De quoi s’agit-il?

Les citoyennes et les citoyens suisses ont le dernier mot dans leur pays. Le peuple et les cantons décident du droit suprême applicable en Suisse. Ils forment le souverain, l’autorité législative suprême. Ils sont le constituant. Ce régime a été bénéfique pour notre pays. Notre ordre libéral, mais aussi notre Etat social sont nés sur cette base et non pas par le rattachement à des organisations internationales ou des tribunaux étrangers. Garantissant la sécurité du droit et la stabilité, ce régime qui a fait les preuves de son efficacité est aussi une condition-cadre essentielle à une économie attractive et performante.

L’autodétermination et l’indépendance sont cependant menacées:

• des politiciens, des fonctionnaires et des professeurs ne veulent plus que le peuple ait le dernier mot. Ils cherchent à restreindre les droits démocratiques.
• ces milieux adoptent de plus en plus fréquemment le point de vue selon lequel le droit étranger, des juges et des tribunaux étrangers comptent davantage que le droit suisse approuvé par le peuple et les cantons.
• le Conseil fédéral, les autres partis politiques, le Tribunal fédéral et la classe politique placent les dispositions du droit international (appelé aussi droit des peuples ou droit des gens) au-dessus du droit suisse.

Les conséquences pour nous autres Suisses

La sécurité du droit et la stabilité sont remises en question. Les décisions du peuple ne sont plus respectées. Le peuple et les cantons ont, par exemple, approuvé la gestion autonome de l’immigration et l’expulsion des étrangers criminels, mais les politiciens refusent d’appliquer ces décisions en invoquant le droit international.

L’initiative pour l’autodétermination « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » pose les principes suivants:

• la sécurité du droit et la stabilité en clarifiant les rapports entre le droit national et le droit international;
• l’autodétermination des Suissesses et des Suisses, pour conserver une démocratie directe unique au monde;
• le droit suisse est notre source suprême de droit;
• le peuple et les cantons définissent le droit et non pas des fonctionnaires et des professeurs;
• le droit suisse doit être formulé sur une base démocratique, donc par le peuple et les cantons ou par le parlement et non pas par des fonctionnaires et des juges d’organisations internationales et de tribunaux étrangers;
• les décisions du peuple sont appliquées sans discussion et indépendamment du fait qu’elles plaisent ou ne plaisent pas aux « élites » de la Berne fédérale;
• la Suisse protège de manière autonome les droits de l’homme et les droits fondamentaux;
• l’adhésion insidieuse à l’UE et l’abandon de la souveraineté au profit de l’UE doivent être empêchés;
• la reprise automatique (« dynamique ») de droit UE et de droit international doit être empêchée;
• l’indépendance doit être sauvegardée pour garantir la liberté et la prospérité;
• le succès économique, les investissements et la sécurité de l’emploi se fondent sur la liberté, l’indépendance et l’autodétermination.