L’UDC Suisse vous remercie de l’avoir consultée au sujet de l’objet cité en titre. Après avoir examiné les détails du projet, elle a l’avantage de se prononcer comme suit :
Soucieuse de la sécurité du vote et de la nécessité de garantir des élections et votations irréprochables, l’UDC s’oppose tant à la reprise de la phase d’essai qu’au vote électronique dans son ensemble. Si d’aventure le vote électronique devait être institué, il devrait se limiter aux Suisses de l’étranger ainsi qu’aux personnes qui ne peuvent pas exprimer leur suffrage de manière autonome dans le respect du secret de vote en raison d’un handicap.
En matière de vote, la toute première priorité doit être accordée à la fiabilité des résultats et à la confiance qu’ont les citoyens à l’égard des résultats. Il s’agit d’une condition sine qua non pour que la minorité accepte de se plier à la volonté de la majorité. Malheureusement, nombre d’événements internationaux de ces dernières années – si ce n’est de ces derniers mois – sont venus nous rappeler que les possibilités de cyberattaques sont bien réelles, même à l’encontre de systèmes performants.
Les arguments avancés pour justifier le vote électronique face à un tel risque ne sont par ailleurs pas convaincants. Rien ne laisse penser que l’abstention diminuera. Il en va de même des coûts, partant que les identifiants seront toujours acheminés sous forme imprimée par la poste. Pour le surplus quant à l’introduction du vote électronique, l’UDC renvoie à sa réponse du 23 avril 2019 à la modification de la loi fédérale sur les droits politiques visant au passage de la phase d’essai à la mise en exploitation du vote électronique.
Tout en s’opposant au principe même du vote électronique et, partant, en rejetant fermement tant la nouvelle que l’ancienne version des dispositions concernées, l’UDC Suisse vous propose les remarques suivantes à propos des dispositions proposées.
L’art. 27f al. 2 P-ODP prévoit la vérification régulière des développements intervenus en matière de vote électronique par la Chancellerie fédérale dans le but d’établir s’il y a lieu de revoir les plafonds. Une telle disposition pourrait mener la phase de test à se transformer en véritable introduction par la bande du vote électronique. La Confédération a par ailleurs déjà fait connaître son intention d’étendre le vote électronique à tous les électeurs suisses par un relèvement progressif des plafonds (Rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique du 14 juin 2013, p. 9).
Un plafond correspondant à 10% du corps électoral national – sans y inclure les Suisses de l’étranger et les personnes donc la situation de handicap empêche l’expression autonome de leur suffrage – est d’ores et déjà élevé pour une phase de test. Cela est d’autant plus vrai alors que des failles ont été découvertes sur les systèmes utilisés jusqu’alors, qui avaient pourtant passé avec succès les différentes évaluations de sécurité nécessaires.
L’art. 27i al. 4 ODP prévoyait une évaluation du nombre de suffrage non valables ou de l’ampleur des répercussions sur le résultat du dépouillement lorsque des irrégularités viennent à être constatées. Cette disposition doit être reprise dans le projet de la Chancellerie.
Réitérant ses remerciements de l’avoir associée à cette consultation, l’UDC Suisse vous prie de croire, Monsieur le Chancelier de la Confédération, Mesdames et Messieurs, à l’assurance de sa considération.
