Depuis l’introduction de la libre circulation des personnes il y a 22 ans, le 1er juin 2002, 1’540’000 de personnes ont immigré en Suisse (solde net)(1). Je répète : 1’540’000 de personnes, soit l’équivalent de la population du canton de Zürich, le plus peuplé du pays !
La libre circulation des personnes dans l’UE, un moteur de l’immigration
Lorsque le 6 décembre 1992, le peuple et les cantons ont refusé l’adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen ; la population résidente permanente venait alors de franchir le seuil des 7 millions d’habitants.
Lors de l’introduction de la libre circulation des personnes au sein de l’UE en 2002, un peu plus de personnes vivaient en Suisse (7.3 millions). Avant la votation, le Conseil fédéral affirmait dans le livret de vote qu’il n’y avait « pas d’immigration massive à craindre »(2) en cas d’acceptation de l’accord sur la libre circulation et il s’appuyait sur une étude du professeur Thomas Straubhaar, qui prévoyait un « plafond du potentiel d’immigration de (net) 10’000 ressortissants européens par an ». 10 ans plus tard toutefois, en 2012, la Suisse franchissait déjà le seuil des 8 millions d’habitants.
L’immigration incontrôlée a conduit 50.3 % de la population et 14.5 cantons à accepter l’initiative de l’UDC « contre l’immigration de masse » le 9 février 2014. Cependant, le PLR et la gauche rose-verte ont fait fi de la volonté du peuple, au mépris de la démocratie, empêchant ainsi la Suisse de gérer à nouveau l’immigration de manière autonome au moyen de contingents et de nombres maximums, conformément à l’article 121a de notre Constitution fédérale.
Malheureusement, entre-temps, des centaines de milliers de nouveaux migrants sont à nouveau entrés en Suisse, si bien que l’Office fédéral de la statistique a récemment communiqué : « A la fin du deuxième trimestre 2024, la population résidante permanente de la Suisse comptait 9’002’763 personnes ».(3)
Contrôler au lieu de perdre la main depuis la libre circulation des personnes
La Suisse a toujours accueilli des travailleurs étrangers de manière généreuse, mais contrôlée, et leur a offert des perspectives professionnelles et personnelles. Notre pays a également offert un refuge à d’innombrables réfugiés et migrants. La tradition humanitaire de la Suisse est à juste titre reconnue dans le monde entier.
Jusqu’à l’introduction de la libre circulation des personnes au sein de l’UE et l’ouverture incontrôlée des frontières nationales en raison des accords de Schengen et Dublin, la Suisse a régulé l’immigration au moyen de contingents et de nombres maximums. De même, la Suisse était souveraine en matière d’octroi de visas et de contrôle de ses propres frontières nationales.
Dans le cadre de ce système éprouvé, l’économie, y compris l’agriculture, pouvait recruter des personnes de l’étranger – et du monde entier – de manière limitée, en fonction de la situation économique. Dans le cadre d’un processus bien rodé, la Confédération et les cantons ont fixé les nombres maximums en y associant les milieux économiques.
Le peuple suisse a perdu cette possibilité de contrôler l’immigration dans notre petit pays – en raison des fausses promesses du Conseil fédéral et de la classe politique – avec l’introduction de la libre circulation des personnes au sein de l’UE le 1er juin 2002.
Depuis, les chiffres de l’immigration explosent. Rien que l’année dernière, en 2023, 142’300 personnes nettes ont émigré en Suisse, selon l’Office fédéral de la statistique (4) (et, selon le Secrétariat d’État aux migrations, 98’851 personnes nettes (5)) en Suisse, ce qui correspond à peu près à la population du canton de Zoug. Et selon le Secrétariat d’Etat aux migrations, au premier semestre 2024, le nombre net d’immigrants était déjà supérieur à 40’000.(6) Si l’initiative de l’UDC pour la durabilité ne l’emporte pas dans les urnes, la Suisse à 10 millions d’habitants sera une réalité avant la fin de la décennie !
