«La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l’indépendance et la sécurité du pays.» C’est ainsi que l’article 2 de la Constitution fédérale définit le but de la politique étrangère. Le Conseil fédéral et les membres de l’Assemblée fédérale (Parlement) s’engagent par serment ou promesse solennelle à le respecter. Cela vaut en particulier pour la politique étrangère de la Suisse vis-à-vis de l’UE.
La Constitution oblige expressément le Conseil fédéral et le Parlement à prendre les «mesures nécessaires pour préserver la sécurité extérieure, l’indépendance et la neutralité de la Suisse». Les citoyens décident librement du sort et de l’avenir de la Suisse. Cette liberté n’est restreinte que par les règles impératives du droit international, dont les principes sont aussi ancrés dans la Constitution. Il incombe au peuple et à ses représentants élus au Conseil national et au Conseil des États de surveiller la mise en oeuvre de la politique étrangère telle que prescrite par la Constitution.
L’abandon de la souveraineté: trop cher payé
L’abandon progressif et par des voies détournées de la souveraineté, des droits populaires et de la neutralité est en claire contradiction avec la politique étrangère prescrite par la Constitution. Nous avons ici le devoir d’agir, particulièrement dans notre relation avec l’Union européenne (UE). L’UE est notre principal partenaire commercial. Cela ne saurait cependant en aucun cas nous inciter à tout placer sous ce partenariat. La tentative de l’UE de mettre en place un système juridique et monétaire commun avec des pays ayant une mentalité, une histoire, des systèmes sociaux, un endettement et une puissance économique très différents s’appuie sur une base bien trop bancale. Le fait est que l’euro est une monnaie politique dont la valeur ne cesse de diminuer. Les politiciens de l’UE ont beau clamer dans leurs discours de persuasion que la faiblesse de l’euro est favorable à une économie (d’exportation) forte. Cependant, si l’on suit ce raisonnement, l’Italie aurait dû, avec ses dévaluations répétées de la lire entre 1970 et l’introduction de l’euro, devenir la championne du monde de l’exportation…
La démocratie directe, fondement de la réussite suisse
Le fait est toutefois que la Suisse, malgré ses prétendus handicaps, figure parmi les premiers sur le plan économique et est même qualifiée de nation la plus compétitive du monde. Et cela, malgré des salaires élevés et le franc fort; mais aussi et surtout grâce à son faible endettement, à sa discipline budgétaire, à sa fiscalité modérée et à sa législation libérale dans les domaines du travail et du commerce. Nous devons cela à notre population bien formée et travailleuse et au niveau de notre système étatique, à notre démocratie directe. A travers les compétences étendues du peuple et des cantons sur les questions constitutionnelles et législatives, notre démocratie directe garantit cette qualité étatique ainsi que la sécurité juridique.
Des accords entre partenaires, pas un diktat
Depuis qu’une adhésion à l’UE «n’est plus évoquée», parce qu’elle est rejetée par une majorité écrasante de la population, l’objectif de la politique européenne du Conseil fédéral est flou. La «préservation des bilatérales» de l’Accord de libre-échange de 1972 aux bilatérales II occupe le premier plan. C’est bien ainsi; les accords apportent une sécurité juridique et ne portent pas atteinte à notre souveraineté. Ce qui est en revanche inacceptable, c’est le prix que le gouvernement national est disposé à payer pour cela dans le cadre d’un accord institutionnel. On voudrait ainsi que la Suisse, une nation née précisément de la volonté de ses citoyens, reprenne le droit communautaire futur de l’UE. Cela rappelle le système passé des pactes coloniaux. L’UE décide, la Suisse reprend. Signeriez-vous un contrat avec une assurance ou un partenaire commercial dans lequel votre cocontractant a le droit unilatéral d’apporter des modifications à votre désavantage, que vous devriez ensuite reprendre?
Afficher davantage de confiance en soi
Plutôt que de négocier à ce niveau, la Suisse, deuxième partenaire commercial de l’UE derrière les États-Unis pourrait très bien faire montre de confiance en soi et se présenter comme un partenaire égal. Il est frappant de constater comment le Conseil fédéral et les associations économiques prennent soin de ne parler le plus souvent que de «voie bilatérale». Or, ce qui compte, c’est bien le but poursuivi. Et celui-là ne peut résider dans la reprise obligatoire de règles du droit européen. C’est pourquoi, comme l’UDC l’a toujours fait, nous ne consentirons à des accords avec l’UE et avec d’autres partenaires que si ceux-ci préservent les intérêts de la Suisse, la souveraineté et la neutralité. Ainsi que l’exige notre Constitution.
