Pierre Rusconi, conseiller national, Sorengo (TI)
Le Conseil fédéral veut négocier un accord bilatéral avec l’UE pour créer un marché commun européen de l’électricité. C’est du moins ce qu’il affirme. La réalité est différente : la Berne fédérale cherche par ce biais à conclure un accord-cadre surdes «principes de solutions institutionnelles avec l’UE».
Le Conseil fédéral veut négocier un accord bilatéral avec l’UE pour créer un marché commun européen de l’électricité. C’est du moins ce qu’il affirme. La réalité est différente : la Berne fédérale cherche par ce biais à conclure un accord-cadre sur des «principes de solutions institutionnelles avec l’UE».
Quels principes et quelles solutions ? Personne ne le sait. La déclaration officielle cache plus de choses qu’elle n’en révèle : «Les principes se rapportent notamment à l’unité (homogénéité) de l’application et de l’interprétation de dispositions qui ont été fixées dans des accords bilatéraux, à l’évolution du droit, à la surveillance de l’application des accords bilatéraux et au règlement des différends.»
Une sorte de coup d’Etat
La réalité est beaucoup plus simple: le Conseil fédéral projette d’abandonner la souveraineté nationale de la Suisse qui serait astreinte à reprendre le droit UE, soit le droit existant et le droit futur. Il s’agit en fait d’un coup d’Etat sournois dans le but de placer sous tutelle le peuple qui, selon la Constitution fédérale, représente pourtant le pouvoir suprême de l’Etat.
Une autorité de surveillance
En 1992, le Conseil fédéral a vu le salute de la Suisse dans l’adhésion à l’Espace économique européen (EEE). On peut lire ce qui suit dans le message sur l’approbation de l’accord EEE du 18 mai 1992 (trad.) : «Nous ne considérons pas l’appartenance à l’EEE comme ultime objectif de notre politique d’intégration, mais nous y voyons une étape intermédiaire importante qui conduira la Suisse vers une adhésion sans réserves à la CE/UE.» Vingt ans plus tard, le Conseil fédéral continue de proposer exactement ce que le peuple a déjà refusé le 6 décembre 1992, soit la reprise du droit UE, y compris l’institution d’une autorité de surveillance.
La volonté populaire gêne la Berne fédérale
Le fait que l’UE compte de moins en moins de partisans même dans ses pays fondateurs, parce que le peuple n’a jamais pu dire son avis sur les décisions des roitelets de Bruxelles, ne gêne absolument pas le Conseil fédéral. Pour lui, en politique étrangère les citoyens ont juste le droit de se taire. Le Conseil fédéral continue de considérer dans sa politique d’intégration «l’adhésion sans réserve à la CE/UE comme objectif ultime». La seule chose qui a changé, c’est la tactique. Il est donc urgent d’introduire l’élection du Conseil fédéral par le peuple. Ainsi, les citoyennes et citoyens pourront élire des personnes qui s’engagent pour les valeurs de la Suisse au lieu de jeter un regard en permanence vers une communauté d valeurs diffuses d’une légitimité douteuse comme l’UE.
par Pierre Rusconi, conseiller national, Sorengo (TI)
