AllÈgements fiscaux en faveur des familles avec enfants: l’UDC approuve avec quelques rés.

Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants: l’UDC approuve avec quelques réserves

Réponse de l’Union démocratique du centre

L’UDC salue le projet d’alléger la charge fiscale pesant sur les familles avec enfants. Il faut cependant que ces mesures atteignent effectivement l’objectif visé et profitent à toutes les familles avec enfants. Partant de ce principe, la législation fiscale doit être axé sur l’enfant et ne pas favoriser certains enfants par rapport à d’autres en fonction du mode de vie familiale choisi par les parents. Or, c’est précisément ce que provoque la solution combinée proposée par le Conseil fédéral. Le Conseil fédéral argumente en calculant de manière absurde un revenu virtuel pour les familles élevant elles-mêmes leurs enfants et arrive à la conclusion que ces familles ont un avantage fiscal par rapport aux familles confiant la garde de leurs enfants à des tiers. Par cette construction obscure le Conseil fédéral tente de justifier la déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers. L’UDC rejette catégoriquement cette argumentation et ce calcul fallacieux et exige que la déduction pour enfant soit portée à au moins 11 000 francs par enfant. Voilà la manière la plus simple, la plus transparente et aussi la plus efficace et la moins bureaucratique de soulager les familles.

L’UDC réclame une solution simple, compréhensible et transparente qui se base uniquement sur la présence de l’enfant et non pas sur le mode de vie familiale choisi. Il est faut de prétendre que les parents, qui délèguent la garde et l’éducation de leurs enfants à des tiers pour réaliser un revenu supplémentaire, sont fiscalement défavorisés dans le régime actuel. Le calcul d’un revenu virtuel (non imposé) que réalise un couple en élevant et en gardant lui-même ses enfants est totalement absurde! On suggère par là qu’une activité volontaire et non rémunérée, voire la fondation et l’entretien d’une famille, génèrent un revenu qui doit être imposé. La réalité est la suivante: les familles traditionnelles, et notamment le partenaire qui garde et éduque les enfants en renonçant à une activité lucrative extérieure, sont pénalisés de plusieurs points de vue dans le système actuel. Non seulement ils perdent un revenu, mais en plus ils sont frappés par la « pénalité de mariage »: cette dernière n’est que partiellement levée par le splitting partiel et la solution combinée qui modifie l’imposition des couples mariés. De surcroît, ces familles sont contraintes de contribuer par le biais de leurs impôts au coût de la garde extrafamiliale subventionnée par l’Etat (crèches subventionnées) sans y trouver le moindre avantage. Cette situation est d’autant plus choquante qu’elle ne repose sur aucune base constitutionnelle. Quatrièmement, enfin, le partenaire qui s’occupe de la garde et de l’éducation des enfants est relégué à une position inférieure dans l’hiérarchie sociale et devra surmonter de gros obstacles le jour où il souhaitera réintégrer la vie professionnelle. Il est aussi inacceptable et contraire aux principes élémentaires du fédéralisme d’intervenir dans la souveraineté cantonale en obligeant les cantons d’accorder une déduction fiscale pour la garde extrafamiliale des enfants. En conclusion, l’UDC demande une hausse substantielle de la déduction pour enfant, la suppression pure et simple de la déduction des frais de garde extrafamiliale ainsi que l’introduction, à moyen terme, du splitting intégral pour les couples mariés avec enfants.

II. Introduction d’un tarif parental

L’allègement fiscal doit se référer uniquement à l’enfant. Il peut être concrétisé de manière simple et transparente par un montant en valeur absolue par enfant à déduire du revenu imposable. L’UDC ne voit donc aucune nécessité pour le nouveau système et rejette les trois variantes de tarif parental. Ces propositions impliquent toutes la déduction des frais de garde extrafamiliale, procédé totalement déplacé dans ce contexte.

III. Imposition des ménages monoparentaux

L’UDC ne peut soutenir la suppression pure et simple des phrases 2 et 3 à l’art. 11 al. 1 LHF. L’argumentation selon laquelle des personnes veuves, divorcées ou séparées élevant seules leurs enfants ont une capacité économique plus élevée est totalement infondée et contraire aux expériences pratiques. L’UDC exige que la réforme renonce à biffer ces phrases.

IV. Imposition de parents divorcés/séparés assumant séparément l’entretien des enfants

Enfin, le mode d’imposition proposé des parents divorcés ou séparés assumant séparément l’entretien des enfants n’est pas acceptable. Il ne répond d’aucune manière à la revendication incontestée de placer sur pied d’égalité les parents qui assument chacun une partie de l’entretien des enfants. Si le parent, qui doit verser une pension alimentaire, est puni par la non-déductibilité fiscale de cette pension alors qu’il assume une partie de l’éducation et de l’entretien des enfants, le projet de loi atteint l’objectif inverse à celui visé. Le droit à la moitié de la déduction pour enfant ne compense pas, beaucoup s’en faut, la déductibilité de la pension alimentaire; cette réglementation découragera les couples séparés à partager l’entretien et l’éducation des enfants. L’UDC exige donc que la moitié de la déduction pour enfant accordée à chaque parent soit maintenue, mais que la pension alimentaire reste dans tous les cas entièrement déductible.

V. Remarque finale

La politique fiscale ne doit pas servir d’instrument pour réaliser des idéologies sociales et familiales. Les allègements fiscaux accordés pour des enfants doivent s’orienter uniquement en fonction de ces derniers et ne doivent en aucun cas favoriser un mode de vie familial par rapport à un autre. Par conséquent, il suffit d’augmenter substantiellement la déduction pour enfant. Cette solution est efficace, conforme aux besoins des familles et des enfants, non bureaucratique et administrativement peu coûteuse.