Heinz Brand, conseiller national, Klosters (GR)
La Convention de Genève pour les réfugiés et la législation suisse sur l’asile partent du principe que des réfugiés sont persécutés en raison de leurs opinions politiques…
La Convention de Genève pour les réfugiés et la législation suisse sur l’asile partent du principe que des réfugiés sont persécutés en raison de leurs opinions politiques. Il faut donc les protéger. Cette conception n’a plus rien à voir avec les motifs de migration actuels. Le clivage économique nord-sud, les grandes facilités de déplacement et la communication directe même avec des pays lointains poussent un nombre croissant de personnes à chercher un séjour en Europe. Elles déposent des demandes d’asile, de préférence dans un pays aussi attractif que la Suisse.
Cette immigration incontrôlée pose de gros problèmes à tous les Etats d’Europe. Les pays cibles sont avant tout ceux qui sont débordés par l’immigration et qui finissent, résignés, par tolérer le séjour des requérants d’asile. Il va de soi que des pays comme la Suisse, qui offre un généreux soutien et une assistance médicale de haut niveau, sont particulièrement recherchés par ces migrants.
C’est à ce niveau qu’il faut intervenir. Le problème de l’asile ne peut être résolu que par une procédure d’accueil efficace et une baisse de l’attractivité. Cela signifie en clair que la politique doit veiller à réduire le pouvoir d’attraction de la Suisse. Les procédures d’asile doivent être bouclées rapidement et les décisions exécutées avec détermination. Malheureusement, la Suisse ne répond à aucune de ces exigences. Voilà pourquoi elle subit un afflux ininterrompu de requérants d’asile.
Avant tout des problèmes de procédure
Le premier problème à régler est celui de la longueur excessive des procédures, même quand il s’agit d’une procédure de réadmission relativement simple dans le cadre du traité de Dublin. Les procédures sont beaucoup trop compliquées et elles ne sont généralement pas comprises. Et, lorsqu’une décision définitive a été prise, commence la procédure d’exécution qui, elle aussi, est d’une lenteur excessive.
Il est aujourd’hui impossible de liquider une procédure d’asile dans un délai raisonnable à cause de l’accès trop facile à la procédure d’asile, de l’obligation insuffisante faite aux requérants de participer à la procédure et de la «protection juridique» quasi infinie dont jouissent les personnes dont la demande a été refusée. Les succès annoncés bruyamment par l’Office fédéral de la migration (ODM) ne changent rien à cet état de fait.
L’aide excessivement généreuse accordée aux requérants d’asile contribue également à l’attractivité de la Suisse pour les migrants. Des logements confortables dans des appartements et chambres répondant au standard suisse constituent pour la majorité des requérants un progrès extraordinaire de qualité de vie par rapport à leurs pays d’origine. L’accès quasi illimité aux prestations de la médecine de pointe et aux traitements médicaux les plus divers renforce encore l’attrait de la Suisse pour les migrants de tous bords. Que l’aide soit accordée sous la forme d’une «aide d’urgence» ou d’une «aide sociale» ne joue finalement aucun rôle. Ce qui compte, c’est la somme des agréments qui incitent les requérants à viser un séjour durable dans notre pays.
Les instruments efficaces font défaut
Compte tenu des conditions avantageuses qui leur sont offertes, il n’est pas étonnant que les requérants d’asile cherchent par tous les moyens possibles et imaginables à empêcher un départ ou une expulsion par la police. Mais renoncer à exécuter les décisions prises valablement et ayant force de loi équivaut à capituler. Malheureusement, beaucoup trop de décisions ne sont plus exécutées aujourd’hui ou reportées pour des raisons opportunistes – que cela signifie-t-il en fait? C’est au niveau de l’exécution qu’il est le plus urgent d’agir afin que les autorités compétentes disposent d’instruments efficaces pour renvoyer les requérants d’asile refusés.
Plus d’une demi-douzaine de révisions de la loi sur l’asile n’ont pas permis de maîtriser les difficultés sans cesse croissantes. Rien d’étonnant à cela: des dispositions légales mollement formulées ne constituent certainement pas des instruments efficaces. Un office fédéral désorienté et peu efficient ainsi qu’une exécution changeant d’un canton à l’autre, compliquent encore la gestion de cette crise. On n’a toujours pas compris qu’il faut des réformes en profondeur et que des adaptations cosmétiques n’apportent rien.
Il serait fatal d’attendre encore
De quoi la Suisse a-t-elle besoin pour répondre à ces défis? D’abord d’une procédure simple et rapide. Il faut imposer à tous les requérants d’asile des règles sévères concernant non seulement leur comportement dans le quotidien, mais aussi leur devoir de participation à la procédure. Et il va de soi que les requérants délinquants doivent être traités beaucoup plus durement. Un soutien modique doit suffire durant la procédure d’asile pour éviter de récompenser les requérants qui ne reculent devant aucun moyen pour prolonger leur séjour dans le «paradis suisse».
Faute d’apporter des corrections fondamentales au droit d’asile actuel, ce problème ne pourra jamais être résolu. Les mesures doivent être déterminées et ciblées pour rendre à la Suisse le crédit de pays d’accueil au profit de personnes véritablement persécutées, sans trahir sa tradition humanitaire. Pour cela, il faut d’abord une volonté politique forte. Et c’est bien ce qui manque le plus au Parlement, au Conseil fédéral et surtout à l’administration fédérale. Il serait fatal d’attendre jusqu’à ce que d’autres prennent les choses en main en utilisant les moyens de la démocratie directe!
Heinz Brand, conseiller national, Klosters (GR). Ancien chef de l’Office de la police et du droit civil du canton des Grisons (jusqu’à fin août 2011), co-président du comité spécialisé pour l’exécution des retours et des renvois pour la Confédération et les cantons et président de l’Association des chefs des polices cantonales des étrangers
