Retour à l’idée de base de l’AI

Pierre-François Veillon

Les Plans-sur-Bex (VD)

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Introduite en 1960, l’assurance-invalidité AI est un des principaux piliers de notre sécurité sociale à côté de l’AVS et de la prévoyance professionnelle. L’idée qui a présidé à son institution est claire: donner un revenu de remplacement aux personnes incapables d’exercer une activité lucrative. Cette incapacité de travailler doit cependant être comprise de manière générale: il ne suffit pas qu’une personne ne puisse plus exercer la profession qu’elle a apprise ou dans laquelle elle a travaillé en dernier pour qu’elle ait droit à une rente. Incapacité de gain signifie impossibilité d’exercer n’importe quelle activité lucrative. La collectivité ne doit apporter son aide que si la personne concernée n’est plus capable de subvenir à ses besoins malgré de réels efforts et preuves de souplesse.

Il faut tout de même rappeler que les bénéficiaires d’une rente AI vivent à charge des personnes qui travaillent. Ce principe est parfaitement acceptable – mais uniquement si la personne soutenue est véritablement en situation de détresse. L’idée de base de l’AI est en effet de d’offrir un soutien à une personne durement touchée par le sort tout en lui permettant de revenir à la vie professionnelle si les circonstances le lui permettent.

Cette idée fondamentale de l’AI a été de plus en plus ignorée ces dernières années. La 5e révision de l’AI vise précisément à la remettre à l’honneur. Le but de l’AI est d’aider, et non pas simplement de redistribuer l’argent. La réforme sur laquelle nous votons le 17 juin 2007 comprend donc pour l’essentiel les huit mesures suivantes:

• L’accès à la rente est rendu plus difficile.
  Avant de recevoir une rente, le demandeur doit soutenir activement toutes les mesures qu’on est en droit d’attendre de lui et qui sauvegardent, rétablissent ou améliorent sa capacité de réinsertion.
• La procédure est accélérée.
  Selon le nouveau droit, la décision de fond – mesures de réinsertion ou octroi d’une rente – doit être prise au plus tard une année après le dépôt de la demande d’une rente. Aujourd’hui, cette procédure peut prendre jusqu’à trois ans. Donc, cette réforme permettra de prendre plus rapidement des mesures de réinsertion.
• La durée minimale de cotisation passe à trois ans.
  Ce changement rendra plus difficile l’immigration dans le système social suisse par le biais de libre circulation des personnes.
• Grâce aux instruments de la détection et de l’intervention précoces les personnes concernées sont maintenues dans la vie active ou y sont réintégrées plus rapidement. Ces instruments sont notamment des cours de formation, des mesures de placement, l’orientation professionnelle, les programmes d’occupation ou encore la réhabilitation socio-professionnelle. Ces instruments sont extrêmement importants sachant que la probabilité d’un retour à la vie professionnelle après une absence de six mois n’est plus que de 50%.
• Les mesures d’intégration préparent les personnes affectées de problèmes psychiques au retour à la vie professionnelle.
  L’objectif de ces mesures est de conserver aux personnes concernées l’emploi qu’ils occupent généralement encore au début de leurs problèmes.
• Les employeurs sont soutenues par les services AI pour l’intégration des personnes handicapées.
• Le supplément de carrière est supprimé.
  Cette suppression lève aussi un privilège des jeunes rentiers AI par rapport aux rentiers plus âgés. De plus, elle motive les jeunes rentiers AI à tout mettre en œuvre pour retourner à la vie professionnelle.
• Les rentes complémentaires en cours sont supprimées.
  Depuis la 4e révision de l’AI, ces rentes complémentaires équivalent à un double versement si bien que leur suppression est justifiée. .

En résumé nous pouvons constater ce qui suit: cette 5e révision de l’AI n’est pas seulement une mesure d’économie indispensable, mais aussi un renforcement du dispositif de réintégration qui permet aux personnes véritablement handicapées de revenir au marché du travail. Elle redonne toute sa valeur au principe de la responsabilité individuelle