Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

Réponse de l’Union démocratique du centre

Pour l’UDC, une défense nationale autonome, basée sur la base du principe de milice et servant à sauvegarder l’indépendance et la neutralité du pays doit rester la tâche centrale de la politique de sécurité. L’adaptation unilatérale à la coopération internationale (OTAN et UE) est à l’origine de la situation problématique dans laquelle se trouve actuellement la Suisse en termes de politique de sécurité. Elle doit donc cesser.

Le rapport de politique de sécurité ne comportant pas de mission concrète donnée aux forces de sécurité de la Suisse, il ne saurait donc constituer une base utile pour préparer la politique de sécurité future de la Suisse.

1. Remarques générales
Le rapport de politique de sécurité du Conseil fédéral reflète en réalité la controverse actuelle et les avis diamétralement opposés sur la politique de sécurité que doit mener la Suisse. Par exemple, le Conseil fédéral fixe comme objectifs de la politique de sécurité la capacité d’agir, l’autodétermination et l’intégrité de la Suisse et de sa population (page 3), mais ne cesse de souligner dans son rapport la nécessité de coopérer avec les autres Etats. D’où la question: comment la conclusion de conventions contraignantes peut-elle renforcer l’indépendance de la Suisse? Si l’indépendance de la Suisse et de sa population étaient effectivement l’objectif central de la politique de sécurité du gouvernement, les accords internationaux et les dépendances qui en découlent devraient plutôt figurer dans la colonne des menaces que dans celle des instruments utiles.
Une des plus graves lacunes du rapport de politique de sécurité est l’absence de missions claires. Le Conseil fédéral se soustrait à cette obligation alors qu’une politique de sécurité digne de ce nom ne peut tout simplement pas être formulée sans mandats concrets.

2. La situation
L’UDC salue et partage l’estimation du Conseil fédéral selon laquelle le monde actuel est plus imprévisible que jamais (page 4). Toute tentative de prévoir plusieurs années à l’avance les développements et menaces est d’avance vouée à l’échec. Preuve en est par exemple la crise des marchés financiers qui a éclaté sans avertissement en quelques semaines pour devenir une grave crise économique mondiale. Il est d’autant plus étonnant que le Conseil fédéral maintienne son principe de la montée en puissance partant de l’idée que les dangers sont prévisibles longtemps à l’avance. Voilà un exemple des contradictions fondamentales qui émaillent ce rapport.
L’UDC partage aussi l’avis du Conseil fédéral concernant le développement de la situation sécuritaire et les nouvelles menaces qui se dessinent. La menace terroriste émanant d’acteurs non étatiques et les attaques cybernétiques sont aujourd’hui une réalité. La vulnérabilité accrue des sociétés modernes doit absolument être prise en compte dans la politique de sécurité suisse. L’UDC approuve donc le développement d’une stratégie pour prévenir les attaques contre l’infrastructure informatique et de communication. Les attaques cybernétiques constituant actuellement le principal danger, l’UDC estime cependant que cette menace doit recevoir une plus grande place dans le rapport de politique de sécurité et non pas simplement être mentionnée en marge.

