L’UDC rejette catégoriquement tous les projets proposés qui provoquent des coûts supplémentaires massifs, une hausse des impôts et redevances, un alourdissement des charges administratives ainsi que des atteintes extrêmes aux droits de la propriété et de la liberté. Les mesures coercitives et exigences étatiques projetées affaibliront gravement pendant de nombreuses années, voire pendant des décennies, la compétitivité de l’industrie suisse face à la concurrence internationale, détruiront des emplois et abaisseront la prospérité de la population.
Ces restrictions ne peuvent et ne doivent en aucun cas être acceptées. Il faut donc les refuser et les combattre énergiquement.
Une fois de plus la Confédération tente par des projets chargés d’idéologie d’étendre l’influence de l’Etat sur la population et l’économie; une fois de plus l’Etat tente d’entraver sans nécessité aucune l’économie et les citoyens. Pire: une fois imposées, ces entraves seront quasiment impossibles à lever. Elles constituent une atteinte grave de plus à la raison et au bon sens humain. Le principal effet de cet interventionnisme, c’est une hausse des coûts et une multiplication des restrictions dont les effets négatifs s’étendront sur des décennies.
Convention de Paris
L’UDC rejette par principe la ratification de l’Accord de Paris. Tant l’objectif principal de la Suisse proposée par la délégation helvétique, à savoir une réduction de 50% des gaz à effet de serre jusqu’en 2030, que les objectifs intermédiaires et les mesures qui en résultent au niveau de la législation suisse sont inacceptables aux yeux de l’UDC. Une fois de plus les autorités fédérales tentent de forcer le passage à leurs idées en recourant à une convention internationale, sachant fort bien que finalement de nombreux pays soutiendront certes l’objectif de l’Accord de Paris (ramener l’augmentation globale des températures à moins de 2 degrés), mais que les mesures et objectifs nationaux resteront largement en retrait de la voie empruntée par la Suisse.
Mais ce n’est pas tout: l’Accord de Paris ne prévoit pas d’objectifs spécifiques pour les différents pays signataires, mais stipule uniquement une limitation de l’augmentation globale de la température. Les Etats pourront fixer eux-mêmes leurs réductions des émissions et le non-respect de ces engagements n’entraîne aucune sanction. Conclusion: les mesures effectivement prises seront dans la majorité des cas de simples tigres de papier.
Il s’est avéré que, dans le cadre des accords précédents (protocole de Kyoto I et II), la Suisse a été un des rares pays qui ont non seulement pris et imposé des mesures, mais qui ont aussi prévu des sanctions dans leurs lois. Cette habituelle et inutile attitude de premier de classe a chargé et continuera de charger lourdement l’économie et la population suisses par des impôts et redevances en constante hausse. Ces mesures coercitives intérieures sont responsables pour une bonne part de la perte de compétitivité de l’industrie suisse au niveau international. Il faut donc absolument corriger cette politique. Il s’agit aussi de se rappeler que la Suisse participe à raison de moins de 1% aux émissions globales de CO2 de la population mondiale. Il s’agit là d’une proportion extrêmement faible qui ne justifie en aucun cas la révision légale et les mesures proposées.
Les objectifs de réduction exagérés et les mesures qui en sont déduites au niveau de la législation suisse ne sont qu’un aspect du problème. L’autre aspect concerne les éventuels engagements financiers qui découlent de l’Accord de Paris. En 2014 la Suisse a apporté 287 millions de dollars au financement de la protection internationale du climat. Selon la méthode de calcul appliquée, on attend de la Suisse dès 2020 des contributions annuelles de 450 à 1,1 milliard de dollars – bref, un tonneau sans fonds aux frais de la population et de l’industrie.
Lien avec les systèmes de commerce d’émissions
L’UDC s’oppose aussi pour des motifs économiques et sociétaux à un accord liant les systèmes de commerce d’émissions de la Suisse et de l’UE. Les systèmes de commerce d’émissions et les certificats ne sont rien d’autre qu’une version moderne du commerce des indulgences; ils provoquent des injustices au détriment des entreprises et n’ont pas leur place dans un Etat libéral. De plus, les principes sur lesquels repose l’accord présenté ne sont pas publics, si bien qu’il s’agit de signer en chèque en blanc au profit de l’Etat. Nous avons donc affaire à un procédé irresponsable du point de vue de la démocratie et de la transparence. L’UDC s’y oppose avec détermination.
Au lieu d’établir ce lien, il serait plus raisonnable de renoncer d’une manière générale à la poursuite de ce système et de poser toute la politique climatique et énergétique sur des bases nouvelles. En clair, cela signifie: supprimer la taxe CO2, renoncer à toute nouvelle restriction et à tout nouvel accord qu’en fin de compte seuls des pays comme la Suisse respecteraient. Il faut veiller à ne pas désavantager encore plus la Suisse dans la concurrence globale.
