Christoph Mörgeli, conseiller national, Stäfa (ZH)
Le principe de la souveraineté du peuple se fonde sur l’idée que tout le pouvoir part de la volonté des citoyennes et des citoyens. Il est finalement à la base de toute démocratie. Le profond ancrage de ce principe en Suisse est étonnant car dans les siècles passés la souveraineté partait du monarque dans presque toutes les parties du monde.
Le principe de la souveraineté du peuple se fonde sur l’idée que tout le pouvoir part de la volonté des citoyennes et des citoyens. Il est finalement à la base de toute démocratie. Le profond ancrage de ce principe en Suisse est étonnant car dans les siècles passés la souveraineté partait du monarque dans presque toutes les parties du monde.
La souveraineté reposait sur la volonté des princes, des rois, des empereurs et des papes. Depuis sa fondation à la fin du XIIIe siècle, la Confédération suisse s’est toujours placée au pôle opposé en termes d’organisation d’Etat.
1848: élection populaire écartée de justesse
L’idée de faire élire le Conseil fédéral par le peuple est aussi ancienne que notre Etat fédéral. En 1848, la commission chargée de la révision de la Constitution fédérale a décidé par 10 voix contre 9 de renoncer à l’élection populaire du gouvernement suisse. Le principal argument avancé contre l’élection populaire, défendable à l’époque, est que les moyens de communication restreints d’alors ne permettaient guère de faire connaître les candidats dans l’ensemble du pays. Si un autre choix avait été fait en1848, l’élection du Conseil fédéral par le peuple serait chose naturelle pour nous.
Initiatives populaires de 1900 et 1942: «Election par le peuple pour le bien du peuple»
Il y a eu depuis deux votations sur l’introduction de l’élection populaire: en 1900 grâce à la «Société Grütli», une organisation plutôt de gauche, et en 1942 grâce au PS. Les deux fois le bateau avait été surchargé, soit par
l’exigence parallèle du mode proportionnel, soit parce que les initiateurs demandaient de faire passer de 7 à 9 le nombre de conseillers fédéraux. Pour le deuxième scrutin, les socialistes avaient inventé un slogan marquant: «Election par le peuple pour le bien du peuple». Aujourd’hui, où leur influence au Conseil édéral, dans l’administration et dans les médias est quasi illimitée, ils ne veulent malheureusement plus rien en savoir.
1998: les délégués UDC donnent un mandat d’examen
L’élection du Conseil fédéral par le peuple a trouvé de plus en plus de partisans au sein de l’UDC durant la seconde moitié des années nonante. En 1997, un avocat d’affaires zurichois et spécialiste en droit public, une personnalité fort réputée et sans parti, a proposé de reprendre sérieusement l’idée de l’élection populaire du Conseil fédéral. C’est ainsi qu’ont été élaborés un texte d’initiative et un argumentaire qui ont été vivement débattus en 1998 lors de l’assemblée des délégués de l’UDC à Schaffhouse. Il était convenu d’emblée de ne former qu’une seule circonscription électorale afin que les citoyennes et les citoyens puissent élire les sept conseillers fédéraux. Personne ne contestait non plus le principe de réserver au moins deux sièges gouvernementaux à la Suisse latine. L’unique sujet controversé jusqu’au lancement définitif de l’initiative en octobre 2009 était de savoir si l’élection devait avoir lieu selon le système proportionnel ou selon le mode majoritaire. C’est finalement le principe majoritaire qui s’est imposé puisqu’il est pratiqué dans toutes les élections gouvernementales cantonales à l’exception du Tessin et de Zoug.
Christoph Mörgeli, conseiller national, Stäfa (ZH)
