Les nouveaux impôts ne favorisent ni l’économie ni les ménages. S’il suffisait d’augmenter le taux des impôts existants ou d’en créer de nouveaux pour accroître le bien-être de nos concitoyens, cette recette aurait été appliquée depuis longtemps.
Pas moins de 23 cantons ont aboli l’impôt sur les successions pour les enfants et petits-enfants. Cette initiative vise à annuler cette décision cantonale en réintroduisant un impôt au niveau fédéral cette fois-ci. La gauche choisit de s’attaquer aux milliers d’entreprises familiales qui forment la colonne vertébrale de l’économie nationale. Au cours des prochaines années, 60’000 entreprises familiales seront amenées à régler leur succession.
Nuisible aux PME
C’est au moment où les entreprises ont le plus besoin de financement pour asseoir leur avenir que la gauche veut ponctionner 20 % d’impôts auprès de ces PME familiales avec son initiative. Les jeunes entrepreneurs devraient solliciter des crédits pour payer ce nouvel impôt alors que l’Etat a déjà doublement imposé le patrimoine familial par la voie de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune. Imposer à 20% l’oeuvre d’une vie serait témoigner de bien peu de reconnaissance à l’égard de nos PME.
Places de travail en danger
L’institution d’un impôt sur les successions péjorerait la situation des PME qui ont subi ces dernières années une dégradation des conditions- cadre réglementaires. La Suisse serait alors notamment moins compétitive que le Luxembourg ou l’Italie dont le montant de la taxe de succession est plus bas que celui prévu par l’initiative. Ce sont alors de nombreuses places de travail qui seraient inutilement mises en danger. Contrairement aux arguments des initiants, l’initiative ne comble aucune lacune, mais elle vient ajouter une couche au millefeuille fiscal. Elle crée un nouvel impôt pour ceux qui en paient déjà alors que la proportion des contribuables qui ne paient aucun impôt progresse dans les cantons.