La classe moyenne suisse toujours plus sous pression
La classe moyenne suisse est de plus en plus mise sous pression par une immigration non durable. Même la NZZ titre « Die Schweiz wächst in die Breite » (La Suisse se développe en largeur)(7) et le think tank « Strategie-Dialogue 21 », proche du PLR, conclut dans une étude du 11 septembre 2024 : « Une grande majorité veut des mesures contre l’immigration ». Les effets de l’immigration sur l’offre de logements, l’infrastructure et l’environnement seraient de plus en plus perçus comme un défi, même par les milieux autrefois favorables à l’immigration.(8)
11 ans après l’adoption de l’initiative contre l’immigration de masse, il n’est plus possible d’ignorer les conséquences négatives de cette immigration massive incontrôlée.
Premièrement : pénurie de logements et explosion des loyers
Le logement se fait de plus en plus rare, ce qui rend les loyers et les prix de l’immobilier de plus en plus chers. Aujourd’hui déjà, 4 logements sur 5 construits le sont pour des étrangers. Dans le même temps, les cantons et les communes arrachent des appartements bon marché aux familles suisses pour y installer des migrants d’asile aux frais des contribuables. De nombreux Suisses ne peuvent plus guère plus se permettre de payer les prix élevés des loyers et de l’immobilier. Il faut enfin mettre un terme à ce bradage de la patrie grâce à l’initiative pour la durabilité !
Deuxièmement : infrastructures de plus en plus surchargées
Les heures d’embouteillage sur les routes suisses ont plus que quintuplé depuis 2007 (9). Les transports publics sont également surchargés et ne peuvent maintenir leur activité que grâce à des milliards de subventions versées par les contribuables. L’immigration de masse réduit également à néant tous les efforts d’économie d’énergie de la population. Les milieux de gauche réclament désormais une nouvelle taxe par kilomètre de route parcouru et de nouveaux droits de douane sur les routes, comme un péage urbain ou encore un péage au Gothard. Pour que la classe moyenne ne doive pas payer encore plus pour la route, les transports publics et l’énergie, l’acceptation de l’initiative UDC pour la durabilité est plus que nécessaire !
Troisièmement : bétonnage de notre beau paysage et de notre nature
Chaque étranger qui s’installe a besoin d’un logement, veut être mobile et utilise les infrastructures de l’Etat. Pour 1 million de migrants, une surface équivalente à 58’000 terrains de football doit être construite, soit 420 millions de mètres carrés de nature qui doivent être bétonnés (10) afin de construire environ 454’000 nouveaux logements. Mais un million d’immigrés signifie aussi 540’000 voitures (11) et 800 bus (12) supplémentaires sur nos routes, ainsi que 11.34 milliards de kilomètres supplémentaires parcourus. L’immigration de masse entraîne un bétonnage effréné de nos beaux paysages et de notre nature. Parallèlement, la pression sur le paysage et la nature s’accentue dans les zones de détente de proximité et les régions touristiques (surtourisme), car outre les touristes étrangers, de plus en plus d’étrangers résidant en Suisse souhaitent profiter de nos beaux paysages et s’y détendre.
Quatrièmement : pression sur les salaires et accès toujours plus difficile à la prospérité
Les salaires sont mis sous pression par l’immigration de masse en provenance de l’UE, car beaucoup d’entre eux sont prêts à travailler en dessous du salaire moyen suisse. Cela se manifeste notamment lors des nouvelles embauches et chez les diplômés des hautes écoles. Parallèlement, notre prospérité, mesurée par le produit intérieur brut par habitant, stagne et la valeur ajoutée par habitant diminue. Cette évolution montre bien que trop d’étrangers viennent et pas les bons ; les nouveaux immigrés font baisser la productivité de la Suisse. Une telle politique migratoire est le contraire d’une politique durable.
Cinquièmement : criminalité importée hors de contrôle
La criminalité importée a également atteint un niveau insupportable. En 2023, les délits ont augmenté de 14%, pour atteindre 522’558 cas (13), soit donc 1’431 délits par jour. 56% des personnes mises en cause pour ces délits sont des étrangers. L’initiative pour la durabilité permettra enfin de garantir le retour à une immigration sélective en Suisse.
