Révision de l’ordonnance sur les épizooties: obligation de la puce électronique pour les chiens

Par votre lettre du 19 janvier 2004, vous avez, entre autres révisions, mis en consultation le projet de marquer obligatoirement les chiens au moyen d’une puce électronique ou d’un tatouage et de les enregistrer dans une banque centrale des données. Même si l’UDC ne fait pas partie des organisations consultées sur ce projet, nous nous permettons tout de même de prendre position.

Dans le cadre de la procédure de consultation sur la PA 2007, l’UDC s’était déjà opposée à une révision inutile de la loi sur les épizooties. Ce refus concernait notamment l’idée de rendre obligatoire la puce électronique pour chien qui a été fort discrètement introduite dans la loi sur les épizooties.

La fiche électronique d’un chien doit contenir toutes les données à disposition du détenteur, soit notamment la race, l’âge, le sexe et les documents d’élevage, mais aussi les vaccins avec la date de la vaccination, les maladies traitées, les éventuelles sensibilités du chien, etc. Le nom, l’adresse et le numéro téléphonique du détenteur y figurerait également. Chaque changement de propriétaire ou d’adresse du propriétaire devrait donc être annoncé pour que la fiche puisse être tenue à jour. Aujourd’hui déjà, l’application pratique des dispositions sur les banques de données sur les animaux ainsi que sur le volume et la présentation des données concernant les animaux est quasiment impossible à gérer et génère des erreurs monumentales.

Cette nouvelle réglementation pose aussi des problèmes sur le plan de la protection des données personnelles puisque des appareils de lecture à laser peuvent être installés partout et recueillir des informations aussi bien sur le chien que sur son détenteur. De plus, il y a lieu de craindre que des voleurs de chiens versés dans l’électronique modifient les données à leur avantage avant de revendre un animal volé. Il est en effet impossible d’exclure des falsifications.

On ne voit pas très bien non plus pourquoi un chien perdu ne puisse pas être rendu à son propriétaire au moyen de la médaille qu’il porte. Pas plus qu’on ne comprend pourquoi un chien portant une puce électronique serait moins agressif qu’un chien à collier et médaille.

L’introduction du marquage obligatoire des chiens ne répond donc pas à une nécessité politique intérieure, mais elle est une fois de plus la conséquence de l’éternel besoin du Conseil fédéral de se soumettre aux réglementations européennes. L’UE a en effet l’intention d’introduire ce principe en 2011. Dans un mouvement d’obéissance par anticipation, la Suisse s’apprête donc à mettre en vigueur cette réglementation – qui n’est pas incontestée au sein de l’UE – fin mai déjà et à l’imposer définitivement à la fin de l’année.

Le marquage d’un chien avec une puce électronique coûte environ 50 à 90 francs qui sont à charge du propriétaire. S’y ajoutent les frais des postes de police, des communes, des cantons et de l’administration douanière qui doivent s’équiper de scanners. S’agissant de l’Office vétérinaire fédéral, l’UDC est d’avis qu’à une époque où les collectivités publiques doivent économiser, cet office aurait sans doute autre chose à faire qu’à élargir ses activités grâce à l’argent des contribuables.

Bien entendu, il n’y a rien à redire contre le marquage facultatif des chiens avec des puces électroniques. Par contre, il faut renoncer à un régime obligatoire qui, une fois de plus, impose des charges supplémentaires aux citoyens et les restreint dans leur liberté.

Ce projet de révision, Monsieur le Conseiller fédéral, est une fois de plus l’expression d’une bureaucratie monstrueuse. Qui plus est, elle crée une nouvelle banque de données, ce qui constitue de toute manière une action suspecte, car chaque institution de ce genre réduit la liberté individuelle des citoyens. Aussi, l’UDC s’y oppose-t-elle avec détermination.