Cette révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) génère des interventions massives de l’Etat, un flot de nouvelles règlementations et des atteintes inacceptables à la propriété privée. Un large comité de tendance bourgeoise et de nombreuses organisations économiques combattent ce projet de loi raté.
Cette révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) génère des interventions massives de l’Etat, un flot de nouvelles règlementations et des atteintes inacceptables à la propriété privée. Un large comité de tendance bourgeoise et de nombreuses organisations économiques combattent ce projet de loi raté.
- Loyers exorbitants par manque de place
La révision de la LAT réduit les zones à bâtir en exigeant que celles-ci soient limitées "aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes". Provoquant une pénurie artificielle de terrains à bâtir, cette disposition pousse à la hausse le prix du sol et, partant, les loyers.Aujourd’hui déjà, les familles et les classes moyennes ont du mal à payer nombre d’appartements dans les zones urbaines, agglomérations et aussi dans les régions touristiques. La nouvelle LAT aggraverait encore cette situation.
- Diktat de la Berne fédérale sur l’aménagement du territoire
L’aménagement du territoire est par tradition une tâche des communes et des cantons. La Confédération se contente d’édicter les lignes directrices. Cette révision de la LAT supprime les compétences cantonales et communales: la Berne fédérale décidera de l’aménagement du territoire.Les cantons et les communes seront mis sous tutelle par cette révision de la LAT. Ils ne pourront plus planifier leurs zones à bâtir selon leurs propres appréciations, mais devront exécuter les ordres de la Berne fédérale.
Les zones à bâtir étant limitées aux besoins pour 15 ans, la Confédération forcera les cantons à reclasser leurs terrains. Certains cantons devraient abandonner jusqu’à 50% de leurs zones à bâtir. Les propriétaires de terrains constructibles en Valais, au Tessin ou en Thurgovie risquent fort de les perdre. Les dommages pour les propriétaires fonciers, mais aussi les conséquences financières pour les pouvoirs publics seraient énormes.
- Non à une nouvelle hausse des impôts et taxes
La révision de la LAT apporte de nouveaux prélèvements obligatoires. Lesdites "plus-values d’aménagement" seraient soumises à une taxe. S’il construit sur son terrain ou s’il le vend, le propriétaire devra verser à l’Etat au moins 20% de la plus-value réalisée. Il reportera cette charge sur les locataires. Cette taxation massive augmentera donc non seulement les frais d’habitation, mais aussi les loyers. Une fois de plus, les familles, les classes moyennes ainsi que les arts et métiers seront les perdants.