3. Coopération internationale
Chaque chapitre du rapport regorge de références à la coopération internationale. C’est oublier que c’est précisément ce concept sécuritaire qui a poussé la politique de sécurité suisse dans un cul de sac stratégique. Les divergences, qui se manifestent actuellement sur le sens et l’utilité de l’armée, proviennent en premier lieu de cette orientation internationale forcée par le Conseil fédéral. En refusant une participation à l’intervention militaire devant la côte somalienne, le Parlement vient d’ailleurs de stopper le développement des engagements internationaux de l’armée suisse. Il s’est aussi opposé à l’obligation faite aux militaires professionnels de participer à des engagements militaires à l’étranger ainsi qu’aux cours de répétition obligatoires à l’étranger. Voilà des raisons supplémentaires pour que le Conseil fédéral s’écarte enfin de son internationalisme forcené qui mine la neutralité suisse. Cet activisme déplacé en politique étrangère est présenté sous des titres enjolivant comme « neutralité active » – dans le seul but d’attirer l’attention des médias et en ignorant sciemment les coups que cette attitude porte à la réputation internationale de la Suisse. Ces comportements menacent sérieusement la neutralité suisse stipulée depuis 1515, donc la sécurité de notre pays.
L’UDC demande que la Suisse abandonne ces concepts de coopération. La coopération lie par définition. Coopérer signifie en l’occurrence que le plus petit partenaire se subordonne au plus grand. Le plus petit y perd une part de son autodétermination et de sa capacité d’agir – parfois même dans une mesure intolérable. La coopération ne peut être que l’ultime moyen de défense dans le cas d’une guerre.
L’UDC s’oppose avec détermination à l’idée d’un accord-cadre sur la participation suisse à des engagements militaires internationaux (page 17). Il faut à tout prix éviter un automatisme dans les engagements étrangers qui affecterait inutilement la capacité d’agir de l’armée suisse. L’UDC ne partage pas non plus l’avis du Conseil fédéral qu’une participation accrue de la Suisse à la politique de sécurité internationale s’impose (p. 23) et que la Suisse doit davantage contribuer à la production de sécurité commune dans le cadre européen (p. 24). Face à une Union européenne de plus en plus antidémocratique et hostile à l’économie de marché (exemple: son attitude dans la crise de l’euro), ces rêveries confortables d’un espace de sécurité européen paraissent complètement à côté de la réalité.

4. Stratégie
Au niveau stratégique aussi le Conseil fédéral mise beaucoup trop sur la coopération avec des Etats étrangers et des organisations internationales. Il est complètement déplacé d’y voir la composante essentielle de la stratégique de politique de sécurité de la Suisse (p. 20). Comme cela a été dit plus haut, l’UDC considère la poursuite de la stratégie intitulée « Sécurité par la coopération » comme une menace pour la neutralité et l’autonomie de la Suisse. De surcroît, cette conception empêche tout consensus intérieur sur la politique de sécurité. Le Conseil fédéral doit enfin assumer la pleine responsabilité de la sécurité de notre pays au lieu se laisser bercer par l’illusion de la coopération internationale.
En revanche, l’UDC salue le renforcement de la coopération entre la Confédération et les cantons dans le cadre d’une alliance de sécurité suisse – notamment dans le but d’organiser des exercices réguliers. Compte tenu du grand potentiel de risque émanant des attaques cybernétiques, la défense contre ce type d’agression doit être soigneusement préparée et exercée. Et face à la complexité croissante des menaces stratégiques, il faut aussi prévoir des exercices dans des dimensions réservées autrefois aux exercices de défense générale qui englobent des responsables bien au-delà de la direction de l’armée dans le cadre de scénarios stratégiques exigeants. Le but de ces exercices est aussi de renforcer la visibilité de l’armée et de manifester sa capacité de défense afin que la population prenne conscience de l’utilité de ces efforts.

5. Les instruments de la politique de sécurité
L’UDC constate avec surprise que le Conseil fédéral considère la politique extérieure comme premier instrument de la politique de sécurité. Une fois de plus, on doit constater que notre gouvernement donne plus de poids à la politique étrangère qu’à la capacité de défense de la Suisse.

6. Armée
6.1. Les tâches de l’armée
La mission première de l’armée est la défense de la Suisse et de sa population. Une armée capable d’intervenir contribue à empêcher la guerre et à sauvegarder la paix. Les contributions à la sauvegarde de la paix dans le cadre international conformément à l’art. 1 al. 4 de la loi militaire sont douteuses du point de vue de la politique de neutralité. Il conviendrait de les biffer purement et simplement.
Il faut abandonner une fois pour toutes l’idée de la montée en puissance. On ne dispose tout simplement pas du temps nécessaire à cette montée en puissance face à une menace moderne. Une armée est apte à intervenir quand elle peut réagir immédiatement et de façon appropriée à des événements ou développements surprenants. La réduction de la capacité de défense à une compétence théorique est proprement irresponsable. C’est une pure illusion que de croire qu’il reste assez de temps pour une montée en puissance en cas de besoin.
L’UDC salue l’intention du Conseil fédéral de réexaminer l’utilité des moyens, mesures et équipements à la lumière des menaces réelles (p. 32). Compte tenu des nouvelles méthodes appliquées dans les litiges modernes comme les attaques cybernétiques, il est indispensable que l’armée renforce ses compétences de défense cybernétique pour la protection de ses propres systèmes.
L’UDC rejette catégoriquement la proposition du Conseil fédéral de faire participer l’armée suisse à des opérations policières internationales (p. 34). L’interventionnisme a fait la preuve de son échec au niveau international. En refusant la participation de membres de l’armée suisse à l’opération NAVFOR Atalanta, le Parlement a aussi manifesté son opposition à des engagements de ce genre. L’UDC ne peut en aucun cas accepter l’argument du Conseil fédéral selon lequel des considérations morales et politiques empêchent la Suisse de rester à l’écart d’opérations militaires internationales de promotion de la paix. Pays neutre par excellence, la Suisse peut apporter une contribution beaucoup plus utile à la paix en offrant ses services de médiatrice, de conseillère et aussi d’aide en cas de catastrophe qu’en dépensant beaucoup d’argent et en risquant la vie de ses ressortissants pour apporter une contribution aussi symbolique qu’inutile à des opérations militaires internationales. L’UDC combattra donc avec tous les moyens à sa disposition le renforcement qualitatif et quantitatif de l’engagement suisse dans la promotion internationale de la pax par des moyens militaires (p. 39).
Il est tout aussi inacceptable pour l’UDC de continuer de déplacer l’accent de la défense militaire vers des tâches de surveillance, de sécurisation et de protection. La défense du pays et de sa population doit rester la mission première de l’armée. Elle en est d’ailleurs la légitimation. Sans mission de défense, nul besoin d’une armée. Toutes les autres tâches doivent être subordonnées à la capacité de défense militaire.

6.2. Le développement futur de l’armée
L’UDC approuve le projet de réexaminer la nécessité de différents systèmes d’armes et infrastructures. Les systèmes, qui n’ont pas fait leurs preuves et qui, en cas de guerre, ne sont plus utilisables ou fonctionnels, doivent être mis hors service. En revanche, l’armée ne doit en aucun cas renoncer à des armes indispensables en cas de guerre simplement parce que cette menace paraît invraisemblable pour le moment. Tous les systèmes et toutes les formations nécessaires dans la situation la plus dangereuse doivent être maintenus.
L’UDC prend acte avec satisfaction de l’introduction de processus de gestion efficaces au niveau des finances, du personnel et de la conduite. Elle salue également l’adoption d’un système comptable basé sur le rapport coût/utilité. Cela fait des années que l’UDC demande que le DDPS prenne des mesures pour améliorer et rationaliser sa gestion.
Dans la question du service militaire, l’UDC soutient la position du Conseil fédéral qui ne voit aucune raison de remettre en question le système de milice et l’obligation générale de servir (p. 42). Elle est aussi d’avis que le système de milice doit être modernisé et renforcé. Cela dit, l’UDC est parfaitement consciente que le développement démographique, social et financier impose des adaptations au niveau de l’instruction et des modèles de service militaire. L’UDC partage complètement l’idée de développer la certification de prestations militaires. Ces certificats seront aussi utiles dans la vie professionnelle civile; ils encourageront les personnes astreintes au service militaire à entamer une carrière de cadre et feront mieux accepter les obligations militaires par le monde professionnel. Mais il faudra prendre des mesures supplémentaires pour compenser le manque de relève chez les cadres (de milice, notamment). Une intensification du dialogue entre la direction de l’armée et les responsables de l’économie pourrait s’avérer utile à cet effet.
Comme cela a été relevé plus, l’UDC estime que c’est une erreur fatale de maintenir le concept de la montée en puissance. L’évaluation annuelle de la situation par la direction de l’armée, comme cela est prévu par le Conseil fédéral, aura l’effet d’une goutte d’eau dans la mer et ne tient aucun compte des réserves justifiées que suscite ce concept illusoire.
Dans le chapitre consacré à l’armée comme dans les autres, le Conseil fédéral insiste constamment sur la nécessité de renforcer la capacité de coopération de l’armée suisse (p.46). L’UDC répète qu’elle combattra toute extension de la coopération militaire interna-tionale, car celle-ci restreint massivement l’autodétermination de la Suisse dont la sauve-garde serait, à en croire le Conseil fédéral, précisément l’objectif de la politique de sécurité. Partant de ce point de vue, l’interopérabilité n’a donc aucun sens pour l’UDC et elle n’a certainement pas sa place dans un rapport de politique de sécurité.
L’UDC demande depuis longtemps une définition claire et nette de la mission de l’armée. Elle espère que le futur rapport sur l’armée y répondra – et à bien d’autres questions restées sans réponse jusqu’ici. L’UDC prendra complètement position sur les différents développements de l’armée dans le cadre de cette audition. Elle attend également de ce rapport une présentation de variantes concrètes de conceptions visant une défense autonome de la neutralité et de l’indépendance suisses, mais sans pour autant dépasser le cadre financier actuel d’environ quatre milliards de francs. Elle exige aussi une variante par rapport au concept de défense jugé optimal par le Conseil fédéral ainsi qu’une présentation des moyens financiers nécessaires à cet effet.

