Remarque préalable: la liste des questions de cette procédure de consultation est contestable parce que tendancieuse. En effet, les questions sont orientées avant tout vers les points qui…
Réglementation des prix des livres (initiative parlementaire 04.430n): l’UDC opposée à une nouvelle loi
Réponse de l’Union démocratique du centre
Remarque préalable: la liste des questions de cette procédure de consultation est contestable parce que tendancieuse. En effet, les questions sont orientées avant tout vers les points qui intéressent l’administration fédérale. Aussi, l’UDC refuse-t-elle d’y répondre en détail. Elle se contente du commentaire général ci-dessous.
L’UDC refuse avec détermination une nouvelle loi réglant le prix des livres. Elle soutient toutes les propositions des minorités bourgeoises de la commission parlementaire.
La règlementation du prix des livres constitue une grave atteinte à la liberté économique. Dans le cas présent, les conditions permettant de réduire cette liberté conformément à l’article 94 de la Constitution fédérale ne sont pas réunies (nécessité, constitutionnalité, proportionnalité). Il faut savoir que 90% environ des livres vendus en Suisse sont importés, si bien qu’une réglementation des prix n’aurait guère d’effets sur la diversité de l’offre. Cette intervention constitue en réalité un subventionnement cachée des maisons d’édition. Il est incompréhensible pourquoi la Commission de l’économie du Conseil national songe à imposer des prix administrés dans le secteur des livres alors que dans d’autres domaines – les denrées alimentaires ou, d’une manière générale, les biens de consommation – la concurrence joue sans qu’il y n’y ait la moindre crainte à avoir quant à l’approvisionnement du marché en produits indigènes. On rappellera aussi à ce propos que les maisons d’édition profitent déjà d’un taux de TVA réduit ainsi que des programmes culturels publics fédéraux et cantonaux qui leur apportent des subventions massives.
Pour toutes ces raisons, l’UDC s’oppose à la mise en place d’une nouvelle loi fédérale réglant les prix des livres. Ou, pour reprendre la célèbre phrase de Charles de Secondat, Baron de Montesquieu: « Quand il n’est pas urgent de faire une nouvelle loi, il est urgent de ne pas en faire. »
