Protection de la population et de l’économie contre le tabagisme passif: l’UDC rejette le projet

Réponse de l’Union démocratique du centre (UDC)

L’UDC rejette catégoriquement cette révision de la loi sur le travail. Les dispositions légales en vigueur suffisent largement à protéger la population contre le tabagisme passif. Il est donc inutile de créer de nouvelles réglementations.

L’initiative parlementaire qui intéresse ici vise néanmoins à mettre en place une réglementation supplémentaire superflue qui est en contradiction avec les principes du libéralisme. Il faut cesser de miner la responsabilité individuelle et la garantie de la propriété privée. On ne peut plus accepter que l’Etat règle tout jusque dans les moindres détails et restreigne constamment la liberté individuelle des citoyens.

Les expériences faites à l’étranger montrent que les dispositions légales mises en consultation entraîneraient une importante perte d’emplois. Des milliers de places de travail seraient menacées. Pour cette raison aussi, l’UDC s’oppose avec détermination à ce projet de loi interventionniste.

La protection actuelle des non-fumeurs est suffisante. La législation en vigueur oblige en effet l’employeur à veiller à ce que les non-fumeurs ne soient pas dérangés par les fumeurs dans l’entreprise (art. 19 de l’ordonnance d’application de la loi sur le travail). La grande majorité des entreprises ont su régler le « problème de la fumée » par des mesures raisonnables et par le respect réciproque sans intervention de l’Etat.

Minage sournois de la propriété privée
L’un des aspects les plus critiques de l’initiative parlementaire déposée par le président du groupe radical est que celui-ci qualifie sans hésitation aucune les restaurants et bars de « lieux publics ». Or, la grande majorité de ces établissements ne sont nullement en mains des pouvoirs publics et ne se trouvent pas dans un espace appartenant à une collectivité publique. Bien au contraire, les restaurants, bars et autres discos sont en règle générale des propriétés privées. Il convient donc d’être très prudent en édictant des réglementations concernant ces établissements. Chaque propriétaire doit être à même de décider s’il veut créer ou non des locaux sans fumée. Et chaque consommateur est libre de fréquenter les établissements dans lesquels il se sent bien: alors que les uns aiment à fumer une cigarette après le repas, les autres préfèrent séjourner dans un local sans fumée. Ainsi la concurrence peut jouer entre ces établissements.

Intervention excessive dans la liberté individuelle
La réglementation proposée constitue un nouvel et triste exemple d’une intervention étatique excessive dans la liberté individuelle des citoyens. De plus, elle peut prendre des aspects absurdes dans la pratique. Par exemple, il serait interdit au propriétaire d’une société qui n’emploie que lui ou au patron d’une entreprise occupant seul son bureau directorial de fumer parce que sa femme de ménage ou sa secrétaire serait peut-être brièvement exposée à la fumée. Il ne serait plus possible de faire venir des artisans dans un logement occupé par un couple de fumeurs parce que la santé de ces hommes serait menacée. Plus absurde encore, le propriétaire d’un grand bureau où ne travaillent que des fumeurs seraient punissable alors qu’il n’a accordé le droit de fumer au travail qu’à la demande de ses collaborateurs.

Non à une nouvelle mise sous tutelle des citoyens
Vivement soutenue par l’Office fédéral de la santé publique, l’initiative du chef du groupe parlementaire radical-libéral mine clairement les principes libéraux de notre Etat fédéral et accroît la mainmise de l’Etat sur les citoyens. Une fois de plus, l’Etat dicte des règles de comportement aux citoyens. L’UDC se bat avec détermination contre cette mise sous tutelle des citoyens. La Suisse est sur la bonne voie vers des conditions légales « à l’américaine ». La politique ne doit pas céder à la tentation de régler tous les problèmes de société par de nouvelles réglementations légales. Des interdictions insensées ne font pas avancer notre société. On ne peut pas interdire tout et n’importe quoi simplement parce que cela déplaît à quelqu’un. L’Etat tente constamment d’imposer un carcan légal à la société. La tolérance et la responsabilité individuelle se perdent. Or, les mécanismes de la concurrence sont assez forts pour que des solutions raisonnables puissent être mises en place sur une base volontaire.

Non à la perte de 3500 emplois
Le rapport explicatif de la sous-commission « Fumée passive » donne des indications sur les effets économiques d’une interdiction de fumer dans les restaurants et les hôtels. On lit à la page 8 que l’effectif des employés des hôtels et des restaurants d’Irlande a reculé de 1,6% entre juin 2004 et mai 2005 après l’introduction d’une interdiction de fumer. En Suisse, cette proportion correspond à une perte d’environ 3500 emplois (1,6% des employés de l’hôtellerie et de la restauration). Selon les mêmes sources, les ventes de ces établissements ont même reculé de 4,9% en Irlande entre avril 2004 et mars 2005, ce qui équivaudrait en Suisse à une baisse du chiffre d’affaires d’environ 1 milliard de francs (4,9% du chiffre d’affaires annuel de l’hôtellerie et de la restauration suisses, soit 22 milliards de francs). On peut donc s’attendre à un net recul des affaires dans de nombreux établissements, notamment dans ceux où des « stamms » ont leurs habitudes, où les artisans se retrouvent pour la pause de 9 heures et où des joueurs de cartes se réunissent régulièrement.