Cambriolages, viols, bagarres au couteau – il ne se passe guère un jour sans que l’on n’annonce de nouveaux actes de violence. La majorité des malfaiteurs sont de nationalité étrangère. Grâce à l’initiative de mise en œuvre, ces individus seront enfin systématiquement expulsés de Suisse. Cette initiative corrige la législation d’application molle que le Parlement a définie concernant l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels.
La statistique criminelle donne un aperçu révélateur des délits, notamment des plus brutaux parmi eux: pour les cambriolages, la proportion d’auteurs étrangers est de 73%, pour les viols de 61 % et pour les homicides de près de 58%. En 2014, 73% des détenus dans les prisons helvétiques n’avaient pas de passeport suisse. Pour rappel: la proportion d’étrangers parmi la population totale de la Suisse est actuellement d’environ 24 %.
Expulsion obligatoire du pays
Ce problème a été précisément visé par l’initiative UDC "pour le renvoi des étrangers criminels". Lancée en été 2007, cette initiative a été approuvée par le peuple et les cantons en 2010. Parallèlement, le souverain a rejeté dans tous les cantons un contreprojet du Parlement qui prévoyait une peine minimale et une clause de rigueur. Le mandat était donc clair: le peuple exige une application rigoureuse de notre droit. Les étrangers qui ont commis un délit grave et qui menacent l’ordre et la sécurité doivent être expulsés de Suisse. Cette initiative vise un changement de la pratique en imposant les mêmes critères dans toute la Suisse. Une personne étrangère condamnée pour un certain délit doit être obligatoirement expulsée de Suisse.
L’initiative sur le renvoi est un mandat du peuple
On a du mal à s’expliquer pourquoi le Conseil national et le Conseil des Etats ont, en violation évidente de la volonté du peuple, approuvé une loi comprenant une clause de rigueur. La conseillère nationale PDC Ruth Humbel a parfaitement résumé la situation lors du débat parlementaire de mars 2015: l’initiative sur le renvoi n’est plus une exigence de l’UDC, mais elle est une norme constitutionnelle en vigueur et un mandat du peuple, a-t-elle déclaré, ajoutant que ce mandat doit être appliqué, que cela plaise au non aux parlementaires. Quelques mois plus tard, le PDC et le PLR ont dit le contraire et soutenu, avec les socialistes, une loi d’application diluée.
Liste échelonnée des délits
L’initiative de mise en œuvre corrige cette dérive parlementaire. Elle formule des dispositions d’application qui reprennent fidèlement le texte de l’initiative sur le renvoi. La liste des délits est soigneusement échelonnée: elle énumère les délits graves qui entraînent une expulsion obligatoire alors que d’autres délits ne sont sanctionnés par une expulsion qu’en cas de récidive. Le nombre de délits commis confirme la nécessité urgente de cette initiative: en additionnant toutes les condamnations concernées par l’initiative, on constate que plus de 10 000 étrangers devraient être contraints chaque année de quitter la Suisse. Un chiffre inquiétant. Les articles de l’initiative de mise en œuvre sont directement applicables. En cas d’acceptation de l’initiative, elles entrent dans les dispositions transitoires de la Constitution fédérale. Si le peuple et les cantons approuvent l’initiative de mise en œuvre, le Conseil national et le Conseil des Etats n’auront plus à se préoccuper d’une législation d’application.
