Consultation

Introduction des documents d’identité bio-métriques: modification de l’ordonnance sur les…

Un référendum contre l’introduction du passeport biométrique a été déposé le 2 octobre 2008 à la Chancellerie fédérale avec environ 55 000 signatures. L’UDC invite donc le Conseil fédéral à…

Introduction des documents d’identité bio-métriques: modification de l’ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses

Réponse de l’Union démocratique du centre UDC

Un référendum contre l’introduction du passeport biométrique a été déposé le 2 octobre 2008 à la Chancellerie fédérale avec environ 55 000 signatures. L’UDC invite donc le Conseil fédéral à suspendre cette procédure de consultation jusqu’au lendemain de la votation populaire sur ce référendum et de la rouvrir que si le peuple a accepté la modification de la loi. Si le référendum l’emporte, la consultation est inutile. Dans le cas contraire, il reste assez de temps pour la relancer. Ce procédé respecte la volonté des nombreux citoyens qui ont signé ce référendum.

 
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