L’élection du Conseil fédéral par le peuple aurait dû être introduite il y a longtemps déjà. Un système appliqué depuis toujours avec succès dans les cantons convient aussi à la Confédération. Un…
L’élection du Conseil fédéral par le peuple aurait dû être introduite il y a longtemps déjà. Un système appliqué depuis toujours avec succès dans les cantons convient aussi à la Confédération. Un gouvernement élu par le peuple sait de qui il est l’obligé; sa légitimité est plus forte; il peut s’engager avec plus de vigueur pour les intérêts de la population. Un tel Conseil fédéral doit au sérieux la volonté du peuple et l’appliquer sans longuement sans longues hésitations. Il défend avec plus de détermination les intérêts de la Suisse dans le pays et à l’étranger.
Le Conseil fédéral agit-il ainsi aujourd’hui?
Chers Délégués, nous sommes bien d’accord: le Conseil fédéral s’occupe de beaucoup de choses, mais non pas des problèmes qui préoccupent le plus la population.
Cela fait longtemps qu’il aurait fallu introduire l’élection du Conseil fédéral par le peuple. Un regard en arrière et un autre en avant confirment la justesse de ce constat.
Un regard en arrière
Les élections du Conseil fédéral de ces dernières années étaient régulièrement marquées par des intrigues et combines indignes d’un parlement. Tous les partis ont laissé des plumes dans ces élections. On ne sera guère surpris de constater que l’UDC a été tout spécialement la cible de ces agissements. Je rappelle trois exemples auxquels j’ai personnellement assisté.
Succession d’Adolf Ogi: l’UDC a répondu à toutes les exigences du Parlement. Ce dernier voulait un choix de candidats, un homme et une femme, deux personnalités « aptes au consensus », ayant de l’expérience de l’exécutif et respectées au-delà des limites du parti. Le groupe parlementaire UDC a donc nommé la conseillère d’Etat zurichoise Rita Fuhrer et le conseiller d’Etat thurgovien Roland Eberle. Les auditions dans les groupes ont montré que la compétence de ces deux personnes n’était pas contestée. Mais qui a été élu sans aucune discussion? Samuel Schmid.
Eviction de Christoph Blocher: la veille de l’élection, le président du groupe PDC, Urs Schwaller, annonçait que le PDC soutiendrait tous les conseillers fédéraux en fonction. Durée de validité de cette déclaration: 12 heures. La suite, vous la connaissez. Entre cette déclaration et les élections générales au Conseil fédéral, il y avait la célèbre nuit des longs couteaux. Dans la pénombre de l’hôtel Bellevue, une poignée d’intrigants et de parlementaires perfides ont préparé ce coup de main.
L’initiative a déjà des effets
Un petit miracle s’est produit entre temps: depuis le dépôt de l’initiative pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple, le Parlement élit toujours sagement les candidates et candidats proposés par les partis. Ce n’est pas un hasard. C’est notre mérite.
Notre initiative populaire a donc déjà eu un effet avant d’être soumise au peuple. Inquiet devant cette initiative et craignant d’être privé d’une partie de son pouvoir, le parlement s’est discipliné et a renoncé à élire d’autres personnes que les candidats officiels. Il a dû faire la preuve qu’il était capable d’élire des conseillers fédéraux sans ententes d’arrière-boutique et sans magouilles. Si l’UDC n’avait pas lancé cette initiative, les intrigues indignes se poursuivraient joyeusement.
Un regard en avant
Jetons maintenant un regard en avant. Pourquoi l’élection du Conseil fédéral par le peuple est-elle indispensable? Il suffit d’ouvrir les yeux et les oreilles à la Berne fédérale et dans le monde politique pour se rendre compte que la pression sur nos droits démocratiques s’accroît. Les tentatives de miner la démocratie directe, de restreindre les droits du peuple, donc du souverain, se multiplient.
Deux concepts d’opposent: le nôtre avec un renforcement des droits populaires (par exemple ce mode d’élection du Conseil fédéral dont nous discutons aujourd’hui) et celui du Conseil fédéral, de l’administration, des juges et des autres partis qui veulent réduire les droits démocratiques « à l’essentiel », donc les restreindre.
Première exemple: le Conseil fédéral et l’administration attaquent les droits populaires
Le Conseil fédéral propose au parlement un projet qui restreint massivement les droits populaires. Tant l’examen matériel préalable des initiatives populaires avec un « avertissement » sur les listes de signatures que le durcissement des conditions de validité avec un renvoi aux « obligations de la Suisse en droit international » constituent des atteintes inadmissibles aux droits démocratiques et à la démocratie directe. De quoi s’agit-il exactement?
Point 1: selon le droit en vigueur, le parlement déclare non valable une initiative si celle-ci viole le droit international impératif, soit par exemple l’interdiction du génocide, de la torture ou de l’esclavage. A l’avenir, cet examen matériel préalable serait effectué par l’administration fédérale avant la récolte de signatures. Si l’initiative risque d’entrer en conflit avec n’importe quel accord international et n’importe quelle disposition du droit international non impératif, un avertissement sera apposé sur les listes de signatures. A l’exemple de la mention « Fumer nuit à votre santé » sur les paquets de cigarettes.
