Comme dans un match Suisse-France où la France fixerait les règles du jeu

La Suisse sait depuis 700 ans ce que sont des accords bilatéraux. Le terme bilatéral dit bien ce qu’il veut dire : il s’agit de contrats que concluent deux pays dans l’intérêt mutuel et en se considérant comme deux partenaires égaux en droit. C’est une chose parfaitement normale. La Suisse a conclu plus de 150 accords bilatéraux avec la seule UE.

Mais en 2008 l’UE a fait comprendre clairement à la Suisse qu’elle n’acceptait plus des accords bila­téraux de ce genre. En lieu et place de rapports en­tre partenaires égaux en droit, Bruxelles exigeait un «cadre» englobant tous les accords passés et futurs ce qui implique que dorénavant la Suis­se doit reprendre les modifications imposées par l’UE. L’affaire a été négociée et le résultat des négociations de plusieurs années est le présent «accord-cadre institutionnel».

L’accord avec l’UE évince les citoyennes et citoyens suisses Cet accord marque la fin et non pas la poursuite de la voie bilatérale. Le peuple, les cantons et le Parlement n’auraient plus voix au chapitre dans les principales questions touchant à l’avenir de notre pays. Législateur suprême, le peuple suisse serait privé de son pouvoir dans des domaines essentiels de notre politique économique, sociale et étrangère. La Suisse serait contrainte de reprendre du droit étranger, de reconnaître des juges étrangers et, si son peuple vote autrement que ne le souhaite Bruxelles, l’UE pourrait en toute légalité punir notre pays.

Ce serait comme un match de football Suisse-France où les Français fixeraient les règles du jeu, les modifieraient en cours de rencontre, nommeraient l’arbitre et auraient de surcroît le droit de donner des coups de pieds aux joueurs suis­ses. Parmi les 194 pays du monde, je n’en vois pas un seul acceptant un accord aussi «unilatéral», un traité de soumission qui le livrerait pieds et poings liés à une organisation d’Etats.