Alors que les médias et les partis de gauche mettent quotidiennement en garde contre le prétendu étouffement de l’Etat par des économies, le budget fédéral continue de croître de plus d’un milliard de francs par an nonobstant les différents programmes de stabilisation. Pour éviter de violer le frein à l’endettement en 2018, la Confédération doit absolument prendre des mesures de correction. L’UDC demande le plafonnement des dépenses de l’Etat, l’adaptation du droit du personnel fédéral au droit du travail dans l’économie privée, la révision du système du salaire au mérite du personnel fédéral, un réexamen complet et critique des tâches de l’Etat ainsi que l’analyse et la réduction des dépenses dites liées.
Le Conseil fédéral a annoncé le 26 octobre 2016 que le budget ordinaire 2016 de la Confédération présenterait probablement un excédent de recettes de 2,2 milliards de francs au lieu du déficit de 0,5 milliard de francs prévu. Cet écart s’explique par les facteurs particuliers suivants: versement d’acomptes plus élevés dans l’impôt fédéral direct, moins de demandes de remboursement pour l’impôt anticipé et agios plus importants dans la vente d’obligations. En clair, les intérêts négatifs ont pour effet que les contribuables versent des acomptes beaucoup plus élevés que ce qui avait été prévu. Or, il ne s’agit pas là de recettes supplémentaires durables, car ces rentrées seront compensées par une baisse correspondante des recettes lorsque les taux d’intérêts à court terme redeviendront positifs, c’est-à-dire en 2018 selon les indications du Conseil fédéral.[1]
Les sombres perspectives financières de la Confédération ne changent donc pas. Le budget prévoit un déficit de plus de 600 millions de francs en 2017, de 1,4 milliard de francs en 2018 et même de 1,9 milliard en 2019. Ces chiffres tiennent compte du programme de stabilisation 2017-2019 qui n’empêche donc pas des découverts de plus d’un milliard en 2018 et 2019.
La mythe propagé par la gauche d’un "Etat étouffé par les économies" ne résiste pas à la réalité des chiffres: compte tenu du programme de stabilisation 2017-2019 le budget de la Confédération croît chaque année de 3,4% en moyenne pour passer de 65 milliards en 2015 à près de 77 milliards en 2020. Economiser signifie logiquement dépenser moins que l’année précédente. Or, la Confédération en est loin. Le risque est en revanche grand que le frein à l’endettement soit pour la première fois violé depuis son introduction en 2003 en raison des constantes augmentations des dépenses voulues par le Parlement. Ce serait le retour aux déficits monstrueux des années nonante.
L’UDC exige donc des corrections allant au-delà des propositions du Conseil fédéral aussi bien pour le budget 2017 que pour le programme de stabilisation portant sur les années 2018 et 2019.
Pour le budget 2017 l’UDC demande en particulier le plafonnement des charges de personnel au niveau du budget de 2016 de 5571 millions de francs, le plafonnement des dépenses pour la technique d’information et de communication au niveau du budget de 2016 d’un milliard de francs ainsi que la réduction des dépenses pour les conseillers et prestations de service externes.
Concernant le programme de stabilisation l’UDC demande à la Commission des finances de procéder en 2018 et 2019 à une réduction des dépenses supplémentaire de 100 millions de francs dans le domaine propre (proposition de la majorité), de 100 millions dans la coopération internationale (proposition de majorité) ainsi que de renoncer aux dépenses supplémentaires dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (proposition de la minorité). Les dépenses pour l’agriculture doivent rester au même niveau que jusqu’ici.[2]
Tout en réclamant des efforts pour réduire les dépenses supplémentaires et le respect du frein à l’endettement, l’UDC dépose les demandes suivantes:
Pour atteindre l’objectif d’un budget fédéral équilibré à long terme, nous proposons au groupe parlementaire fédéral de l’UDC de déposer les interventions suivantes durant la session d’hiver:
