Ce que le peuple et les cantons ont décidé s’applique et doit être mis en œuvre

 
À peine l’UDC a-t-elle annoncé son intention de lancer une initiative populaire « pour faire appliquer les décisions du peuple – le droit suisse prime le droit étranger » que les politiciens, les journalistes, les experts et les conseillers perdent la tête (au lieu de lire le texte de l’initiative) : «L’UDC veut transformer le pays» (Michael Hermann dans le Tages-Anzeiger du 18.8.2014), ses plans sont « extrêmement dangereux » (Philipp Müller, président du PLR). Que s’est-il passé ?

À plusieurs reprises au cours des dernières années, des initiatives populaires ont été acceptées, mais n’ont jamais été mises en œuvre à ce jour, ou alors uniquement après moult atermoiements. Motif invoqué : ce que le peuple et les cantons ont décidé est contraire au droit international. C’est notamment ce qui s’est produit après l’acceptation de l’initiative sur le renvoi, de l’initiative sur l’internement à vie ou de l’initiative sur l’immigration massive. On mentionne des incompatibilités avec la Convention européenne
des droits de l’homme (CEDH) et l’interprétation qu’en fait la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH), mais aussi (dans le cas de l’initiative sur l’immigration de masse) l’Accord de libre circulation des personnes avec l’UE.

Cela nous amène à la question centrale soulevée par l’initiative UDC : Qui décide ce qui est le droit suprême en Suisse ? Pour l’UDC et conformément à la manière dont on lisait la Constitution il y a encore 20 ans environ, ce sont le peuple et les cantons. Ceux qui se mobilisent contre l’UDC et son initiative veulent que le droit international ait la primauté sur le droit suisse. C’est pourquoi l’UDC souhaite une disposition constitutionnelle consacrant le principe selon lequel la Constitution occupe le premier rang dans la hiérarchie des normes juridiques. « L’UDC veut transformer le pays ? » Non, elle veut revenir en arrière et défaire la transformation réalisée lentement, en secret, mais de façon ciblée, ces dernières années.

Contre le droit international ?
« L’UDC est contre le droit international ! », prétend-on d’un ton réprobateur, comme si un ordre divin était remis en question. Le droit international repose avant tout sur des traités conclus entre États. Ces traités instaurent souvent des autorités ou organisations internationales, qui créent ensuite elles-mêmes du droit international (lignes directrices, chartes, pactes, recommandations, jugements, listes grises, listes noires, etc.). Ce droit international concerne tous les domaines de la vie sociale, de la régulation bancaire à la protection de l’environnement, en passant par le suicide assisté.

Qui se cache derrière cet ordre juridique parallèle ? Pas un dieu, en tout cas. Ce sont, lorsqu’on observe le droit international des autorités et organisations internationales, avant tout des fonction-naires, des experts et des jugements. Loin de tout contrôle démocratique et de toute responsabilité financière, ils font progresser la mondialisation de la politique et du droit, renforçant ainsi leur propre influence. La primauté du droit fédéral sur le droit international signifie dans ce contexte que la production inexorable de droit international ne doit pas saper les droits de participation démocratique des citoyens suisses. Les arrêts de la CourEDH ne doivent pas empêcher la Suisse de mettre en œuvre l’initiative sur le renvoi et aucun accord contraire à cette initiative ne doit être conclu avec l’UE.

Contre les droits de l’homme ?
« L’UDC veut abolir les droits de l’homme ! », affirme-t-on. Or, notre propre Constitution fédérale, adoptée par le peuple et les cantons, protège les droits de l’homme. La Suisse n’a pas besoin de droit international ni de tribunal étranger pour protéger les droits de l’homme des personnes dans ce pays.

Abstraction faite de cela, il doit aussi être possible de mener une discussion guidée par la raison au sujet des droits de l’homme. Au nom des « droits de l’homme », la CourEDH rend des décisions difficilement compréhensibles et formule des exigences politiques douteuses (droit à une formation, etc.). La Suisse doit pouvoir décider elle-même des effets concrets des droits de l’homme, par exemple, du poids à accorder au droit d’un criminel à vivre en Suisse avec ses enfants, mis en balance avec la sécurité publique.

Le peuple au-dessus de tout ?
On critique enfin que « L’UDC place le peuple au-dessus de tout ! ». La peur du peuple qui se cache derrière cet argument est infondée. L’expérience a montré que le peuple suisse décide avec prudence et sagesse. Les gens perçoivent bien les évolutions sociétales, y compris souvent celles qui vont dans le mauvais sens, que le mainstream politique se défend d’évoquer, pour rester politiquement correct (par exemple dans les domaines de la religion et du traitement à réserver aux délinquants). Les gens se préoccupent du bien-être de leurs enfants et petits-enfants et décident donc avec plus de clairvoyance  que les politiques, qui pensent à leur réélection. Et les gens tiennent com-pte des minorités, parce qu’ils vivent avec elles au quotidien et que chacun ou presque appartient à l’une ou l’autre minorité. Le peuple n’est pas infaillible, mais il est le mieux placé pour prendre les décisions fondamentales dans un État.

L’initiative populaire « pour faire appliquer les décisions du peuple – le droit suisse prime le droit étranger » vise donc à assurer que ce que le peuple et les cantons ont décidé s’applique et soit mis en œuvre.