La session spéciale 2014 s’est tenue du 5 au 8 mai 2014. Comme d’habitude, le bilan des résultats est décevant. La volonté populaire a été à nouveau bafouée.
La session spéciale du Conseil national a commencé par l’assermentation d’Ernst Schibli (UDC/ZH). Agé de 61 ans, le député zurichois a siégé à la Grande Chambre entre 2001 et 2010. Il succède à Hans Kaufmann qui a démissionné.
Soutien aux forfaits fiscaux
Les Chambres fédérales invitent le souverain à rejeter l’initiative contre les forfaits fiscaux. Comme le Conseil des Etats, le Conseil national a refusé mardi ce projet. Le groupe parlementaire UDC a voté contre à l’unanimité.
Garder la mesure pour l’achat de biens immobiliers par des étrangers
L’achat de biens immobiliers en Suisse reste limité pour les personnes à l’étranger. Comme le souhaitait l’UDC, le Conseil national a décidé de ne pas renoncer à la "Lex Koller". Suivant la proposition de sa commission, la Grande Chambre s’est prononcée sans opposition pour le classement du projet.
Rejet de l’initiative "Sauvez l’or de la Suisse"
Le Conseil national et le Conseil des Etats recommandent au peuple et aux cantons de rejeter l’initiative populaire "Sauvez l’or de la Suisse". Avec ce projet, des représentants de l’UDC souhaitent imposer des règles plus sévères à la Banque nationale suisse (BNS), soit en particulier l’obliger de conserver au moins 20% de ses actifs sous forme d’or.
Le laxisme en matière de sécurité prime toujours au Conseil national
Le Conseil national a refusé deux motions d’Andrea Geissbühler (UDC/BE) visant à introduire des arrêts du weekend pour des jeunes délinquants et permettant la poursuite pénale des parents.
Les étrangers terroristes peuvent rester en Suisse
La Grande Chambre s’est aussi opposée à une motion d’Oskar Freysinger (UDC/VS) demandant une nouvelle disposition légale qui permet de refuser ou de retirer l’autorisation de séjour à des étrangers impliqués dans des activités terroristes.
La volonté populaire bafouée à nouveau
Les personnes admises provisoirement pourront continuer de faire venir leur famille. Le Conseil national a refusé par 104 voix contre 75 et 2 abstentions une initiative parlementaire de l’UDC qui entendait changer ce régime. Hormis le PLR, tous les autres groupes se sont opposés unanimement à cette initiative, un choix en totale opposition avec l’initiative contre l’immigration de masse et, partant, la volonté du peuple.
