Le temps de parole qui m’est imparti ne pouvant suffire à traiter de tous les problèmes liés à Schengen, je vais me concentrer principalement sur les aspects afférant à la sécurité.
Sur le papier, les accords de Schengen et Dublin semblent clairs. Ils prévoient notamment :
• La suppression des contrôles sur la frontière intérieure et le renforcement des contrôles à la frontière extérieure de l’UE.
• Son remplacement par des contrôles en retrait de la frontière sur la base de soupçons fondés.
• Une politique de visas commune.
• Un système d’échange d’informations sur les personnes recherchées.
• L’octroi de l’entraide judiciaire sur une base de réciprocité.
• Un système empêchant le dépôt simultané de plusieurs demandes d’asile (accord de Dublin).
• L’instauration d’une banque de données Européenne des empreintes digitales des requérants d’asile (Eurodac).
Or, cet accord contient des points faibles qui risquent de porter gravement atteinte à la sécurité intérieure de la Suisse.
Dans les faits, les pays membres n’ont pas renforcé les contrôles à la frontière extérieure. En 2002, l’Espagne a laissé pénétrer et s’installer dans l’UE environ 500’000 ressortissants sud-américains. Depuis l’an 2000, un pays comme la Belgique a enregistré une forte augmentation de la criminalité. Dans la région Rhône-Alpes, les saisies de drogues dures en provenance d’Espagne, d’Italie ou de Hollande n’ont jamais été aussi importantes que ces dernières années. En Autriche finalement, le nombre de crimes a augmenté de 591 584 à 654 381, entre 2002 et 2003, avec un taux d’élucidation ayant baissé de 40,8% à 39,6%, c’est-à-dire de 1,2%. Jusqu’ à ce jour, aucun bilan chiffré, et pour cause, n’a été présenté à la population européenne qui n’a pas eu la possibilité de se prononcer sur le bien fondé des accords de Schengen et Dublin.
Dernière preuve de l’inanité du système Schengen au niveau de la sécurité : Pour l’Euro de football, le Portugal a réintroduit les contrôles frontaliers pour prévenir la menace terroriste. Ce qu’ont fait, avant elle, la France et l’Espagne après l’attentat de Madrid.
Dans son édition No 3/03 le bulletin « Forum Place financière Suisse » nous relate ses inquiétudes: Outre un certain nombre de questions fondamentales telles que l’abandon de tout contrôle policier aux frontières intérieures, il reste, à l’issue de nombreuses réunions de négociation, quelques points critiques à éclaircir pour parvenir à un accord: Entre autres le fait, pour la Suisse, de s’engager dans un système au sein duquel elle n’aura pas de pouvoir de décision mais disposera tout au plus d’un droit à être consultée.
Or, depuis l’entrée en vigueur du traité de Nice, la Commission européenne partage son droit d’initiatrice avec les Etats membres en matière d’immigration. Le parlement européen est consulté. Toute convention peut désormais entrer en vigueur après ratification par la moitié des Etats membres (que le peuple suisse soit d’accord ou non). Les Etats ont donc abandonné une bonne partie de leurs prérogatives à l’UE. Si la Suisse adhérait à Schengen, elle acquérrait un droit consultatif mais non pas un droit de co-décision. Et si notre pays devait ne pas suivre l’évolution des nouvelles règles dictées par l’UE, tout l’accord tomberait.
A ce sujet, rappelons nous les paroles du commissaire européen Chris Patten lors d’une interview accordée au « Blick », je cite :
« La Suisse doit être consciente qu’à l’instar de tous les autres Etats signataires, elle devra reprendre à son compte la totalité des prescriptions légales européennes. »
Cela a au moins le mérite d’être clair et de sonner le glas de notre souveraineté !
Or, ces dernières années, la Suisse a négocié des accord de coopération policière, judiciaire et douanière qui lui permettent d’aller parfois plus loin que l’accord de Schengen, sans devoir renoncer à son droit d’effectuer des contrôles d’identité à la frontière, ou de mener sa propre politique de délivrance des visas, élément primordial d’un haut niveau de sécurité intérieure.
En cas d’adhésion à Schengen, la Suisse devrait réintroduire une obligation de visa pour 17 pays qui n’en ont plus besoin actuellement, donc se fermer au monde pour se fondre dans le moule bruxellois. Ceci est intolérable.
Dans un premier temps, et bien que rien dans l’accord de Schengen ne le mentionne, la Suisse devrait être en mesure de conserver la possibilité d’effectuer des contrôles sur les routes douanières dans le cadre d’un contrôle fiscal. Le jour où la Suisse intégrera l’union douanière européenne, cette possibilité disparaîtra d’elle même. La Confédération n’est pas en mesure de nous dire quelles sont les mesures de remplacement efficaces qui devraient permettre de contrebalancer le déficit sécuritaire lié au renoncement des contrôles frontaliers. Pour mémoire, la moitié des quantités de drogues saisies en Suisse ont lieu à la frontière. Ces saisies ont permis aux polices judiciaires cantonales d’enquêter et de démanteler des réseaux. En 2003, le corps des gardes-frontière est intervenu à plus de 254’000 reprises. Il a notamment remis à la police 34’063 personnes et en a refoulé plus de 100’000.
Pour la Suisse, l’introduction des accords de Schengen devrait engendrer les incidences suivantes :
• Une diminution importante de la densité de contrôle du trafic transfrontalier dans le domaine du contrôle des personnes.
• La recherche de personnes sous mandat d’arrêt, sous expulsion de Suisse ou sous interdiction d’entrée en Suisse sera rendue d’autant plus difficile qu’elle devrait s’effectuer sur la base de soupçons fondés que les personnes concernées ne portent pas sur elles.
