Plus de lumiÈre dans la jungle administrative fédérale grÂce à un Bureau de médiation?

Réponse à consultation de l’UDC Suisse

L’UDC s’oppose catégoriquement à la création d’un Bureau fédéral de médiation. Ce service est inutile, il coûterait trop cher et alourdirait encore davantage l’administration fédérale. Les problèmes que le citoyen rencontre dans ses relations avec les autorités administratives ne doivent pas être résolus par la création de nouveaux services administratifs, mais par la réduction de l’administration.

Pour l’UDC, il va de soi que l’administration doit toujours être au service des citoyens, qu’elle doit les aider simplement et efficacement afin que les citoyens ne soient pas contraints d’ouvrir des procédures judiciaires onéreuses. Le citoyen doit pouvoir se fier à ce que l’administration respecte ses droits et défende ses intérêts. Dans ses relations avec les citoyens, l’administration doit se comporter de manière à ce qu’une médiation entre elle et les citoyens ne soit pas nécessaire. Il est du devoir de l’administration de veiller à ce que les citoyens ne se perdent pas dans une jungle administrative complexe et hostile. Il paraît dès lors absurde de vouloir créer un nouveau service chargé de rapprocher l’administration des citoyens. Au lieu de gonfler en permanence ses effectifs, l’administration doit enfin comprendre qu’elle est au service des citoyens et non l’inverse puisqu’elle vit de l’argent des contribuables.

Pour l’UDC, il est indéfendable de justifier la création d’un bureau de médiation par la nouvelle loi sur la transparence, qui est censée éclaircir l’administration et la rapprocher des citoyens, en affirmant que « cette loi comme toute loi fédérale – peut conduire à des conflits entre les citoyennes et les citoyens ainsi que l’administration ». S’il en était réellement ainsi, il faudrait refuser d’emblée toutes les lois. Il n’est pas acceptable non plus de faire référence à des institutions existantes et inutiles comme le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes pour expliquer la nécessité d’un Bureau de médiation.

Le rapport explicatif relève fort justement qu’il existe aujourd’hui déjà des services au sein de l’assemblée fédérale – par exemple, les bureaux des conseils, le service de la chancellerie ainsi que les commissions de gestion – qui répondent régulièrement aux questions du public et analysent les problèmes présentés. Ces services sont assurés par des spécialistes qui connaissent parfaitement leur domaine et qui sont mieux à même d’accomplir ces tâches que les collaborateurs d’un service général qui doit dans chaque cas analyser les processus administratifs et demander les renseignements correspondants.

La création d’un Bureau de médiation alourdirait encore l’administration fédérale. On lit en outre dans le rapport explicatif que ce bureau comprendrait « au début » le médiateur, trois collaborateurs scientifiques ainsi que trois secrétaires. Cet effectif sera donc inévitablement renforcé par la suite. De plus, toujours selon ces explications, il faudrait avec le temps passer à une gestion électronique des dossiers.

Il faut rappeler à ce propos que l’effectif de la Confédération a augmenté de plus de 1000 unités l’an passé et que les coûts de personnel augmentent de 3% chaque année. Et cela bien que l’on parle régulièrement de blocage de l’effectif du personnel fédéral et de coupes budgétaires et que la Confédération s’enfonce de plus en plus dans les dettes. Pour des simples raisons de coûts, un Bureau de médiation au niveau fédéral est donc totalement exclu. Des coûts de personnel de l’ordre de deux millions de francs pour ce service sont disproportionnés par rapport à l’utilité de cette institution. D’autant plus que les coûts totaux de ce bureau, donc aussi les coûts indirects, ne sont pas chiffrables, pas plus que son utilité.