Modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales

Réponse de l’Union démocratique du centre UDC

L’UDC peut approuver le projet de modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales. Il s’agit d’une mesure importante, efficace et conforme à la loi sur le CO2 et qui est, de surcroît, en adéquation avec les dispositions prises dans les pays voisins de la Suisse. Cependant, il conviendra d’observer attentivement les effets des mesures prises, de les peser et, si nécessaire, adapter l’intervention. En fin de compte, cette modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales ne doit en aucun cas conduire à des effets négatifs comme, par exemple, une augmentation des rentrées fiscales ou une hausse des subventions.

Il est en revanche gênant de constater que plus d’un an s’est écoulé entre l’acceptation incontestée de la motion 02.3382 par les Chambres fédérales et l’ouverture de la procédure de consultation sur le projet préparé par l’administration. Compte tenu du retard si souvent critiqué par rapport aux objectifs de réduction du CO2 dans le secteur des carburants, cette lenteur dans la préparation de mesures qui permettent pourtant de réduire effectivement les émissions est incompréhensible.

Face à la problématique du CO2, la réalisation d’un bilan écologique paraît en principe raisonnable. L’UDC peut s’y rallier à condition que ce bilan repose sur une procédure simple et non bureaucratique. De plus, on ne s’en servira qu’en cas de besoin. Par contre, l’UDC ne peut soutenir cette mesure si elle sert à cloisonner le marché, par exemple par des prescriptions plus sévères que celles adoptées à l’étranger, et si elle conduit ainsi au subventionnement de produits indigènes.

Partant de ce raisonnement, l’UDC soutient expressément l’intention de mettre sur pied d’égalité les carburants suisses et étrangers. La sécurité de l’approvisionnement de la Suisse est fondamentale et il paraît utile de développer un tel savoir-faire également dans notre pays. Il serait cependant illusoire de croire que toute la demande nationale en carburant puisse être couverte par la production agraire indigène. Il s’agit également éviter une politique qui incite à la culture de produits agricoles peu intéressants comme, par exemple, celle de topinambours. Le problème climatique est global et il faut se rappeler que le Brésil ou les Etats-Unis peuvent produire l’éthanol de manière plus durable et à des prix plus concurrentiels que la Suisse, même si on tient compte du prix du transport. Par conséquent, on peut se demander s’il ne conviendrait pas d’assouplir, voire de lever carrément, le monopole de la Régie fédérale des alcools sur l’importation d’éthanol. Avant d’examiner plus en détail cette question, il faudra cependant attendre et analyser les effets concrets de cette modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales.

Enfin, l’UDC n’est absolument pas d’accord avec l’affirmation selon laquelle les mesures proposées entraînent forcément une augmentation de plusieurs centimes du prix de l’essence. De fait, l’augmentation du prix de l’essence et l’exemption fiscale du bio-éthanol devraient se compenser quand on mélange du carburant bio à l’essence. Le consommateur ne devrait donc subir qu’une très faible augmentation du prix de l’essence à la colonne. Fort de ce constat, l’UDC demande que l’allégation selon laquelle ce procédé favoriserait le diesel par rapport à l’essence soit soigneusement analysée. L’UDC exige en tout cas que cet aspect soit présenté en détail dans le message adressé aux parlement.