La session de printemps 2014 s’est tenue du 3 au 21 mars 2014. Comme d’habitude, le bilan des résultats est mitigé, mais l’UDC a réussi à réunir une majorité sur quelques questions importantes et à imposer ainsi ses exigences.
Pas d’onéreux projet sur l’intégration
Eu égard au résultat de la votation du 9 février 2014, le Conseil national a renvoyé le projet de nouvelle loi sur les étrangers et l’intégration au Conseil fédéral, afin que celui-ci le remanie en tenant compte de la nouvelle disposition constitutionnelle. L’UDC s’était opposée au projet avec fermeté, car le texte aurait fait de l’intégration une tâche étatique. Or, l’intégration est en premier lieu une responsabilité des immigrants et on est en droit de l’exiger de ces derniers.
Le CE favorable à la construction du second tube sous le Gothard
Le Conseil des États s’est prononcé nettement en faveur de la construction d’un deuxième tunnel routier au Gothard. Celui-ci permettra une grande avancée sur le plan de la sécurité, car seule une voie par sens de circulation sera ouverte au trafic, de sorte qu’il n’y aurait plus de circulation en sens contraire. La construction est particulièrement importante pour le Tessin qui, sans elle, serait coupé du reste de la Suisse pendant presque trois ans, le temps de la réfection du tunnel.
Non à une convention sur les successions unilatérale avec la France
Le Conseil des États a en outre décidé de renvoyer le nouvel accord sur les successions avec la France au Conseil fédéral, avec pour mandat de rouvrir les négociations. Le texte actuel est donc rejeté. Le National n’était pas entré en matière sur le projet. Si la convention était passée en l’état, les autorités françaises auraient eu la possibilité d’imposer les héritiers vivant en France selon le droit français, même lorsque le défunt avait son dernier domicile en Suisse.
Initiative sur la restauration
En votation finale, les deux Chambres ont décidé de recommander au peuple le rejet de l’initiative populaire « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration! ». L’UDC a été la seule fraction à s’engager, unie, en faveur de l’initiative. Celle-ci revendique que les prestations de la restauration (excepté la remise de boissons alcooliques et de tabac) soient soumises au même taux d’imposition que les prestations à l’emporter. Le peuple pourra vraisemblablement voter à ce sujet en septembre 2014.
LRTV : le National veut un nouvel impôt sur les médias
Contre la volonté de l’UDC, le National a donné son feu vert à un changement de système en ce qui concerne la redevance radio-TV. Le projet vise à remplacer la redevance actuelle par une contribution pour la radio et la télévision qui ne serait plus rattachée à l’existence d’un appareil de réception. Tous les ménages devraient ainsi l’acquitter, indépendamment du fait qu’ils consomment ou non l’offre de radio et de télévision. Les propositions de l’UDC ont toutes été rejetées.