Point 2: parallèlement, la liste des motifs d’invalidation d’une initiative seraient massivement allongée. Le Parlement pourrait invalider des initiatives qui violent le « contenu essentiel des droits fondamentaux ». Le Conseil fédéral entend ainsi garantir la compatibilité des initiatives populaires « avec les principaux engagements de la Suisse en droit international ». Bref, le gouvernement ouvre toutes grandes les portes à l’arbitraire. Et le Parlement aurait ainsi la possibilité d’invalider à bien plaire des initiatives qui le gênent en invoquant des dispositions volontairement vagues.
C’est une évidence. Le Conseil fédéral veut offrir davantage de pouvoir au Parlement et à l’administration et écarter les citoyennes et les citoyens du pouvoir politique. Ce procédé entre d’ailleurs dans une stratégie des plus perfides.
Exemple 2: le danger d’un rattachement institutionnel à l’Union européenne (UE)
Dans le cadre de son projet de rattachement institutionnel de la Suisse à l’UE, le Conseil fédéral a demandé un avis de droit du professeur Thürer qui vise à subordonner le droit suisse au droit UE. La proposition faite l’été dernier à la Commission UE va dans le même sens. Bruxelles exige en effet de la Suisse la reprise dynamique du droit relatif à des conventions existantes et futures. L’UE n’accepte pas de juridiction nationale dans ce domaine, mais demande un mécanisme institutionnel analogue à celui de l’EEE. Entrer en matière sur les exigences de l’UE, c’est se soumettre à un traité de type colonial et s’exposer au chantage. On sait peu de choses concernant les négociations en cours. Nous devons cependant nous attendre au pire et nous préparer à un rude combat politique, car nous ne croyons pas que le Conseil fédéral ait la force de résister aux pressions de l’UE.
Exemple 3: le Tribunal fédéral veut enlever tout pouvoir au peuple et au parlement
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a subordonné le droit suisse à la totalité du droit international, donc également à sa partie non impérative. Il a explicitement décidé que le droit international, donc aussi les dispositions non impératives, priment le droit national.
La cour suprême met ainsi en question la démocratie directe et la souveraineté nationale de la Suisse. Le peuple et le législateur sont mis à l’écart. Le droit international aurait la priorité sur le droit suisse et la Suisse deviendrait un Etat de juges. En poussant ce raisonnement jusqu’au bout, on arrive à la conclusion que l’intégration de la Suisse dans l’UE pourrait avoir lieu sans décision du peuple, mais uniquement par la voie juridique au fil de l’adaptation du droit suisse.
Le droit international et les conventions internationales primeraient donc à l’avenir les décisions du peuple et du Parlement. La Suisse devrait se soumettre à tous les développements du droit international. En fin de compte, les juges deviendraient les législateurs. Je préfère ne pas penser jusqu’où peut nous conduire cette forme de juridiction quand je me souviens d’un récent jugement de la Cour européenne des droits de l’homme qui interdit à la Suisse d’expulser sur la base de son droit pénal et constitutionnel un criminel étranger installé dans le canton de Bâle-Campagne.
Exemple 4: la Suisse sera-t-elle impliquée dans des conflits militaires sans que le peuple et le Parlement n’ait leur mot à dire?
Mais ce n’est pas tout. La Commission de politique extérieure du Conseil national refuse de donner au peuple et au Parlement le droit de participer à la décision de demander un siège au Conseil de sécurité de l’ONU. Elle veut donner cette compétence exclusivement au Conseil fédéral. Il est évident qu’un siège au Conseil de sécurité est incompatible avec la neutralité suisse et remettrait en question la tradition des « bons offices ». Une décision de cette portée doit absolument être soumise au peuple et au parlement. Faut-il rappeler que le Conseil de sécurité de l’ONU prend parti dans des conflits, décrète des boycotts et assume la responsabilité d’interventions militaires? Dans aucun cas la Suisse ne peut siéger dans un tel organe.
L’élection du Conseil fédéral par le peuple est nécessaire – pour empêcher la ruine de la Suisse
Nous autres gens de l’UDC, nous le savons bien: les droits populaires et la démocratie directe ont fait de la Suisse ce qu’elle est aujourd’hui: un pays merveilleux et libre dans lequel chacun peut réaliser son bonheur, un pays qui offre des perspectives et de la qualité de vie. Le fédéralisme et la participation des citoyennes et des citoyens apportent une contribution essentielle à la prospérité de la Suisse.
C’est dire aussi que la Suisse doit sa prospérité au pouvoir restreint des politiques. Ces derniers adoptent d’autres lois et se montrent moins autoritaires quand il savent que le peuple peut user d’un droit de veto par le biais d’un référendum, donc tirer le frein à main pour empêcher une fausse décision. La conséquence logique de ce constat est que les droits populaires doivent être renforcés et non pas affaiblis. Donc, OUI à l’élection du Conseil fédéral par le peuple.
