La reprise du Code frontiÈres Schengen :

Réponse de l’Union démocratique du centre UDC

Approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du Code frontières Schengen (développement de l’acquis de Schengen) et modifications du droit sur les étrangers et sur l’asile en vue de la mise en œuvre totale de l’acquis de Schengen et de Dublin

L’UDC constate avec regret que la reprise du Code frontières Schengen constitue déjà le troisième développement de l’acquis de Schengen mis en consultation en l’espace de six mois. On est donc en droit de se demander si le Conseil fédéral l’intention de remplacer toutes les lois suisses par le droit UE. En reprenant le Code frontières Schengen, la Suisse se voit une fois de plus imposer la législation UE dans un domaine central. Ce développement est regrettable et même inquiétant.

L’UDC critique en particulier l’obligation de motiver et la possibilité de recours imposées par le Code frontières Schengen en cas de refus d’entrer en Suisse. Il n’y a aucune raison de supprimer aujourd’hui déjà le dispositif de refus d’entrer en Suisse prévu dans la nouvelle loi sur les étrangers. Ce règlement a été approuvé par 68% des Suisses il y a moins d’une année. L’hypothèse de l’Office fédéral de la migration selon lequel ce système entraînera une baisse du nombre de recours est parfaitement naïve. Des organisations de gauche veilleront comme de coutume à ce qu’un maximum de personnes arrivant en Suisse fassent usage de leurs droits et prolongent au maximum la procédure.

L’objectif principal de l’accord de Dublin est de prévenir les abus dans le droit d’asile. C’est sur cette base que les négociations doivent être menées.

Une fois de plus l’UDC constate avec inquiétude que la reprise par la Suisse de l’accord d’association Schengen entraîne la suppression de tout contrôle personnel systématique aux frontières nationales. La moindre des choses pour combler la lacune qui en résulte au niveau de la sécurité est de renforcer les contrôles mobiles dans l’espace frontalier.

Bien que l’UDC ait combattu les accords de Dublin et de Schengen, elle respecte le choix populaire à ce sujet et ne s’oppose donc pas à l’adhésion de la Suisse à ces conventions. Il est cependant important de ne pas mettre inutilement en péril les intérêts de la Suisse et la sécurité de notre pays en reprenant ce dispositif légal.

L’UDC exige par ailleurs une transparence complète en ce qui concerne les conséquences possibles de la participation suisse au Code frontières Schengen et au développement futur de l’acquis Schengen. Avant de discuter d’une participation à ces conventions, il faut faire toute la lumière sur les conséquences personnelles et financières de ce projet. C’est aujourd’hui devenu une tradition navrante que de cacher les données chiffrées effectives à chaque fois qu’un développement de l’acquis de Schengen est mis en consultation. Et il n’est pas acceptable que les coûts de la mise en œuvre de Schengen explosent littéralement par rapport aux données initiales.

L’UDC approuve un renforcement de la coopération dans les procédures d’asile et lors du renvoi de ressortissants d’Etat tiers séjournant clandestinement dans l’espace Schengen. Mais cette collaboration ne doit pas alourdir la bureaucratie; elle doit au contraire accroître l’efficacité de la procédure et réduire les abus dans le droit d’asile. Il est aussi important qu’un tel accord ne compromette pas la souveraineté de la Suisse.

L’arrêté fédéral mis en consultation n’est pas satisfaisant et doit être amélioré. La marge de manœuvre qu’offre le Code frontières Schengen doit être systématiquement exploitée au bénéfice des intérêts suisses.