• De nombreuses personnes renvoyées de Suisse dans le cadre de la politique de l’asile et actuellement domiciliées dans un Etat voisin auront la possibilité de revenir légalement en Suisse dès l’obtention d’un permis de séjour dans un pays de l’UE.
• Le contrôle de la validité d’un visa Schengen ne pourra plus, à terme, être effectué au seul endroit où il l’était encore, soit à la frontière. Il faut s’attendre à une chute importante du nombre de personnes refoulées. Un visa délivré par un pays de UE à un pays frère sera désormais valable pour la Suisse. La Suisse perdra donc totalement la maîtrise des flux migratoires. À ce sujet, permettez-moi de vous révéler un exemple concret : En raison de la corruption régnant à l’ambassade du Portugal en Angola, il y est délivré 30’000 visas par année. Pour comparaison, l’ambassade allemande dans le même pays n’en délivre que 500 à 600. Ces gens peuvent donc immigrer dans l’espace Schengen avec un visa valable. Si la Suisse adhère à Schengen, ils pourront entrer en Suisse sans entraves. Actuellement, l’UE a ordonné une enquête sur ce cas qui ne saurait être isolé.
• Les contrôles de sortie à la frontière Suisse seront proscrits. Dès lors, la lutte dans le domaine des cambriolages sera rendue plus difficile. À ce sujet, permettez-moi de citer le rapport 2003 de l’office fédéral de la police. Il y est lancé le cri d’alarme suivant : « L’élargissement de l’Europe ouvre de nouveaux horizons aux organisations criminelles ; les frontières à l’Est pouvant être franchies plus aisément, on est amené à penser que l’UE pourrait devenir une destination intéressante pour les organisations criminelles d’une certaine importance. »
• Concernant Dublin, il suffit de savoir que le plus grand pays pourvoyeur de réfugiés vers la Suisse, l’Italie, ne connaît pas de statut de l’asile, ce qui rend tout le système caduque. D’autre part, l’expérience a montré, dans ce domaine, que de nombreux pays n’enregistrent leurs réfugiés que de manière très lacunaire, car ce qui compte, c’est de pouvoir s’en débarrasser discrètement au détriment d’autres pays plus attractifs. La Suisse, en bon élève traditionnel, fera les frais de cet égoïsme. Quant au système EURODAC, qui répertorie les empreintes digitales, il faut savoir que les réfugiés ont depuis longtemps trouvé la parade : Ils gomment leurs empreintes par l’acide et le feu et ne peuvent dès lors plus être répertoriés.
• La coopération transfrontalière censée être améliorée par ces accords risque bien de souffrir du démantèlement des services nationaux actuellement chargés de ce type de contrôles. On se demande comment il sera possible, dans le futur, de saisir les centaines de kilos de drogues confisqués par les gardes frontière en les années passées.
• Quant au passage des frontières des pays nous entourant, il risque de se révéler aussi ardu qu’aujourd’hui dans la mesure où la Suisse ne fait pas partie de l’union douanière européenne. La douane française poursuivra donc ses contrôles fiscaux à la frontière.
• Dès 2008, les ressortissants de pays tiers domiciliés dans l’UE seront habilités, au même titre que les ressortissants UE, à se rendre en Suisse pour chercher du travail. La concurrence sur le marché du travail sera exacerbée.
• La souveraineté des cantons dans le domaine de la sécurité et le domaine policier sera fortement diminuée. Ceci portera un coup fatal aux structures fédéralistes de notre pays. De plus, on peut douter d’un centralisme bureaucratique abusif dans ce domaine où il est nécessaire de réagir rapidement et dans un cadre de proximité.
En résumé : Avant Schengen, la Suisse était comme une villa possédant un système de sécurité. Avec Schengen, on lui propose de déclencher ce système et de compenser la perte par une liste des criminels du voisinage susceptibles de commettre une infraction. Echange pour le moins inquiétant pour un contrat que ni la Grande Bretagne, ni l’Irlande, pourtant membres de l’UE, n’ont voulu signer puisqu’il va plus loin que le droit de l’UE et qu’ils n’ont aucune envie de déléguer leur sécurité à l’administration bruxelloise. Le Conseil Fédéral voit les choses autrement, car son but reste bel et bien l’adhésion à l’Union Européenne.
J’en veux pour preuve les affirmations de Mme Calmy Rey, Conseillère Fédérale, dans son discours tenu à l’occasion de ses cent premiers jours de règne. Elle y dit, je cite :
« De surcroît, les négociations des Bilatérales II sont en accord avec la stratégie européenne à plus long terme du Conseil fédéral, (…) C’est en intensifiant l’approche bilatérale avec l’UE et avec tous ses pays membres ou en train de le devenir que nous pouvons préparer le terrain de notre adhésion à l’UE. »
Pourtant, dans son message sur les accords bilatéraux du 23 juin 1999, le Conseil Fédéral affirmait, je cite, que
« De telles négociations sont hors de question dès lors que des transferts de souveraineté vers des organismes supranationaux sont inéluctables (Union douanière, union monétaire, Schengen (sic !), politique étrangère et de sécurité) … »
En vérité, une adhésion à l’espace Schengen représenterait une fuite devant nos responsabilités et une délégation de notre sécurité à un système supranational bancal. Et tout cela pour la modique somme de 1 Milliard de francs !
La décision prise par le Conseil fédéral mercredi dernier de ne pas soumettre le dossier Schengen au référendum obligatoire n’est pas crédible. On ose espérer que le gouvernement y revienne et fasse un autre choix. Faute de quoi il faudra saisir le référendum facultatif.