7. Protection de la population
Comme elle l’avait déjà relevé dans sa réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur la protection de la population et la protection civile, l’UDC s’oppose aux engagements étrangers de la protection civile suisse. Cette dernière a pour mission de protéger la population suisse et n’a donc pas sa place dans les régions frontalières étrangères. Pour apporter aide et assistance aux régions voisines, la Suisse dispose de services de sapeurs-pompiers spécialement formés à cet effet ou du Corps suisse d’aide en cas de catastrophe.

8. Politique économique
L’UDC approuve l’inclusion de la politique économique – notamment la question de l’approvisionnement économique du pays – dans la politique suisse de sécurité. Ces derniers temps surtout, la Suisse a appris que les attaques contre l’indépendance du pays passent avant tout par des pressions économiques – exercées notamment par les prétendus « amis » de la Suisse. Il est d’autant plus important de réduire au strict minimum les dépendances économiques et obligations contractuelles de la Suisse par rapport à l’étranger et de veiller à la sécurité de notre infrastructure informatique et de communication. Les attaques économiques doivent, dans la mesure du possible, être prévues et prévenues par des stratégies adéquates. Les activités diplomatiques doivent avant tout viser à sauvegarder les intérêts économiques et l’autonomie de la Suisse. Les relations avec les autres pays ne sont pas un but en soi, mais un moyen de défendre les intérêts de la Suisse.
L’UDC salue l’intention du Conseil fédéral de sauvegarder des capacités de production adéquates dans le domaine agricole (p. 60), mais elle souhaite de surcroît une extension de ce potentiel. Une proportion raisonnable de souveraineté alimentaire fait partie d’une défense nationale autonome tout comme une armée crédible.

Conclusion
Le rapport de politique de sécurité procède à une analyse utile des menaces et risques actuels, mais on y cherche en vain une mission concrète donnée par le Conseil fédéral aux forces de sécurité. Matériellement ce rapport est beaucoup trop focalisé sur la coopération internationale et les pactes militaires. C’est précisément cette orientation internationale qui a affaibli la capacité de défense de la Suisse, affectant du même coup l’indépendance du pays et minant sa neutralité. Pour l’UDC, une défense nationale autonome basée sur le principe de la milice dans le but de sauvegarder l’indépendance et la neutralité doit être au cœur de la politique de sécurité. A cet effet, la Suisse a en premier lieu besoin d’une armée de milice forte et apte à intervenir immédiatement pour défendre la neutralité de l’Etat suisse ainsi que de structures cantonales bien rodées dans le cadre de l’alliance de sécurité suisse.