Sixièmement : les élèves suisses en minorité dans les écoles
Les écoliers suisses doivent s’attendre à des pourcentages d’étrangers élevés, voire très élevés (50% et davantage). Cela concerne surtout les niveaux primaire et secondaire I, en particulier dans les agglomérations urbaines. Comme le niveau des performances scolaires baisse déjà à partir d’une proportion de 20% de personnes de langue étrangère, l’immigration démesurée met en danger la réussite de l’apprentissage de nos enfants. De même, en raison de la forte proportion d’étrangers dans les écoles, les contribuables doivent payer la poursuite du développement de types d’écoles et de formes de soutien particulièrement coûteuses en personnel et en argent, comme l’enseignement intégratif ou l’enseignement en équipe avec des pédagogues spécialisés et un soutien en allemand, ainsi que davantage de postes de psychologues scolaires et d’assistants sociaux scolaires. Enfin, les enfants suisses doivent s’adapter de plus en plus à la domination étrangère sur le plan linguistique et comportemental, c’est-à-dire qu’aujourd’hui déjà, certaines écoles renoncent aux fêtes de Noël, de Saint-Nicolas ou de Pâques.
Septièmement : les assurances sociales toujours plus menacées
AVS : Actuellement, les comptes de l’AVS sont encore positifs. N’oubliez toutefois pas que les 2.4 millions d’étrangers qui vivent aujourd’hui en Suisse feront valoir dans quelques décennies déjà leurs droits à une rente AVS se chiffrant en milliards. Le projet d’assainissement de l’AVS que la conseillère fédérale socialiste Baume-Schneider doit soumettre au Parlement d’ici 2 ans ne suffira de loin pas à financer l’AVS de tous les nouveaux étrangers qui prendront leur retraite.
AI : Les étrangers sont surreprésentés dans l’assurance-invalidité. En 2023, un tiers des 22’300 nouveaux bénéficiaires de rentes étaient des étrangers (sans compter les étrangers naturalisés entre-temps). (14)
PC : Moins de 15 pour cent de tous les retraités suisses perçoivent des prestations complémentaires, tandis que le taux déjà élevé des étrangers est passé de 27% à plus de 30% (15). Bientôt, 1 retraité non suisse sur 3 sera donc tributaire des prestations complémentaires. Relevons par ailleurs que les étrangers en provenance de l’UE ne doivent pas justifier d’une durée minimale de résidence ou de cotisation en Suisse pour pouvoir percevoir des prestations complémentaires (pour les étrangers des pays tiers, un délai de carence de dix ans s’applique à la perception de PC).
AC : La part des étrangers dans l’assurance-chômage est massivement plus élevée que celle des Suisses. Les étrangers en provenance de l’UE perçoivent 22% de plus d’indemnités de chômage qu’ils ne cotisent à l’AC. Pour les ressortissants de certains pays de l’UE, la disproportion entre les prestations et les versements est particulièrement marquée ; les Portugais touchent 52% de prestations en plus, les personnes d’Europe de l’Est 44% de plus. (16) En vertu de la libre circulation des personnes au sein de l’UE, un étranger de l’UE a droit à l’intégralité des prestations de l’AC sur la base de son salaire suisse dès qu’il a travaillé 4 semaines seulement en Suisse. Parallèlement, on constate un effet d’éviction des étrangers déjà installés en Suisse par les nouveaux arrivants de l’UE, et la proportion d’universitaires parmi les chômeurs inscrits a entre-temps augmenté pour atteindre plus d’un quart de tous les chômeurs.
Aide sociale : Presque 6 bénéficiaires de l’aide sociale sur 10 sont des étrangers (17). Contrairement aux affirmations de la Confédération, des étrangers de l’UE travaillant à temps partiel en Suisse entrent aussi directement dans l’aide sociale. Ainsi, le tribunal administratif d’Argovie constate que « si l’on peut exiger des travailleurs un temps de travail hebdomadaire théorique de 12 heures et faire dépendre l’octroi de l’autorisation de séjour du respect de cette condition, la dépendance simultanée des prestations d’aide sociale ne doit pas conduire à un refus de l’autorisation de séjour ». Par conséquent, depuis l’introduction de la libre circulation des personnes au sein de l’UE, le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale a par exemple doublé pour les Allemands et quadruplé pour les Bulgares.
Assurance maladie : On peut partir du principe que dans le domaine de l’assurance maladie, les étrangers génèrent des coûts disproportionnés. La candidate au Conseil d’Etat Martina Bircher mentionne par exemple des cas dans sa commune de résidence d’Aarburg, où de jeunes migrants atteints de tuberculose ont dû être traités pendant plusieurs mois pour 800 francs par personne et par jour. (18) Afin d’obtenir une plus grande transparence dans le domaine de l’assurance maladie, le Conseil national a chargé le Conseil fédéral, sur proposition de l’UDC, d’inclure dans la statistique des prestations à la charge de l’assurance-maladie la nationalité des personnes assurées (24.3470). (19)
Pourquoi l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions » est-elle nécessaire ?
