L’UDC salue ce projet dans la mesure où il réduit la densité normative et simplifie les procédures, mais elle le rejette s’il sert à augmenter les recettes fiscales. Dans ce sens, la mise en…
Réponse de l’Union démocratique du centre (UDC)
L‘UDC salue ce projet dans la mesure où il réduit la densité normative et simplifie les procédures, mais elle le rejette s’il sert à augmenter les recettes fiscales. Dans ce sens, la mise en place d’un droit de recours direct paraît utile.
La question des effets financiers sur la Confédération et les cantons reste ouverte. Le transfert de la compétence pénale vers l’administration douanière augmente les charges de la Confédération, comme cela est indiqué dans le rapport explicatif. Toutefois, ce rapport ne détaille pas cet aspect pourtant important du projet de loi. Par ailleurs, il n’est pas certain non plus que ce projet décharge effectivement les cantons au niveau des finances et du personnel, comme le prétendent les auteurs du rapport.
