Revendications de l’UDC

Toni Brunner

conseiller national Ebnat-Kappel (SG)

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Attendu les principes économiques du parti, tels qu’ils ont été énoncés par le conseiller national Jean-François Rime, ainsi que les considérations spécifiques du conseiller national Ueli Maurer sur la crise financière, l’UDC juge qu’il est urgent de proposer des réponses politiques à cette question.

L’UDC rejette d’emblée les effets de manche et les décisions hâtives et il est inquiétant à ce titre de constater à quel point la gauche fait preuve de myopie et d’une incompétence crasse en matière économique. Dans une période comme celle-ci, les partis gouvernementaux seraient bien inspirés de prendre leurs responsabilités plutôt que de se chamailler.

1. Revendications en vue d’un renforcement de la place financière

• Avec les prises de participation de l’Etat dans certaines banques, on entend à l’étranger de plus en plus de voix s’élever pour réclamer davantage de transparence, également en ce qui concerne les échanges internationaux. Et les interventions étrangères dans notre système bancaire n’ont d’autres objectifs que de servir des intérêts fiscaux des Etats concernés. Il s’agit dans les faits d’une attaque en règle contre notre secret bancaire. C’est pourquoi le renforcement du secret bancaire et son inscription dans la Constitution constituent pour l’UDC une préoccupation majeure pour le renforcement de la place financière suisse tout entière (08.465 – Iv. pa. Garantie du secret bancaire).
• Les taux minimaux de fonds propres des banques doivent être augmentés pour correspondre à l’évolution des risques. Cette adaptation doit être entreprise en harmonie avec les autres Etats afin de sauvegarder la compétitivité des instituts suisses. On rétablit ainsi la stabilité et la confiance.
• Actuellement certaines entreprises de notre pays – dont évidemment les grandes banques – représentent un risque de congestion macroéconomique pour la Suisse. Si l’une des grandes banques venait à faillir, cela aurait des répercussions dramatiques sur différents secteurs de l’économie. Les PME et l’industrie seraient les plus durement touchées par la disparition d’une telle institution. C’est la raison pour laquelle il est urgent d’examiner comment réduire ce risque dans l’intérêt de l’économie suisse dans son ensemble et en vue de créer les conditions nécessaires à une stabilité durable (cf. 08.3649 – Motion UDC: Eviter des risques insupportables pour l’économie suisse).
• La politique salariale incompréhensible de certaines banques ainsi que l’introduction d’incitations contreproductives ont porté un coup fatal à la confiance dans certains instituts financiers. La Commission fédérale des banques (CFB) doit veiller à ce que les systèmes de rémunération dans les banques n’accroissent pas les risques, mais au contraire apportent une plus-value et garantissent la stabilité du système. Il est inacceptable de faire peser des risques intolérables sur l’entreprise ou sa clientèle dans le seul but d’atteindre des rendements encore plus élevés. Il convient aujourd’hui d’élaborer et d’imposer des normes précises garantissant une conduite correcte des affaires. Dans les entreprises, qui recourent à l’argent de l’Etat et qui appliquent des systèmes de bonus excessifs, il faut mettre immédiatement fin aux incitations contreproductives dans le système de rémunération et exiger une nouvelle réglementation.
• Les droits des actionnaires doivent être renforcés dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme. L’assemblée générale doit pouvoir dorénavant prévoir dans les statuts des dispositions concernant la rémunération du conseil d’administration ainsi que les plans d’actions et d’options. En outre les membres du conseil d’administration doivent faire l’objet d’une élection individuelle et annuelle. Ainsi les actionnaires pourront-ils décider chaque année et de manière indirecte de la rémunération de chaque membre du conseil d’administration, puisqu’ils portent la responsabilité de la direction de l’entreprise. Enfin il faudra s’assurer que les membres du conseil d’administration ne puissent pas prendre de décision les concernant dans le cadre de l’assemblée générale. De même les droits de vote des organes ou les votes par délégation pour les actions en dépôt doivent être abolis. Il faut enfin s’occuper du nouveau droit de la société anonyme.
• Une solide garantie des dépôts rétablit la confiance et renforce la place financière. Il s’agit donc de réfléchir à la manière d’améliorer la protection des déposants par analogie à ce qui se fait dans le reste de l’Europe. Il faut à cet effet aussi envisager des actions autonomes de la branche. Le coût de ces mesures et les porteurs de ces coûts doivent être précisément définis. Il est de toute manière dans l’intérêt des banques de rétablir une transparence maximale dans ce domaine.
• Parallèlement il faudra réfléchir à la meilleure façon de garantir les dépôts des épargnants sur le modèle de ce qui se fait aujourd’hui en Europe. C’est aussi par ce type de mesures que l’on rétablira la confiance et que l’on sera à même de renforcer la place financière. Il convient également d’inclure dans ces réflexions des mesures d’aide internes à la branche. Les coûts de ces mesures et les porteurs de ces coûts doivent êtres définis. La question de la garantie des dépôts doit être discutée et tranchée par les représentants des milieux concernés – une intervention de l’Etat doit être évitée autant que possible. En définitive il est de l’intérêt des banques elles-mêmes de rétablir la transparence.

2. Revendications en faveur d’une véritable responsabilité politique

• Le Conseil fédéral doit rapidement entreprendre une analyse globale de la situation. Celle-ci doit montrer entre autres qui a fait quoi et quand, respectivement qui a manqué à ses devoirs et pourquoi. Quant aux actions de la Banque nationale (BNS) et de la Commission fédérale des banques (CFB), elles doivent être examinées de façon critique à l’aune de leur mission.
• Le Conseil fédéral doit, avec la BNS, la CFB et les milieux concernés, préparer des solutions de réserve portant sur les répercussions possibles de la crise actuelle sur la place financière et l’économie. Il convient de prêter la plus grande attention à la communication aussi bien interne (à l’attention du Parlement), qu’externe (à l’attention du public).
• Il convient d’analyser si l’engagement de la Confédération crée des responsabilités, qu’il faudrait examiner rétroactivement.

L’UDC est d’avis que la crise financière actuelle doit être saisie comme une opportunité: c’est précisément durant les périodes d’instabilité que des conditions-cadre fiables et constantes et la sécurité du droit sont de la plus haute importance. Ce sont ces éléments qui rendent notre pays intéressant pour les entreprises et favorisent les investissements. Le renforcement de la place économique et financière suisse et la protection de la sphère privée et de la liberté d’entreprise doivent être au centre de toutes les préoccupations politiques.