (prostitution, cabaret, etc). Ces mêmes accords sont également la cause d’un accroissement très sensible (+ 58 %) des infractions pénales cantonales en matière de vagabondage, de mendicité et de ventes illégales sur la voie publique; parmi les auteurs de ces infractions, on remarque une nette recrudescence de cas provenant de la Roumanie, pays pour lequel le Conseil fédéral a , à la surprise générale, levé l’obligation de visa au printemps 2004. Je m’en étais étonné dans une question écrite qui n’a pas reçu à l’époque de réponse satisfaisante de l’exécutif fédéral.

De son côté, le rapport 2005 du corps des gardes frontières III pour l’année 2004, s’il établit que la situation à la frontière reste critique et que les effectifs demeurent insuffisants pour les tâches de sécurité, ne mentionne pas de corrélation directe entre la mise en application des accords bilatéraux et les infractions constatées, qu’il s’agisse des franchissements illégaux à la frontière, des saisies de stupéfiants, etc…

Hormis les cas précités, il n’existe pas d’autres éléments statistiques concernant l’insécurité à Genève issue spécifiquement de l’entrée en vigueur de l’accord de libre circulation des personnes au stade de son évolution actuelle. La police genevoise est toutefois parfaitement consciente de ce que l’afflux accru de ressortissants communautaires que l’accord va entraîner à l’intérieur de nos frontières ne pourra pas ne pas avoir d’incidence sur le développement de la criminalité et de la délinquance à Genève, donc sur la sécurité en général.

Un peu plus de clairoyance de nos autorités face à l’UE

On tirera de ce qui précède la conclusion que l’insécurité du marché de l’emploi et devenue une triste réalité pour une part non négligeable des travailleurs du canton de Genève et que cette insécurité est largement due aux accords bilatéraux ; les mesures d’accompagnement, comme leur nom l’indique, ne font qu’accompagner cette évolution pour en faciliter le bon déroulement, mais ne peuvent l’empêcher sauf à vider ces accords de leur substance. L’absence de vision statistique sur cette réalité ainsi que sur ses développements prévisibles alimente un grave sentiment d’insécurité quant au devenir économique d’une large part de la population genevoise et à l’évolution de la situation générale du canton.

Cette évolution commande de la part de nos autorités qu’elles renoncent à l’angélisme aveugle dont elles font preuve à l’égard de l’Union Européenne qui est assurément un colosse économique incontournable, mais dont la structure institutionnelle est pour le moins fragile et inachevée.

Les bilatérales I sont là et les bilatérales II les suivent de (trop) près. Selon l’expression populaire consacrée, « il faudra bien faire avec », que l’on soit pour ou que l’on soit contre. Cette voie nouvelle dans laquelle nous nous sommes engagés pour repousser le spectre d’une future adhésion à l’UE constitue une véritable révolution qui ne se fera pas sans douleur. Pour qu’elle puisse s’accomplir dans les conditions les moins défavorables possible, encore faut-il que nos autorités renseignent complètement et fidèlement la population sur l’ensemble des effets positifs et négatifs qu’elle induit au fur et à mesure de son développement. Ce n’est qu’à cette condition, aujourd’hui non réalisée, que le grand rendez-vous de 2009, à l’issue duquel nous aurons à décider du maintien ou de la fin des bilatérales, pourra se préparer en toute connaissance de cause, à Genève comme ailleurs dans notre pays.