L’UDC demande avec insistance l’application de l’article constitutionnel adopté par le peuple et les cantons le 9 février 2014 sur la gestion autonome de l’immigration.
Or, le traité de soumission à l’UE que le Conseil fédéral négocie actuellement avec l’UE a l’effet inverse : contrairement à la Constitution fédérale, la libre circulation des personnes est encore renforcée et étendue à de futurs États membres de l’UE comme l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie et l’ensemble des Balkans. Il est évident qu’avec le traité de soumission, la Suisse devrait assumer des coûts exorbitants dans le domaine de la libre circulation des personnes et de l’accès à nos assurances sociales.
Le paragraphe 9 du « Common Understanding » stipule textuellement que « le bon fonctionnement des accords bilatéraux existants et futurs dans les domaines relatifs au marché intérieur auxquels la Suisse participe devrait être garanti par une obligation de reprise dynamique » et, au paragraphe 13, que « (…) prévoir la reprise dynamique par la Suisse des actes juridiques de l’UE actuels et futurs dans le domaine de la libre circulation des personnes.» Comme vous pouvez le constater, le législateur suisse, soit donc le peuple et les cantons pour la Constitution, le peuple suisse et le Parlement pour les lois fédérales et les cantons pour leur législation cantonale, est ainsi écarté : L’UE ordonne, la Suisse exécute. Le traité de soumission est la suppression de la voie bilatérale et non sa poursuite et cela précisément dans un domaine aussi sensible pour la Suisse que l’immigration et l’accès aux assurances sociales suisses, très généreuses en comparaison avec presque tous les pays de l’UE.
Ces derniers mois et semaines, il a également été question à plusieurs reprises du concept d’une « clause de sauvegarde » dans le cadre du traité de soumission à l’UE. Ainsi, le 14 août 2024, le président du Centre, Gerhard Pfister, a annoncé dans la NZZ une clause de sauvegarde à convenir avec l’UE ; celle-ci ne devant toutefois être appliquée que temporairement et uniquement pour certaines régions et certaines branches. Le PLR a réagi dans la foulée et a fait savoir – également via la NZZ – qu’il rejetait une clause de sauvegarde unilatérale, c’est-à-dire une clause de sauvegarde pouvant être invoquée par la Suisse sans l’accord de l’UE. Selon le vice-président du PLR, Andrea Caroni, c’est « malhonnête ». Enfin, la Commission européenne a fait savoir la semaine dernière qu’elle ne souhaitait pas du tout accorder de clause de sauvegarde à la Suisse.
Ne vous laissez pas déconcerter par ces belles paroles ; aucun parti, à l’exception de l’UDC, ne veut réellement gérer l’immigration de manière autonome au moyen de nombres maximums et de contingents. L’acceptation de l’initiative pour la durabilité est indispensable si nous voulons enfin limiter l’immigration démesurée.
Cette initiative veut une évolution démographique durable plutôt qu’une immigration non contrôlée et non freinée. Ainsi, la population résidante permanente de la Suisse ne doit pas dépasser dix millions avant 2050. Dans le cas contraire, le Conseil fédéral doit dénoncer les accords internationaux qui poussent à la surpopulation, notamment l’accord néfaste de l’UE sur la libre circulation des personnes.
Si l’immigration ne ralentit pas dans les prochaines années, le Conseil fédéral devra proposer au Parlement des durcissements législatifs dès que la population résidente permanente dépassera 9.5 millions, notamment dans le domaine de l’asile et du regroupement familial.
Enfin, de manière générale, la Confédération et les cantons doivent garantir une évolution démographique durable afin de protéger notre environnement et dans l’intérêt de la performance des infrastructures, des soins de santé, des établissements d’enseignement, de l’approvisionnement en électricité et des assurances sociales.
Merci de tout mettre en œuvre, avec les dizaines de milliers de membres de l’UDC Suisse et les centaines de milliers de personnes partageant les mêmes idées, pour que l’initiative de l’UDC pour la durabilité nous permette enfin de contrôler à nouveau de manière autonome l’immigration dans notre pays.
Es lebe die Schweiz ! Vive la Suisse ! Viva la Svizzera !