Révision totale de la loi sur le CO2
L’UDC refuse strictement le projet de révision totale de la loi sur le CO2. Au lieu de réviser cette loi, il faut la supprimer le plus rapidement possible. La réforme proposée prétérite les entreprises suisses et augmente les prix pour la population, donc provoque une baisse de la consommation et de la prospérité.
Déjà très élevées actuellement, les taxes CO2 doubleraient en cas d’application de ce projet. Les prescriptions sur les émissions, déjà fort sévères, seraient encore une fois durcies. Tous les domaines de la vie sociale, qu’il s’agisse de la mobilité, du travail, des loisirs et la liberté en général seraient contrôlés et ponctionnés fiscalement par l’Etat. L’interdiction prévue des chauffages à l’huile à partir de 2029 est un exemple effrayant et devrait mettre en garde contre les projets nuisibles des autorités pour les années à venir. Communiqué précipitamment par la Confédération, l’objectif de réduction suisse de 50% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 (par rapport au niveau de 1990) ouvre grandes les portes à de nouvelles mesures de contraintes dictées par l’Etat à l’image de l’interdiction mentionnée plus haut ou du doublement de la taxe CO2.
Le fait que les objectifs de réduction doivent être atteints principalement par des mesures prises à l’intérieur du pays fera encore plus exploser les coûts de ce "programme de sauvetage du monde" aux motivations idéologiques. Mais la Confédération ne s’arrête pas en si bon chemin: le projet d’un système d’incitation climatique et énergétique, qui veut ancrer dans la Constitution fédérale une taxe sur tous les agents énergétiques, et l’annonce déjà faite par la Suisse d’envisager une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 70 à 85% d’ici à 2050 montrent de toute évidence que faute d’une correction sévère de ce mauvais cap la Suisse sera conduite dans un mur par ses propres autorités.
Pour éviter cette issue fatale il faut non seulement tailler dans les mesures proposées par cette révision légale, mais il faut les supprimer purement et simplement. Nous n’avons pas besoin d’une taxe CO2 et encore moins d’une augmentation de cette taxe. Nous n’avons pas besoin d’obligations de compenser, ni de prescriptions sur les émissions dont le principal but est de permettre à l’Etat de tirer des poches des citoyens l’argent qu’ils ont durement gagné et de faire de la mobilité un bien de luxe. Enfin, nous n’avons pas besoin non plus de l’affectation partielle bien connue du produit de la taxe CO2, donc d’un nouvel impôt qui grève les citoyens.
Le même constat vaut pour la hausse fiscale dissimulée dans la loi sur l’imposition des huiles minérales sous le titre de la "neutralité du résultat" qui charge l’essence et le diesel sous le prétexte de compenser la perte fiscale due à l’encouragement temporaire des carburants biogènes. Cette mesure a des effets sur toute la chaîne de production et renchérit les biens de consommation courante pour la population.
L’utilisation d’une partie de la taxe d’incitation sur le CO2 pour la "promotion de l’innovation", donc à d’autres fins que celles initialement prévues, doit également être supprimée, tout comme les ridicules mesures d’endoctrinement de la population soutenues par l’Etat au niveau de la communication et de la formation. L’UDC s’oppose avec autant de détermination aux objectifs et mesures que le rapport explicatif annonce pour l’agriculture. Il s’agit là d’un facteur supplémentaire déclenchant des coûts et accroissant une densité régulatrice déjà excessive à l’heure actuelle dans ce domaine.
Il est également significatif que le Conseil fédéral veuille appliquer à une date ultérieure ces propositions via la législation agricole, c’est-à-dire quand les mesures concernant les secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie seront définitivement adoptées.
Conclusion
Les projets et mesures mis en consultation sont hostiles à l’économie, à la prospérité et à la liberté. Ils imposeront durant des décennies à notre pays un corset idéologique et étatique aux effets négatifs extrêmement graves pour la population et l’économie. Des emplois dans des industries clés seront perdus ou seront transférés à l’étranger; la population sera écrasée par de nouvelles taxes et redevances notamment dans le secteur énergétique et les droits de la propriété et de la liberté seront foulés aux pieds par une multiplication des interdictions et restrictions.
Dans le courant des années passées le peuple a plusieurs fois rejeté clairement des tentatives semblables de l’Etat d’influencer la société et l’économie – par exemple en refusant les initiatives pour un impôt sur l’énergie à la place de la TVA ou encore pour une économie verte. Il est absolument intolérable que les autorités publiques empruntent des voies détournées pour tout de même appliquer ces recettes inadaptées à la Suisse et de toute manière mauvaises.
