L’UDC peut approuver le rapport sur les résultats de la 2e étape du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes ». Alors que cette procédure a pris un retard énorme, il semble que l’on ait enfin réussi à obtenir un résultat acceptable et convaincant.
Les structures prévues dans le plan sectoriel et la coopération des différents acteurs impliqués ont, dans l’ensemble, fait la preuve de leur efficacité. Ce constat est confirmé par le fait que l’examen de la proposition de la NAGRA par l’IFSN et CSN a entraîné une correction en ce sens que le nombre de sites possibles a été porté de deux à trois (Jura Est, Nord Lägern et Zurich Nord-Est).
L’implication des différents groupes des régions concernées a renforcé la confiance dans ce projet. La structure de base est ainsi prête pour la troisième étape et il n’est plus nécessaire de l’adapter. Nous attendons pour cette nouvelle étape une sensible accélération de la procédure au niveau du plan sectoriel ainsi que des informations supplémentaires concernant la planification afin que cette procédure puisse être achevée dans un délai raisonnable.
Les résultats de la 2e étape du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » confirment clairement que la procédure lancée en 2006 pour définir les sites de dépôts de déchets radioactifs en couches géologiques profondes était et est toujours la bonne alors que les tentatives précédentes se sont soldées par des échecs. Malgré ce résultat positif, il ne faut pas oublier que cette procédure a subi jusqu’ici des retards massifs et que le délai final pour l’aménagement d’un tel dépôt a été constamment reporté.
Il est donc essentiel et même absolument indispensable en vue de la 3e étape que les acteurs impliqués, en particulier l’Office fédéral de l’énergie qui est chargée de diriger ces opérations, assument leurs tâches de manière constructive et rapide et qu’ils renoncent à des investigations superflues.
Une clôture dans les délais utiles du plan sectoriel, qui doit déboucher sur la définition du site qui recevra le dépôt en couches profondes, renforcera la confiance dans cette procédure et indiquera que les milieux responsables – les autorités et la région concernée – ont la ferme volonté de mener cette tâche à bien.
L’objectif premier lors du choix d’un site doit être de garantir une sécurité aussi grande que possible. Tous les autres critères doivent être subordonnés à cet objectif. Il est cependant hors de question de tenir compte, dans une tâche qui s’étend sur plusieurs générations, d’intérêts particuliers et encore moins d’objections provenant de l’étranger. Cette procédure de sélection est une affaire relevant d’un Etat souverain. Les interventions étrangères ont donc tout au plus un caractère consultatif et en aucun cas elles ne peuvent entraîner une modification de la procédure ou l’exclusion d’un site projeté.
Comme nous l’avons relevé, cette procédure de plan sectoriel exige une action rigoureuse pour être menée utilement à son terme. Les points notés dans le rapport des résultats, c’est-à-dire la description des actions à venir dans la perspective de la 3e étape, sont cependant très vagues et n’indiquent pas clairement comment il est prévu d’agir dans cette phase pourtant décisive. Le risque est grand que le délai proposé de 11 ans, déjà fort long, pour la 3e étape soit une nouvelle fois dépassé.
Il est par ailleurs absolument incompréhensible pourquoi le public ne doit pas être impliqué dans la procédure avant la fin de cette troisième étape. Dans un souci de transparence, il est important et nécessaire que les acteurs concernés puissent une nouvelle fois se faire entendre durant la phase intermédiaire précédant la préparation de la demande d’autorisation-cadre. Il faut, comme d’ailleurs d’une manière générale dans cette troisième étape, clarifier la procédure, communiquer clairement et exiger des autorités qu’elles aient réellement la volonté d’agir dans ce sens. Voilà la seule manière de veiller à ce que la confiance placée jusqu’ici dans ce plan sectoriel ne soit pas à nouveau perdue et que la procédure se conclue par un succès.
