Protocole de Kyoto : Faits et comparaisons

Guy Parmelin

conseiller national Bursins (VD)

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Cet accord négocié au titre de premier pas vers une convention-cadre élargie sur les changements climatiques date de 1997 ; indépendamment du fonds de la problématique, son but effectif était d’obtenir un engagement ferme et concret des Etats signataires à diminuer les émissions de CO2 et autres gaz responsables de l’effet de serre de 5% entre 1990 et 2012 au plus tard. Dès le départ, le protocole a été handicapé par la non-ratification des USA et par le fait que des nations émergentes telles la Chine, la Corée, l’Inde ou le Brésil n’avaient pas à remplir de telles exigences. Malgré ces hypothèques considérables, il est entré en vigueur, liant plusieurs Etats européens et extra-européens et il importe d’en faire un bilan intermédiaire avant toute velléité d’imposer de nouvelles exigences aux signataires ou de prendre des initiatives unilatérales et sans concertation aucune.

Il y a en fin de compte quatre niveaux d’appréciation à formuler en regard des résultats enregistrés dans l’application de cet accord : le bilan sur le plan suisse, le bilan des autres pays signataires, tout particulièrement les membres de l’UE, le bilan des pays non-signataires et les projections pour l’avenir avec les impacts attendus des uns et des autres.

La Suisse respecte ses engagements
La Suisse, selon les termes même de l’Office fédéral de l’environnement, remplira ses engagements voire même les dépassera ; elle a pour cela été jusqu’à mettre en œuvre une taxe spéciale sur le CO2 frappant les combustibles. En produisant seulement 0,1% des émissions mondiales de CO2, elle se situe parmi les pays dont le bilan est le meilleur, tout en s’étant engagée à réduire malgré tout de 10% ses émissions, ce qu’elle parviendra à faire ; ce bilan positif est en grande partie dû à une production d’électricité basée sur deux piliers dont les émanations de CO2 sont très basses, soit l’hydraulique et le nucléaire ; il ne faut pas pour autant passer sous silence les mesures librement consenties par l’économie suisse qui a pour objectif de devenir toujours plus efficiente en terme de rejet de gaz à effets de serre ; efficacité énergétique, économies d’énergie à tous les niveaux expliquent aussi le bon positionnement de notre pays en comparaison internationale et il serait grand temps que le DETEC utilise ses résultats dans les négociations internationales comme atout de notre pays.

Les efforts doivent être répartis entre tous les partenaires et les engagements tenus
Le bilan des autres pays signataires européens, tout particulièrement ceux membres de l’UE est beaucoup plus négatif ; loin d’atteindre les 8 % fixés dans leurs objectifs, la diminution durant la période 1990-2006 plafonne à moins de 5% ; certains pays voient même leurs émissions augmenter au lieu de diminuer comme promis ; ainsi, l’Italie voit son bilan s’aggraver de 4% au lieu de s’améliorer de 6,5%, le Portugal en est à plus 30% et l’Espagne à plus 54% ! Si on étudie de plus près les 20 principaux pays émetteurs de CO2, seule une moitié, représentant un total de 8 milliards de tonnes de CO2, s’est engagée à restreindre ses émissions de gaz à effets de serre ; l’autre moitié, qui n’a pas de limitation imposée dans cette phase, rejette près de 19 milliards de tonnes de CO2 ; cela montre bien que le Protocole de Kyoto n’a aucun effet sur la majeure partie des émissions de CO2 dues à l’activité humaine.

Quant aux pays émergents qui n’avaient pas d’obligation de diminuer leurs émissions et ceux qui n’ont pas ratifié le texte, ils ont vu, tels la Chine ou les USA, leurs émissions exploser, ces Etats ne se sentant tout simplement peu ou pas concernés par les conséquences de leur activité économique et humaine sur leur production de CO2. De ce point de vue là, on peut clairement constater que Kyoto est un accord à géométrie variable et qui n’a, à ce stade, aucun effet sur les plus grands producteurs de gaz à effet de serre de la planète.

L’avenir du climat se jouera à l’étranger et non pas avec de nouvelles contraintes en Suisse
Cela amène à des questions fondamentales pour le futur en relation avec l’augmentation des émissions de CO2 ; les pronostics de l’Agence Internationale de l’Energie le démontrent de manière implacable : le développement intense de l’activité économique des pays émergents couplée avec l’élévation du niveau de vie de leurs populations entraînera une augmentation massive des émissions de CO2 ; leur demande en agents énergétiques y compris fossiles en sera la cause principale. Dans la perspective des futures discussions internationales visant à prolonger et renforcer Kyoto après 2012, il est illusoire d’espérer corriger cette tendance sans impliquer fortement les USA et les autres grands émetteurs de CO2 que sont la Chine. L’Inde, la Russie et le Japon. Pour la Suisse, il est hors de question de continuer dans la voie du « bon élève tout seul dans son coin ». A ce titre, la transformation même partielle de la taxe CO2 en un impôt affecté, tel que proposé par la commission parlementaire est inadmissible et dévoie complètement la définition même de la fiscalité écologique telle qu’on l’a vendue à la population. Par ailleurs, la politique des quatre piliers voulue par le Conseil Fédéral en matière d’approvisionnement en électricité tient compte de ces contraintes climatiques ; en optimisant la force hydraulique, en privilégiant l’efficacité énergétique, en promouvant de manière raisonnée les nouvelles énergies renouvelables en fonction de leur efficience économique et en choisissant de garder l’option du nucléaire, le gouvernement joue juste. Nous exigeons simplement qu’il ne privilégie pas l’un de ces objectifs plutôt qu’un autre mais qu’il applique l’ensemble de son programme de manière équilibrée. C’est la meilleure façon pour la Suisse de respecter ses engagements et de continuer à apporter sa contribution au climat sans renforcement normatif, sans nouvelles taxes handicapantes et sans activisme pénalisant notre pays sur le plan international.