La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga prétend que sa restructuration du secteur de l’asile accélérera les procédures.
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga prétend que sa restructuration du secteur de l’asile accélérera les procédures. Ses propositions sont en réalité inaptes et, dans le meilleur des cas, ne peuvent être appliquées qu’à long terme et moyennent un gros investissement. Mais la Suisse a besoin aujourd’hui de solutions rapides et efficaces pour freiner le flot d’immigrants empruntant la voie de l’asile. L’introduction d’une représentation et consultation juridiques gratuites – institution unique dans le régime juridique suisse – gonflera encore plus l’industrie de l’asile et multipliera les recours sans fondement à charge des contribuables suisses. Les grands centres fédéraux provoqueront des oppositions bien compréhensibles auprès de la population. L’hypothèse selon laquelle la majorité des demandes d’asile pourront être liquidées par une procédure rapide ne repose sur rien.
La conseillère n’a même pas voulu inclure dans la dernière révision de la loi sur l’asile la constitution d’un centre spécial pour les requérants d’asile récalcitrants – une preuve de plus qu’elle cherche uniquement à faire croire à sa volonté d’agir en multipliant les révisions, mais qu’elle n’accepte pas de s’y attaquer sérieusement avec les moyens à disposition.
La restructuration proposée par Madame Sommaruga encouragera l’émergence de structures parallèles et multipliera les doubles emplois. Le SEM, qui, depuis l’entrée en fonction d’Eveline Widmer-Schlumpf avait déjà été réorganisé à plusieurs reprises avec les conséquences négatives que l’on sait, a été déboussolé par la nouvelle réorganisation de Simonetta Sommaruga au point qu’il est aujourd’hui totalement inefficace.
Les problèmes d’exécution sont gravement négligés
La conseillère fédérale responsable du Département fédéral de justice et police élude comme de coutume le fond du problème, c’est-à-dire les déficiences au niveau de l’exécution des décisions et des renvois. Pour promouvoir la politique socialiste de l’accueil et de l’intégration des requérants, elle supprime des postes dans l’exécution et les transfère au niveau des procédures et de l’encouragement de l’intégration. L’exécution de la loi et des mesures n’étant clairement pas une priorité de Madame Sommaruga, rien d’étonnant à ce que le soutien aux cantons dans le domaine de l’exécution fonctionne mal, voire ne fonctionne pas du tout.
Des mesures de contrainte essentielles introduites avec la révision de la loi sur l’asile sous l’égide de Christoph Blocher et confirmées par le peuple lors de la votation du 24 septembre 2006 ont été par la suite supprimées sous pression de l’UE ou alors par la politique de gauche menée par les conseillères fédérales suivantes. La durée de la détention à des fins d’expulsion a été massivement réduite et les conditions permettant de placer un requérant en détention dans le but de l’expulser ont été fortement durcies. Des requérants qui refusent de coopérer et qui s’opposent à leur renvoi peuvent aujourd’hui beaucoup plus facilement obtenir une libération pour ensuite disparaître dans la nature. Or, c’est précisément sur les personnes qui n’assument pas leurs obligations de coopération qu’il faudrait pouvoir augmenter la pression. Voilà la seule manière de régler les problèmes d’exécution.
L’exécution rapide et rigoureuse des décisions est aussi entravée par l’absence d’accords de réadmission. De gros problèmes existent actuellement à ce niveau notamment avec les Etats du Maghreb. Les renvois en Tunisie ou au Maroc sont difficiles, voire carrément impossibles. Des vols spéciaux ne sont plus autorisés. Ces problèmes doivent enfin être réglés par des négociations qui doivent déboucher sur des accords en tenant compte également de l’aide au développement et des autres mesures d’aide accordées par la Suisse.
Mais il arrive aussi que le SEM empêche lui-même l’exécution de décisions. Par exemple, ce service a actuellement suspendu les renvois au Libéria, en Sierra Leone et en Guinée en raison de la crise de l’Ebola. Or, depuis mi-mars 2015, il n’existe plus de cas d’Ebola certifié au Libéria. Ce pays sera prochainement déclaré exempt de l’Ebola. Le SEM refuse cependant obstinément de lever la suspension des renvois.
L’UDC déposera des propositions et interventions
Comme je viens de le constater, la restructuration du secteur de l’asile proposée par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga n’offre pas de solutions rapides et efficaces aux problèmes. Compte tenu des résultats des délibérations de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats, nous devons malheureusement partir du principe que le Conseil des Etats n’apportera guère d’améliorations à ce projet. L’UDC déposera donc plusieurs propositions à la commission du Conseil national pour rendre cette révision plus efficace.
C’est une évidence: le chaos de l’asile n’est pas dû à une base législative insuffisante, mais bien à son application déficiente par la conseillère fédérale socialiste en charge du dossier. Pour résoudre ce problème de direction, il faut soit obtenir un changement à la tête du département responsable, soit imposer des règles plus strictes par la voie de la Constitution fédérale. La première proposition ne pouvant être réalisée par l’UDC seule, nous avons rédigé deux initiatives parlementaires proposant une modification de la Constitution. Vous les trouverez dans le dossier. La première initiative, qui demande la suppression de l’aide d’urgence accordée aux personnes séjournant illégalement en Suisse, a déjà été déposée durant la session spéciale du Conseil national. La seconde, dont le texte conviendrait aussi à une initiative populaire, sera déposée par le groupe lors de la prochaine session parlementaire d’été. En cas de besoin, l’UDC examinera la possibilité de lancer une initiative populaire au même contenu.
