Le mot "neutre" signifie étymologiquement "aucun des deux". On entend donc par là qu’un Etat neutre ne participe pas et ne se mêle pas à des conflits étrangers. La neutralité intégrale comprend le dro
Le mot « neutre » signifie étymologiquement « aucun des deux ». On entend donc par là qu’un Etat neutre ne participe pas et ne se mêle pas à des conflits étrangers. La neutralité intégrale comprend le droit de la neutralité et la politique de neutralité.
Le droit de la neutralité est codifié dans le droit international public
Le droit de la neutralité remonte aux accords de La Haye de 1907 et décrit les droits et les obligations des Etats neutres. Ainsi, il est interdit à la Suisse d’adhérer à un pacte militaire ou de mettre, de quelle que manière que ce soit, son territoire à disposition d’une puissance belligérante. En revanche, la Suisse a le droit de se défendre avec des moyens militaires contre les violations de sa neutralité, d’offrir une protection humanitaire et d’entretenir des relations diplomatiques avec tous les Etats du monde. Partant de cette situation exceptionnelle, la Suisse peut proposer utilement ses bons offices à la communauté internationale. Citons en exemple la représentation diplomatique des Etats-Unis en Iran et à Cuba. En outre, la Suisse peut procéder à des échanges commerciaux avec tous les pays du monde. Le matériel militaire constitue toutefois une exception, en ce sens que la Suisse est obligée de veiller au traitement égal de toutes les parties au conflit. Il est évident que la Suisse n’a pas le droit de participer à une guerre ou de soutenir des Etats belligérants.
La politique de neutralité distingue la Suisse des autres Etats neutres
Ces exigences minimales définies par le droit international de la neutralité forment la base de la politique suisse de neutralité. Cette politique comprend toutes les mesures qu’un Etat neutre prend en plus de ses obligations découlant du droit international pour renforcer la confiance de la communauté internationale dans sa neutralité et aussi pour donner du profil à sa neutralité. La maxime suprême de notre politique de neutralité doit être de convaincre toutes les éventuelles parties à un conflit de notre ferme volonté de rester toujours neutre. Etat pratiquant une neutralité permanente, la Suisse est obligée de prendre des mesures prévenant son implication dans un conflit futur.
Parmi ses mesures, il y a d’abord une indépendance totale par rapport à des pactes militaires, qui nous interdit notamment tout rapprochement de l’OTAN. Par ailleurs, l’offre impartiale de bons offices et de médiations, de services de puissance protectrice et le soutien du CICR font partie de ces mesures. Aucun autre pays au monde n’avait autrefois une aussi bonne réputation de pays neutre que la Suisse.
La neutralité de la Suisse est unique: permanente, armée et intégrale
La neutralité est unique non seulement à cause de sa très ancienne tradition, mais aussi parce qu’elle se fonde sur une politique de neutralité rigoureuse. L’histoire à succès de notre pays repose pour une part essentielle sur sa politique extérieure qui savait faire admettre au niveau international la neutralité permanente et armée de notre pays, dont le crédit était renforcé par une armée de milice puissante et qui visait toujours et partout la neutralité intégrale de la Suisse.
Minage sournois de la neutralité après la guerre froide
Vers 1991, le Conseil fédéral a commencé à se détourner progressivement de cette politique de neutralité intégrale, par exemple en participant facultativement à des sanctions économiques, en faisant des déclarations unilatérales en faveur de certaines parties au conflit ou encore en se rapprochant de l’OTAN par le biais du Partenariat pour la Paix. Cette nouvelle politique extérieure nuit à la réputation de la Suisse. Dans son rapport de 1993 sur la politique extérieure, le DFAE a annoncé officiellement cet abandon de la neutralité intégrale. Tout à coup, ce département a jugé compatibles avec la neutralité suisse la participation à des opérations internationales de maintien de la paix et à des mesures de contraintes économiques internationales ainsi que l’adhésion à l’UE, donc l’intégration de la Suisse dans la politique extérieure et de sécurité commune de l’UE.
Ce document annonçait clairement la volonté du gouvernement de renoncer à la neutralité intégrale de la Suisse. Le rapport de politique extérieure de 1993 réduisait la neutralité suisse au noyau juridique des conventions de La Haye et permettait ainsi fort inutilement et fort inopportunément à certains conseillers fédéraux de se mettre en scène au niveau international. L’UDC exige le retour à la neutralité intégrale, permanente et armée de la Suisse au-delà des dispositions du droit international de la neutralité, donc le retour à une politique de neutralité qui a fait ses preuves durant cinq siècles. Toute autre politique nuirait tôt ou tard massivement à notre pays.
